AFFAIRE APOLLONIA : TROIS NOTAIRES CONDAMNES
Publié : mars 20, 2014 Classé dans : Arnaques, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, Cour d'Appel, notaire Commentaires fermés sur AFFAIRE APOLLONIA : TROIS NOTAIRES CONDAMNESLes actes notariés étant enfin reconnus frauduleux, les saisies à l’encontre des victimes doivent donc cesser.
Des épargnants dépouillés
L’ANVI-Asdevilm, association des victimes de l’affaire Apollonia, révèle que 3 notaires ont été condamnés fin 2013 par la chambre disciplinaire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Le président de l’association et l’avocat des victimes demandent l’indemnisation des préjudices subis par plus de 350 familles.
Ces notaires : un rouage dans l’escroquerie
La chambre disciplinaire a prononcé ces condamnations, pour manquements graves à leurs obligations professionnelles.
Les jugements ont notamment été établis sur la base des éléments contenus dans le dossier pénal, riche de 70. 000 pages.
La procédure pénale restant en cours, ces trois officiers ministériels demeurent mis en examen.
Quant à l’affaire elle-même, elle concerne des faux en écritures publiques. Je vous rappelle que ces trois notaires avaient été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille et de Luynes.
« Plus de dix ans après certains faits, et après six ans d’instruction, cette condamnation constitue un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de notaires dans l’affaire » me confirme Claude Michel, Président de L’ANVI-Asdevilm.
Les jugements rendus montrent concrètement comment ces notaires se sont constitués en rouage essentiel dans l’industrialisation de cette escroquerie, aux côtés des banques et du commercialisateur Apollonia. « Le notaire faisait des tournées, à la manière d’un facteur, pour collecter des procurations » se souviennent les victimes. Dans un prochain billet, je reviendrai sur ces pratiques frauduleuses.
Les saisies lancées par les banques, notamment le Crédit Mutuel et Cifraa reposent sur des actes notariés. Comme ils sont frauduleux, elles doivent donc cesser absolument.
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APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE
Publié : janvier 12, 2014 Classé dans : Arnaques, Banque, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banque, justice, notaires 4 CommentairesC’EST LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE : UN MILLIER DE VICTIMES EN DETRESSE
Rencontre avec Mr Claude Michel, le président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l’immobilier, ce scandale immobilier dont les préjudices sont estimés autour d’un milliard d’euros. Ces investisseurs ont surpayé leurs biens locatifs 2 à 6 fois la valeur du marché. Et ils les ont financés à des taux 2 à 3 fois plus élevés du marché. Comment des cadres ont-ils pu se retrouver avec une multitude de prêts pour financer un investissement global vendu plus d’un million d’euros ?
Après sept années de procédure, ce battant et ses centaines d’adhérents ont l’impression de déplacer des montagnes. Ils consacrent leur énergie pour se démener sur plusieurs plans : judiciaire, politique, financier.
« J’ai sonné à la porte de notre avocat le 7 janvier 2007. Aujourd’hui le dossier judiciaire représente quelques 70.000 pages. Outre que la justice soit très lente, nous constatons que le contenu des arrêts diffère selon le cours régionales » tonne Claude Michel.
LES CONTRADICTIONS DE LA JUSTICE
Pour rappel, sur le plan pénal, en 2012, une Cour d’Appel a supprimé la mise en examen de quatre banques pour les passer en témoins assistés. L’été2013, le juge d’instruction a placé sous le statut de témoin assisté, la BPI qui était mise en examen.
Sur le plan civil, le 7 juin 2012, la Cour de Cassation avait pris cinq arrêts allant dans le sens des victimes. Les actes notariés rédigés sans faire mention ou sans annexer les procurations perdent leur pouvoir exécutoire. Mais le 21 décembre 2012, ces 5 arrêts ont été cassés !
Il y a fort à parier que le pouvoir judiciaire tente d’étouffer cette affaire. Sous la pression des hommes politiques, qui ne prêtent pas l’oreille aux complaintes des investisseurs ?
Dans mon blog, l’objectif n’est pas de polémiquer.
Qu’une vraie justice soit rendue pour ces victimes en plein désarroi. Et que les banques leur accordent des protocoles pour effacer en totalité leurs dettes.
EPARGNE : QUE DEMANDER AU PERE NOEL ?
Publié : décembre 24, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements, Vidéo | Tags: Apollonia, Père Noel, Résitel, Soderev 1 commentaireEPARGNANT SATISFAIT OU MALHEUREUX, QUELLE LETTRE POURRIEZ-VOUS ECRIRE AU PERE NOEL ? QUALITE DES PLACEMENTS, SERIEUX DES COMMERCIAUX, etc
Vous êtes des centaines d’abonnés à mon blog. D’autres le suivre tout simplement au fil des billets et selon leur centres d’intérêt. Abonnés ou non, je constate que vous avez tous un point en commun : vous avez été déçus par des placements. Dans des affaires comme Soderev, Résitel, voire Apollonia, vous vous sentez même carrément piégés.
Comme la période de Noël est le temps du rêve, je vous invite à réagir sur mon blog en formulant 3 ou 4 voeux pour moraliser le secteur des placements. Bonnes fêtes et rendez-vous début janvier.
APOLLONIA : OU EN SOMMES NOUS ?
Publié : décembre 9, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, banques, justice, notaires 2 CommentairesDANGER. La justice reste lente pour régler le dossier Apollonia, cet énorme scandale financier. Les commerciaux de cette société de commercialisation en profitent de récréer de nouvelles structures liées à l’épargne. 1998-2013 :
Les faits de l’affaire Apollonia ont débuté il y a maintenant près de quinze ans . Depuis plus de 5 ans, la justice se penche sur son volet pénal. Avec un préjudice initial estimé à un milliard d’euros, c’est la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue.
« Au scandale immobilier, qui impliquait la société Apollonia elle-même et des promoteurs, s’est ajouté un incroyable scandale bancaire et notarial, avec cinq notaires et une quinzaine de courtiers ou banquiers mis en examen. Des dirigeants et commerciaux de la société qui donne son nom à l’affaire ont été incarcérés, de même que des notaires » me rappelle Claude Michel, Président de l’ANVI-Asdevilm, association regroupant les victimes de l’affaire Apollonia. A ce jour, le dossier pénal compte plus de 70 000 côtes, quasiment un record !
Cet impressionnant volume est éloquent quant aux agissements des différents intervenants dans la mise en place d’une méthode d’industrialisation de l’escroquerie, avec une logique d’hyperproduction concertée entre Apollonia, des banquiers et des notaires.
En juillet 2012, des banques ont été mises en examen en tant que personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Rarissime, cette décision semblait enfin reconnaître leur responsabilité pénale. Ayant fait appel à cette décision, les banques ont réussi à voir leur statut passer en témoin assisté.
Des indélicats toujours en exercice
Les victimes constatent que certains protagonistes de l’affaire prospèrent à nouveau. Un ancien commercial d’Apollonia a récemment lancé une société de conseil en défiscalisation…et travaille avec des banques ! « L’affaire Apollonia illustre toutes les dérives bancaires observées ces dernières années. Si la responsabilité des banques n’est pas reconnue, les citoyens ne se sentiront plus protégés par la loi » poursuit Claude Michel. A condition de SANCTIONNER ceux ayant cru pouvoir s’affranchir des règles, la justice est en mesure de rétablir la confiance des épargnants, dans les institutions.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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