IMPOT : UN ACOMPTE SERA VERSE AUX PARTICULIERS
Publié : septembre 5, 2018 Classé dans : Impôts, Placements | Tags: dons aux associations, PAS Commentaires fermés sur IMPOT : UN ACOMPTE SERA VERSE AUX PARTICULIERSLES CONTRIBUABLES RECEVRONT EN JANVIER PROCHAIN, UN ACOMPTE A HAUTEUR DE 60% DE LEURS REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS. EXPLICATIONS.
- Après le psycho drame gouvernemental de début septembre, le PAS (prélèvement à la source) sera finalement mis en place dès janvier prochain.
Les contribuables fortement imposés ont tendance à investir dans des placements de défiscalisation afin de réduire la note à régler au fisc. Ils ont déjà reçu une douche froide en découvrant leur avis d’impôt 2018 assorti du PAS étalé sur toute l’année, c’est-à-dire douze mois au lieu de dix mois pour ceux mensualisés jusqu’ici. Et surtout, le PAS est calculé à partir de l’impôt AVANT les réductions et crédit d’impôts correspondant à l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
Mardi 4 septembre 2018, le PAS a été légèrement revu et corrigé
Par deux modifications importantes :
° D’une part, le champ d’application de cet acompte est sérieusement élargi. Au lieu de se limiter au crédit d’impôt pour les services à la personne ou à la réduction pour l’accueil dans un EPHAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), il est étendu à dix autres secteurs. En particulier aux frais de garde d’enfants, aux dons aux associations, à l’investissement l’immobilier locatif, etc.. (voir tableau ci-dessous).
° D’autre part, le taux de cet acompte sur trésorerie est doublé.
« Afin de renforcer la trésorerie de l’ensemble des contribuables concernés, ce taux d’avance sera porté de 30 à 60 %, faisant ainsi doubler la somme versée sur les comptes en banque le 15 janvier 2019 » précise-t-on à Bercy .
COMMENT CA MARCHE ?
Imaginons qu’en 2017 vous ayez réalisé un placement ou un don assorti d’une réduction d’impôt de 100 euros. Le 15 janvier 2019, vous toucherez une avance sur votre réduction d’impôt de 60 euros. .
Et les 40 euros restant ne seront pris en compte que pour le calcul de votre taux de prélèvement de votre avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 !
Sans la mise en place du PAS, cet avantage fiscal de 100 euros, aurait été pris en compte dès l’automne 2018 pour votre avis d’impot 2018, sur les revenus de 2017. Dans ces conditions, vous faites un peu le banquier de l’Etat.
Ce relatif assouplissement du PAS améliore quelque peu vos liquidités. Mais il ne faut pas oublier que 40% de vos réductions et crédits d’impôts, pour des placements effectués l’année n seront gelés jusqu’à l’année n+ 1. Et qu’au final, vous êtes encore pénalisé par rapport à l’ancien système de paiement de l’impôt sur le revenu.
LA LISTE DES SECTEURS BENEFICIANT DE L ‘ACOMPTE PARTIEL
| Nature de la dépense | ||
| CI Frais garde jeunes enfants | ||
| CI Services à la personne | ||
| RI Dépenses d’accueil en EPHAD | ||
| RI Investissement locatif Duflot | ||
| RI Investissement locatif Pinel | ||
| RI Investissement locatif Scellier | ||
| RI Investissement social DOM | ||
| RI Logement DOM | ||
| RI Investissement Censi-Bouvard | ||
| RI Dons aux personnes en difficulté | ||
| RI Dons | ||
CI Cotisation Syndicales
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IMMOBILIER DE MONTAGNE : CHERE RENOVATION
Publié : février 10, 2018 Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: Affiniski, résidence de tourisme Commentaires fermés sur IMMOBILIER DE MONTAGNE : CHERE RENOVATIONEXIGEANTS, LES VACANCIERS RECHERCHENT DES APPARTEMENTS EN ALTITUDE FONCTIONNELS ET REMIS AU GOUT DU JOUR. ENCORE FAUT IL INCITER LES PROPRIETAIRES A LES RENOVER.
