LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?

Des mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes

Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.

En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013  (page 1888).

Un focus sur les résidences de tourisme ?

Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.

Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin

Des propriétaires pris en otage

Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député

« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.

Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.

Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».

Dans ce contexte, j’espère donc  que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements  sera rapidement constituée.

Déposer une plainte auprès de la DGCCRF

Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect

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