FISC : DU RIFIFI DANS LA DECLARATION D’OCCUPATION DES BIENS IMMOBILIERS
Publié : janvier 23, 2025 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: déclaration d'occupation 11 CommentairesOuverte au public en 2023, l’application fiscale « gérer mes biens immobiliers » a entraîné de nombreux couacs. Et surtout a couté cher l’Etat et … aux contribuables.
En tant que bons citoyens vous avez sagement déclaré dès 2023, vos biens immobiliers en ligne via l’application « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) mise en place pour l’administration fiscale. Outre entraîner un véritable casse-tête pour les usagers, la fameuse GMBI a entrainé de sérieux couacs. Comme vient de la constater la Cour des Comptes « plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants ». Et de poursuivre : « L’administration a dû consentir des dégrèvements très importants, d’un montant supérieur à 1,3 milliard d’euros, intégralement supportés par l’État conformément aux dispositions du code général des impôts ». En effet, les erreurs dues principalement à l’absence d’informations sur les déménagements et les emménagements de locataires ont conduit à des dégrèvements massifs.
La Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme : en raison de l’état très dégradé de nos finances publiques, la charge supportée par l’État, doit être réduite dans les meilleurs délais.
A qui la faute ? une usine à gaz
L’administration fiscale a fait le choix d’une procédure totalement dématérialisée pour cette obligation qui touchait une population en moyenne plutôt âgée. D’où un afflux de demandes et de déplacements de contribuables dans les centres des impôts fin juin et début juillet 2023. A titre perso, pourtant à l’aise avec l’informatique, j’ai ramé pour effectuer les déclarations exigées par le fisc.
Malgré les reports successifs, seuls 54,1 des 71,4 millions de locaux ont été recensés à l’issue de la campagne, ce qui a fragilisé l’établissement des rôles des taxes pour 2023.
Si on ajoute les coûts liés à la situation de crise de l’été 2023 -recrutement de vacataires et contractuels et octroi d’une « prime GMBI »-, le dispositif a coûté au moins 56,4 millions d’euros, de son élaboration à son déploiement.
Recommandation de la Cour des Comptes : « il est important d’anticiper la réforme des valeurs locatives cadastrales en obtenant, par GMBI, une cartographie précise des loyers perçus en France par les propriétaires bailleurs ».
En attendant, je vous rappelle que l’application numérique baptisée « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) et mise en place par l’administration fiscale a pour but de moderniser la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France. Mais aussi à gérer les déclarations foncières et des taxes d’urbanisme.
Grâce à cet interrogatoire, le fisc compte bien obtenir des données fiables, actualisables pour établir le rôle des impôts subsistants : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants. Rappelons que l’Etat collecte ces 3 taxes fiscales et les verse aux collectivités locales.
Voici mon billet de mai 2023 sur la déclaration d’occupation.
Lire le rapport de la Cour des Comptes sur la GMBI
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AVORIAZ : UNE RESIDENCE VERTE EN ALTITUDE
Publié : janvier 16, 2025 Classé dans : Immobilier | Tags: Pierre & Vacances 2 Commentaires
A AVORIAZ, PIERRE & VACANCES PASSE AU VERT UNE RESIDENCE EMBLEMATIQUE. EXPLICATIONS.
La rénovation énergétique, un vaste sujet qui ne se limite pas à la résidence principale. Il constitue aussi une préoccupation dans l’immobilier de loisirs. En particulier à la montagne où près de 70% des immeubles sont des passoires thermiques. Un acteur majeur comme Pierre & Vacances en a pleinement conscience. Ne serait-ce dans le cadre sa politique de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) qui l’incite à jouer la carte verte.
C’est à d’Avoriaz, cette station star de Haute-Savoie lancée il y plus de 50 ans par Gérard Bremond, que le groupe s’engage pour la transition énergétique et la décarbonation des logements en Montagne. Le leader du tourisme de proximité et 1er hébergeur à la montagne, rénove en totalité l’ex-résidence l’Hermine, rebaptisée Capella.
Pour lancer une lourde rénovation énergétique, mieux vaut détenir l’immeuble en totalité. Inutile dans ce cas, de demander à des copropriétaires de mettre la main à la poche. Avec l’ex-résidence l’Hermine, le schéma a été plus simple : cet immeuble de 143 appartements était détenu par des multipropriétaires dont la société civile a été dissoute en 2019. A cette date, Pierre & Vacances rachète les parts des multipropriétaires.
DEVENIR UN BATIMENT BAS CARBONE
Seul maître à bord, le groupe lance les travaux en septembre 2024 avec des entreprises locales. Objectif : réduire de plus de 50% la consommation énergétique du bâtiment et gagner 2 lettres sur le fameux DPE (diagnostic de performance énergétique). En d’autres termes, passer d’un DPE F initial (de 353 kWh / M2 An) à un DPE D (de 157 kWh / M2 An). Et obtenir le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) avec un score « excellent ». Mission réussie.
GROS PLAN SUR LES TRAVAUX
Sans être trop technique, je vous communique les travaux effectués sur cette résidence en altitude, située au centre de la station.
