PLACEMENTS : EPARGNANTS, SOYEZ VIGILANTS
Publié : juin 24, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Banque, Crédit, FCPI/FIP, FIP, Placements | Tags: ABE IS, ACP, AMF, Forex Commentaires fermés sur PLACEMENTS : EPARGNANTS, SOYEZ VIGILANTSUn peu de sérieux Messieurs les banquiers, les assureurs et les financiers. Les dérives continuent et les épargnants sont encore piégés comme le constatent l’AMF et l’ACP.
(source: AMF-ACP)
Messieurs les banquiers, les financiers et les assureurs, quand allez-vous mettre fin aux dérapages? Dans le dernier rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne Info Service, je relève près de 330. 000 appels traités l’an dernier. Sur ce total, la palme revient largement aux sujets bancaires ( 84% des appels). Ils sont suivis par l’assurance (11% des appels), puis par la bourse et les produits financiers (5% des appels).
Suite à ses contrôles effectués l’an dernier, ce pôle mis en place par le gendarme de la Bourse, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle Prudentiel) constate de vraies lacunes pour recueillir des informations sur les prospects ou les clients. Idem pour les conseiller dans leurs placements ou encore les mettre garde sur les spécificités et dangers des produits.
Ces pratiques ne m’étonnent nullement. Récemment je rencontrai un professionnel libéral sortant d’un rendez-vous d’une heure avec un agent d’assurance, venu lui proposer de souscrire un contrat Madelin. Mais j’ai dû mettre en garde ce souscripteur potentiel sur le fait qu’il s’engageait dans un produit d’épargne longue n’autorisant aucun rachat anticipé et se dénouant uniquement en rente viagère !
Certains épargnants ont le bon réflexe de consulter le fameux site infoservice mis en place par l’AMF et l’ACP. Voici le tiercé des réponses qu’ils ont posées l’an dernier au pôle commun ACP/AMF
Les pièges des banquiers
Une enseigne de grande distribution me propose une carte. Quels points dois-je vérifier?
J’ai contracté un crédit à la consommation. Est-ce que je peux me rétracter?
Quelles précautions dois-je prendre avant de clôturer mon compte bancaire ?
Dur dur de se faire rembourser par les assureurs
Que faire quand l’assureur, informé du décès du souscripteur par l’envoi du certificat de décès, ne verse pas le capital du contrat d’assurance-vie dont je suis bénéficiaire ?
Mon assureur santé m’indique que je ne bénéficie pas du droit de résiliation de la loi Chatel. Pourquoi ?
Mon assureur m’oppose une franchise. Qu’est-ce que c’est ?
Attention aux propositions alléchantes de trading
J’ai été contacté par un broker d’options binaires sur internet, quelles précautions dois-je prendre avant d’investir ?
Je souhaite souscrire une émission obligataire. Quels sont les frais liés à cette opération ?
Je soupçonne l’existence d’une manipulation de cours sur la société cotée «XXX» dont je suis actionnaire. Que puis-je faire ?
A quatre reprises depuis 2011, l’ACP et l’AMF ont publié un communiqué de presse mettant en garde les particuliers contre des propositions d’investissement sur le marché des changes (Forex). Prudence.
Vous avez été victime d’indélicatesses. N’hésitez pas à TEMOIGNER sur mon blog.
JUSTICE : QUID DE L’ACTION DE GROUPE ?
Publié : Mai 24, 2013 Classé dans : Arnaques, Parlement | Tags: action de groupe, AMF, class action, Etats-Unis, litige Commentaires fermés sur JUSTICE : QUID DE L’ACTION DE GROUPE ?Dans le droit français, l’action de groupe visera à résoudre et à réparer des préjudices des particuliers. A la différence de la médiation de l’AMF, la procédure judiciaire risque de prendre des années.
Aux Etats-Unis, les class actions ou actions de groupe sont légions. Très procéduriers, les Américains n’hésitent pas à saisir la justice pour des litiges, ce qui contribue à la fortune de certains de mes amis avocats « lawyers ». Les cours fédérales des Etats-Unis ont traité l’an dernier plus de 6.300 class action – un chiffre en constante augmentation – et les amendes peuvent atteindre des centaines de millions d’euros.
De ce coté-ci de l’Atlantique, et en France plus précisément, un projet de loi devrait être examiné par le Parlement avant l’été. En attendant, je me penche sur ses analogies et ses différences avec la médiation de l’AMF .
Trois points communs
Dans un litige de masse, la médiation se rapproche de l’action de groupe à 3 niveaux :
¬ « en remédiant à l’asymétrie des situations entre professionnels et
investisseur,
¬ en prenant en compte les préjudices modestes. Sinon, ils
risqueraient de ne pas être réparés,
¬ en assurant une harmonisation du traitement de ces dossiers » estime l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) .
Les différences
Contrairement à l’action de groupe, la médiation ne suscite aucun effet dissuasif. Et ce, en raison de son aspect confidentiel. Je précise que l’action de groupe dans le droit français vise à résoudre et à réparer des préjudices individuels.