Dans son dernier rapport remis en février 2018, la Cour des Comptes se penche sur l’avenir des stations des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle insiste notamment sur la nécessité d’améliorer l’hébergement touristique.
La fin des dispositifs de défiscalisation – Dispositifs dits « Demessine » et « Censi Bouvard » tend à réduire l’offre
d’hébergement locatif. « Selon les massifs, le taux annuel de sortie des lits touristiques des réseaux commerciaux professionnels est estimé entre 1 et 5 % : compenser cette érosion nécessiterait de créer jusqu’à 5 000 lits chaque année, pour un coût estimé à 100 Millions d’euros environ » précise la Cour des Comptes dans son rapport. Mais le lancement de nouveaux programmes immobiliers se heurte aux contraintes de disponibilité du foncier, comme l’illustre l’annulation à plusieurs reprises du PLU (plan local d’urbanisme) de Saint-Bon-en-Tarentaise ou de Tignes.
Comme vous, propriétaires dans des résidences de tourisme en altitude, je pense qu’il faut sérieusement ralentir la construction dans les stations. D’autant que les nouveaux programmes ont tendance à cannibaliser les résidences plus anciennes, ce qui se ressent au niveau de leur taux d’occupation.
« La plupart des stations cherchent donc à augmenter la fréquentation des lits existants plutôt qu’à développer de nouvelles capacités d’accueil » poursuit la Cour des Comptes. D’où la nécessité de réhabiliter l’hébergement existant.
Depuis des années, des tentatives ont vu le jour pour donner un coup de neuf au parc de logements vieillissants. Avec les ORIL (Opération de rénovation de l’immobilier de loisir), la collectivité peut octroyer des aides directes aux propriétaires en vue d’une rénovation, assorties d’un engagement de location via une agence immobilière pour une durée minimale de 9 ans. Perçues comme trop contraignantes, les ORIL n’ont pas réussi leur challenge.
UN ARCHITECTE A MINI PRIX
Plus récemment, la société d’économie mixte Savoie Stations Ingénierie Touristique, présidée par l’ancien député Michel Bouvard et co-auteur du régime de défiscalisation, a mis au point le guichet unique Affiniski. Lorsque les stations de montagne y adhèrent, les propriétaires peuvent traiter avec « un architecte d’intérieur à prix mini ». A ce jour, le dispositif Affiniski se déploie sur le territoire de 34 stations situées dans les Alpes du Nord, les Alpes du Sud et les Pyrénées.
Avec des loyers souvent revus à la baisse et la perspective de procéder à la rénovation énergétique de leur bâtiment, quel sera l’intérêt des investisseurs pour décider du lifting- pourtant souhaitable- de leur appartement à la montagne ? A quand un coup de pouce fiscal pour la rénovation intérieure ?
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REVEILLEZ L’OR DORMANT
Publié : janvier 28, 2018 Classé dans : Impôts, Placements | Tags: CPoR Devises, or métal Commentaires fermés sur REVEILLEZ L’OR DORMANTA QUAND UNE EXONERATION TEMPORAIRE SUR LA VENTE D’OR ANONYME ? OU COMMENT INJECTER 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ECONOMIE PRODUCTIVE.
Messieurs les politiques, avez-vous pensé à libérer le bas de laine Or et orienter les produits de la vente vers le financement de l’économie.
Avec son IFI (impôt sur la fortune immobilière), le gouvernement impose la pierre car il souhaite mieux orienter l’épargne des Français vers l’économie productive. D’ailleurs il attend des propositions des banquiers et des assureurs pour inciter les épargnants à prendre des risques. Mais l’argent ne dort pas seulement dans les contrats d’assurance vie en euros. Il sommeille également dans notre bas de laine or estimé à quelques 3.000 tonnes.