• Une isolation renforcée par l’intérieur : murs, toits et sols seront isolés avec des matériaux performants, afin de lutter contre les déperditions thermiques.
• Des équipements performants : chauffage intelligent et connecté, fenêtres doubles vitrages.
• L’utilisation de matériaux biosourcés & français, comme le bois pour réduire l’empreinte carbone du bâtiment.
Les travaux s’étalent sur 2 phases. D’abord ceux de l’intérieur, réalisée cet hiver pour ne pas gêner les vacanciers. Puis dès mai prochain, les travaux d’extérieur pour la mise en place d’un doublage isolant en mur à ossature bois. Une manière de conserver astucieusement le look extérieur de cette résidence.
Totalement pris en charge par Pierre & Vacances, l’unique propriétaire de cette résidence, les travaux s’élèvent à 20 Millions d’euros HT .
À l’issue de ces travaux, la résidence Capella, composée d’une nouvelle génération d’appartements cosy classés 4 *, (re)ouvrira ses portes dès décembre 2025.
Et si vous êtes propriétaire ou bailleur d’un bien énergivore, voici comment gagner 2 lettres en DPE, surtout si on n’est pas en copropriété.
FACE A CETTE INITIATIVE, QUELLES SONT VOS REACTIONS ?
IMMOBILIER RESIDENTIEL : OU VA LE MARCHE ?
Publié : janvier 4, 2025 Classé dans : Immobilier Commentaires fermés sur IMMOBILIER RESIDENTIEL : OU VA LE MARCHE ?UN MARCHE TOUJOURS EN RECUL, MAIS UNE STABILISATION EN VUE
Encore une mauvaise année pour l’immobilier vient de s’achever. En 2024, ce marché cyclique a atteint son point bas, marquant une troisième année consécutive de baisse des ventes. Environ 775 000 transactions ont été enregistrées (contre 872 000 sur l’année 2023), soit une chute de 36 % par rapport au pic de ventes de 2021 (1 176 000 ventes enregistrées sur l’année 2021). Reste à savoir si ce volume, le plus bas depuis 2015, marque un palier, ce qui permettrait de tabler sur un redémarrage progressif en 2025.
En attendant, d’après les dernières statistiques de la FNAIM, la glissade de prix touche quasiment toutes les grandes villes de l’Hexagone. La baisse des prix des appartements et des maisons anciennes sur un an, dépasse même les 5 % à Nantes (- 5,4%) et à Reims (- 5,2%). Dans ce contexte morose, trois villes tire leur épingle du jeu avec des hausses de prix : Toulon (+ 7,1%), Caen (+ 2,8%) et Nice (+ 1,2%). Retrouvez votre lieu de résidence ci-dessous.
VOUS AVEZ VENDU OU ACHETE UN BIEN IMMOBILIER EN 2024, FAITES NOUS PART DE VOTRE EXPERIENCE ( Délai, révision de prix, mode de financement…)
SUSPENSE POUR VOTRE IMPOT SUR LE REVENU
Publié : décembre 13, 2024 Classé dans : Immobilier, Impôts 1 commentaireEn cette fin d’année, flou politique rime avec flou fiscal. Une situation quasi inédite.
En France, nous n’avons pas encore de budget global, mais un projet de loi spéciale pour “garantir la continuité de la vie nationale”.
Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le texte vise à écarter la menace du “shutdown”, l’arrêt de l’administration du pays. « Réduite à quelques articles, la loi spéciale autorise le gouvernement à percevoir les impôts en reconduisant les dispositions de 2024. Ce texte, qui devrait être voté rapidement par le Parlement, ne devrait pas prévoir de nouvelles taxes » analyse Isabelle Fauchon, Ingénieure Patrimoniale chez Neuflize OBC
En attendant, l’incertitude est de mise sur la fiscalité qui s’appliquera aux revenus perçus en 2024. Si l’on ne retombe pas dans les travers de la IVe République, un nouveau projet de loi de finances pour 2025 devrait être rédigé, puis voté au début de l’année prochaine. Ce texte pourrait majorer l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2024. « Mais la rétroactivité d’une hausse de la fiscalité pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel, notamment en vertu de la garantie des droits consacrée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » analyse Isabelle Fauchon, Ingénieure Patrimoniale chez Neuflize OBC.
En revanche la censure de sa rétroactivité n’est pas assurée pour la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR). Cette initiative fiscale imposerait un taux minimal de 20% sur les hauts revenus. En effet le principe de cette contribution était déjà connu en 2024 et approuvé par le Sénat.
Un rappel : déposé le 10 octobre 2024 et finalement censuré, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait, notamment, de créer une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Son principe ? instaurer un taux minimal de revenus de 20%, hors prélèvements sociaux. Résultat : des revenus financiers perçus en 2024 qui, jusqu’alors étaient imposés à un taux maximum de 34% (1), seraient taxés à un taux maximum de 37,2%.
D’autres interrogations subsistent. En particulier pour les propriétaires bailleurs ayant retenu le régime fiscal du loueur en meublé professionnel. Quid du tour de vis sur les locations meublées?.
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