Par conséquent, plusieurs victimes d’un même dommage peuvent demander collectivement réparation en justice. Ici pas de confidentialité, mais plutôt de la « publicité » qui devrait dissuader les professionnels à se livrer à des irrégularités. Du moins, espérons- le.
Médiation et action de groupe
Dans ce contexte, le recours au médiateur pourrait être renforcé. A tout moment d’une procédure d’action de groupe, vous en tant que particulier pourrez faire appel à une médiation.
Comparée à l’action de groupe, la médiation présente deux atouts. D’une part la gratuité. Et d’autre part, les délais nettement plus courts que la procédure judiciaire pouvant prendre six à sept ans ! De plus, le projet actuel prévoit que les accords intervenus dans le cadre de la médiation seraient soumis à l’homologation d’un juge.
Dans l’état actuel du texte, seuls les litiges liés à la consommation sont concernés. Lors de l’examen au Parlement, je peux fort bien imaginer qu’un amendement rendent les litiges financiers éligibles aux actions de groupe. Ce serait une bonne nouvelle pour toutes les victimes des arnaques de l’épargne. Affaire à suivre.
N’hésitez pas à témoigner sur mon blog. Par ailleurs pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
DERNIERE LIGNE DROITE POUR REDUIRE VOS IMPOTS ?
Publié : décembre 29, 2012 Classé dans : Arnaques, FCPI/FIP, FIP, Impôts | Tags: AMF, cessation de paiement, FCPI/FIP 2 CommentairesJusqu’au 31 décembre 2012, vous pouvez encore souscrire des produits de défisc. A vos risques et périls comme l’illustrent des déconvenues dans certains FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et des FIP (fonds d’investissement de proximité).
La feuille d’érable ou des placements hasardeux au Canada
Le compte à rebours pour alléger son impôt à régler en 2013 au titre des revenus perçus en 2012 va bientôt se terminer. Comme moi, vous êtes encore sollicités pour souscrire des produits de défiscalisation. En particulier des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et des FIP (fonds d’investissement de proximité).
Certes, l’avantage fiscal lié à ces produits constitue la contrepartie du risque que vous courrez en les souscrivant. Le classement FCPI/FIP établi par la base de données Morningstar révèle que certains fonds récents dégagent encore des pertes. Pire, les FCPI affichant de très mauvaises performances sont ceux, qui ont été lancés entre 1998 et 2001.
Des investissements hasardeux
Le 14 décembre 2012, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a sanctionné les anciens dirigeants de la société de gestion Innoven. En cause, leurs participations prises entre 2005 et juin 2008 dans la société Rockwell Petroleum (RWP), une société non cotée de droit canadien en cessation de paiements en décembre 2008. Ces participations ont été logées dans trois FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) : Innoven 1997, 1998 et 1999, puis cédées le 12 septembre 2008, à un prix « surestimé », à plusieurs autres fonds également gérés par la société Innoven, devenue ensuite Ipsa.
Une confidence : je fais partie de ces souscripteurs des fonds Innoven, qui n’ont jamais été remboursés. Réduire vos impôts : à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
PLACEMENTS DIVERS : LES BONS REFLEXES
Publié : décembre 28, 2012 Classé dans : Arnaques, Impôts, Placements | Tags: AMF, fisc, lettres et manuscrits, Loi Girardin, panneaux solaires Commentaires fermés sur PLACEMENTS DIVERS : LES BONS REFLEXESDes réflexes basiques s’imposent avant d’investir dans des placements atypiques. Sinon, gare aux mauvaises surprises
Placements divers, placements atypiques, appelez-les comme vous voulez. Si vous souhaitez diversifier votre patrimoine en investissant dans des placements divers : lettres et manuscrits, oeuvres d’art, timbres, vin, diamants ou autres secteurs de niche, panneaux solaires, pourquoi pas. A condition de prendre des précautions, avant de vous engager dans ce type d’opération.
J’en profite pour rappeler les règles de vigilance émanant de l’AMF. « Ces règles sont valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit ne relevant pas de la sphère financière régulée » précise le gendarme de l’épargne.
Les 5 recommandations de l’AMF
1. aucun discours commercial ne doit vous faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire (l’épargnant pourra aussi se référer au taux du livret A) comporte a priori un risque sensible ;
2. les informations communiquées par votre intermédiaire doivent être claires et compréhensibles. L’adage « n’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement» vous évitera bien des déconvenues ;
3. obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
4. posez-vous la question de savoir comment, et par qui, est réalisée la valorisation (prix d’achat ou de vente) du produit proposé ;
5. renseignez vous précisément sur les règles ou mécanismes mis en place qui permettent la revente du produit.
Des déconvenues outre-mer
Depuis un peu plus d’un an, des particuliers ayant investi aux Antilles dans des panneaux solaires afin de profiter du régime Girardin, voient leur placement remis en cause par l’administration fiscale. Après les placements bateaux qui ont pris l’eau dans la mer des Caraïbes, c’est au tour des panneaux solaires de ne pas remplir leurs promesses.
Evitons de rêver avec des placements au rendement mirifique. Faites moi par de vos expériences.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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