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IMPOT : UN ACOMPTE SERA VERSE AUX PARTICULIERS

LES CONTRIBUABLES RECEVRONT EN JANVIER PROCHAIN, UN ACOMPTE A HAUTEUR DE 60% DE LEURS REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS. EXPLICATIONS.

 

  • Après le psycho drame gouvernemental de début septembre, le PAS (prélèvement à la source) sera finalement mis en place dès janvier prochain.

Les contribuables fortement imposés ont tendance à investir dans des placements de défiscalisation afin de réduire la note à régler au fisc. Ils ont déjà reçu une douche froide en découvrant leur avis d’impôt 2018 assorti du PAS étalé sur toute l’année, c’est-à-dire douze mois au lieu de dix mois pour ceux mensualisés jusqu’ici. Et surtout, le PAS est calculé à partir de l’impôt AVANT les réductions et crédit d’impôts correspondant à l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

Mardi 4 septembre 2018, le PAS a été légèrement revu et corrigé

Par deux modifications importantes :

° D’une part, le champ d’application de cet acompte est sérieusement élargi. Au lieu de se limiter au crédit d’impôt pour les services à la personne ou à la réduction pour l’accueil dans un EPHAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), il est étendu à dix autres secteurs. En particulier aux frais de garde d’enfants, aux dons aux associations, à l’investissement l’immobilier locatif, etc.. (voir tableau ci-dessous).

° D’autre part, le taux de cet acompte sur trésorerie est doublé.

« Afin de renforcer la trésorerie de l’ensemble des contribuables concernés, ce taux d’avance sera porté de 30 à 60 %, faisant ainsi doubler la somme versée sur les comptes en banque le 15 janvier 2019 » précise-t-on à Bercy .

COMMENT CA MARCHE ?

Imaginons qu’en 2017 vous ayez réalisé un placement ou un don assorti d’une réduction d’impôt de 100 euros. Le 15 janvier 2019, vous toucherez une avance sur votre réduction d’impôt de 60 euros. .

Et les 40 euros restant ne seront pris en compte que pour le calcul de votre taux de prélèvement de votre avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 !

Sans la mise en place du PAS, cet avantage fiscal de 100 euros, aurait été pris en compte dès l’automne 2018 pour votre avis d’impot 2018, sur les revenus de 2017.  Dans ces conditions, vous faites un peu le banquier de l’Etat.

Ce relatif assouplissement du PAS améliore quelque peu vos liquidités. Mais il ne faut pas oublier que 40% de vos réductions et crédits d’impôts, pour des placements effectués l’année n seront gelés jusqu’à l’année n+ 1. Et qu’au final, vous êtes encore pénalisé par rapport à l’ancien système de paiement de l’impôt sur le revenu.

LA LISTE DES SECTEURS BENEFICIANT DE L ‘ACOMPTE PARTIEL

Nature de la dépense
CI Frais garde jeunes enfants
CI Services à la personne
RI Dépenses d’accueil en EPHAD
RI Investissement locatif Duflot
RI Investissement locatif Pinel
RI Investissement locatif Scellier
RI Investissement social DOM
RI Logement DOM
RI Investissement Censi-Bouvard
RI Dons aux personnes en difficulté
RI Dons
CI Cotisation Syndicales

QUE PENSEZ-VOUS DE CETTE MESURE RELATIVE A L ACOMPTE? DONNEZ VOTRE AVIS ICI.