Représentant au cours actuel du métal fin plus de 100 milliards d’euros, ce magot est détenu par toutes les couches de la population : les ouvriers (13%), les employés (17%), les cadres (20%), selon une étude IPSOS « les Français, l’achat et la vente d’or » réalisée en mai 2014.
CHER ANONYMAT
Aujourd’hui pour activer ce bas de laine, les détenteurs de pièces d’or et de lingot ne pouvant pas prouver la date d’achat en raison de l’anonymat s’exposent à une fiscalité confiscatoire. En effet, ils supportent sur le montant total de la transaction portant sur l’or physique, la taxe sur les métaux précieux, CRDS comprise, dont le taux est passé de 10,5% à 11,5% depuis le 1er janvier 2018.
UNE EXONERATION TEMPORAIRE
Où est la logique de taxer fortement un actif que l’on souhaite libérer ? Avec une telle stratégie, la rétention est encouragée. D’où une des propositions portées par CPOR Devises, principal intervenant sur le marché de l’or investissement et membre de la Chambre syndicale des fondeurs, affineurs et négociants en métaux précieux. « Il faudrait exonérer pendant un an des détenteurs d’or, de la taxe sur les métaux précieux. Ils profiteraient de cette exonération temporaire à condition de reverser tout le produit de la vente – via les collecteurs professionnels – vers des produits pour le développement de l’économie, des TPE/PME (type PEA PME) ou encore vers le développement de l’agriculture » m’explique François de Lassus chez CPOR Devises.
Le gouvernement vient de mettre en place une exonération temporaire des plus-values sur les terrains à bâtir. Espérons qu’il répète ce type de mesure pour l’or anonyme.
FISCALITE LE CASSE-TETE DE L’ASSURANCE-VIE
Publié : janvier 18, 2018 Classé dans : Assurance, Impôts | Tags: fiscalité en cas de décès, Rachat total ou partiel Commentaires fermés sur FISCALITE LE CASSE-TETE DE L’ASSURANCE-VIEPLACEMENT PREFERE DES FRANCAIS, L’ASSURANCE VIE VOIT SA FISCALITE EVOLUER DESORMAIS PAR STRATES. QUELQUES EXPLICATIONS.
La loi de finances pour 2018 revoit et corrige la fiscalité des retraits partiels ou totaux sur un contrat d’assurance-vie. Tentons d’y voir plus clair en nous basant sur 3 éléments : la date d’ouverture du contrat, le seuil de 150.000 euros comme encours de tous les contrats d’un souscripteur (et non d’un couple) et la période de versement des primes, avec la date clé du 27 septembre 2017.
° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans sur les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% est maintenu pour les produits (intérêts) générés par lesdites primes versées.
° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans et vous avez versé des primes à compter du 27 septembre 2017. Deux cas de figure :
– L’encours de tous vos contrats confondus n’atteint pas le seuil de 150.000 euros au 31.12 de l’année précédant le rachat. En cas de rachat partiel ou total, vous avez droit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% pour les produits (intérêts). Les abattements de 4.600 euros (pour une personne seule) et 9.200 euros (pour un couple) applicables en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans sont maintenus.
– L’encours de tous vos contrats confondus dépasse le seuil de 150.000 euros. Il atteint par exemple : 200.000 euros. Toujours dans l’hypothèse d’un rachat partiel ou total, le taux de 7,5% s’applique sur les intérêts des 150.000 premiers euros. Et la flat tax au taux global de 30% s’applique au solde des intérêts rachetés, soit les intérêts de 50.000 euros.
° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’une durée inférieure à 8 ans. Grâce à l’amendement déposé en octobre dernier par l’AFER et voté par le Parlement, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017, extériorisés à l’occasion d’un rachat sont désormais soumis à la flat tax de 30%.
« Certes la fiscalité des rachats est devenue encore plus complexe, mais l’assurance-vie reste à privilégier dans une optique successorale » conclut Gilles Etienne, associé chez Cyrus Conseil. D’autant qu’un changement de doctrine fiscale améliore encore son régime.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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