IMMOBILIER : BIENTOT UN STATUT DU BAILLEUR ?
Publié : septembre 7, 2023 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Congrés des notaires 4 CommentairesLors de leur 119e Congrès des notaires de France, les notaires de France tenteront de rendre le statut du bailleur plus attractif.
Depuis un peu d’un an, le marché immobilier en France a le spleen. Le nombre des transactions baisse, ce qui entraîne un effritement des prix. La météo n’est guère meilleure sur le marché locatif. Le nombre de biens à louer se réduit sous l’effet conjugué des normes énergétiques qui rendent des logements « obsolètes » pour la location. Et de la forte tendance des locataires à rester dans les lieux faute de pouvoir emprunter leur parcours résidentiel. Dans cette ambiance, morose les notaires de France tiendront leur 119° congrès à Deauville fin septembre, consacré à l’immobilier.
« Un constat s’impose : l’investissement immobilier est aujourd’hui le moins rentable et plus taxé que les autres placements. Si on y ajoute les obligations de rénovation énergétique annoncées, un rendement négatif est même à craindre » remarquent les notaires.
RENFORCER LE PARC LOCATIF PRIVE
Actuellement 7,6 millions de logements locatifs relèvent du secteur libre. Afin de le maintenir, voire de l’accroître, il faut simplifier et uniformiser la fiscalité des revenus locatifs, que les logements soient loués vides ou meublés. Une différence de taille par rapport à la superposition actuelle de dispositifs fiscaux.
Toujours selon les notaires, cette simplification et uniformisation devrait s’accompagner de deux options :
- Une taxation aux revenus fonciers ou
- Une taxation du BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
« Une option de taxation (Revenus fonciers / BIC) des revenus locatifs des logements nus comme meublés, implique une imposition cohérente des plus-values » poursuivent les notaires.
La possibilité pour tout bailleur, d’un logement vide (nu) ou meublé, d’adhérer à un statut de Loueur Immobilier Professionnel (LIP) donnerait droit à différents avantages fiscaux. De plus, les prélèvements obligatoires pesant sur le logement locatif seraient plafonnés à 75 % du revenu locatif des logements, tous impôts, taxes et prélèvements confondus. L’administration fiscale a tous les logements à l’œil.
Voici pour la théorie. Dans la pratique, ces propositions ont reçu un bon accueil au ministère du logement. Mais en la matière, c’est surtout le ministère des finances qui mène la danse…
Dans mon prochain billet, je mettrai l’accent sur une autre proposition des notaires relative aux travaux de rénovation énergétique.
En attendant que pensez-vous de ce statut du bailleur privé ?
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Je pense que ce statut est une bonne chose, mais il serait tellement plus simple et de bon sens de fiabiliser les revenus et l’état des lieux sortant.
Si un locataire indélicat pouvait être immédiatement mis dehors, tout comme réellement responsabilisé sur l’état du logement qu’il laisse, comme en chine ; le nombre de logements mis en location augmenterait beaucoup.
J’ai moi-même actuellement 5 logements vides (dont 4 refaits à neuf) tellement je suis dégouté par le comportement des locataires et de l’état.
Outre le fait qu’ils n’hébergent personne, en plus, c’est un manque à gagner pour l’état (et pour moi accessoirement mais je mange à ma faim tous les jours sans m’em….. avec des locataires supplémentaires).
L’équilibre a été rompu et le résultat est une hausse inconséquente des loyers que finalement nous payons tous par nos impôts reversés sous forme d’allocations logements pour des locataires à qui tout est dû, qui trichent (et nous demande de tricher) pour avoir le maximum d’aides et qui bien souvent ne font l’effort de déménager.
En tant que propriétaires, nous passons notre temps à gérer, faire des travaux, administrer et payer des impôts qui représentent, impôts fonciers compris (+27% en 2023) largement plus de la moitié des revenus.
Quand on gagne, l’état en prend plus de la moitié, sans compter le travail.
Quand on perd, c’est tout pour nous.
Je n’en peux plus et mes enfants, a qui j’ai eu les moyens de payer de belles études, ne sont pas intéressés pour poursuivre …
Merci pour votre témoignage édifiant. A terme, que comptez vous faire de vos logements locatifs? les conserver ou les céder?
Pour l’instant je compte les garder pour plusieurs raisons :
– Nous n’avons pas vraiment besoin d’argent et je ne saurai pas quoi faire des fonds de la vente. L’immobilier reste malgré tout une « valeur sure ».
– On peut changer d’avis et les mettre quand même en location quand j’aurais un peu plus de temps et l’envie de les mettre en location.
– Les enfants peuvent aussi « murir » et décider de les prendre en gestion.
Je précise que ces appartements sont dans un ensemble immobilier déjà intrinsèquement « rentable ».
Ce qui est drôle, c’est que j’ai lui ce Week-End qu’un chef d’entreprise arrêtait son entreprise, non pas parce qu’elle n’était plus rentable, mais parce-qu’il en avait marre des tracasseries administratives, un peu mon cas en quelque sorte. Je me sens moins seul et moins « exceptionnel ».
Dans certaines communes de la région parisienne et plus précisément dans certraines rues, la commune exige un « permis de louer ». A demander et à obtenir à chaque changement de locataire. Et lorsqu’on détient des petites surfaces, cette épée de Damoclès est pesante. De quoi contribuer à provoquer une crise du logement.