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DES PISTES POUR TRANSFORMER UNE RESIDENCE DE TOURISME

Lorsqu’une résidence de tourisme n’est plus pilotée par un exploitant, mieux vaut fonctionner comme une résidence services.

Voici vos dernières réactions sur la sortie du guêpier d’une résidence de tourisme pilotée par un exploitant.

 « Outre les problèmes de droit civil au regard du règlement de copropriété et ceux relevant du droit de l’urbanisme, en vertu du règlement de la zone autorisant ou non l’habitation, se posent les problèmes fiscaux.


– L’abandon de la prestation des services entraine le reversement de la TVA déduite à l’achat (sous réserve de la déduction d’un vingtième par année de détention);


– En cas de continuation de ces services à travers un mandat,  le régime du calcul des plus values  est modifié. En effet le copropriétaire n’est plus soumis au statut loueur en meublé non professionnel (LMP), mais il est imposé aux Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) hôteliers. Par conséquent, en cas de revente, la plus value se calcule sur la différence entre prix de vente et valeur nette comptable, ce qui engendre une taxation forte, même en cas de revente à perte.

Il est vraiment important de bien envisager toutes ces contraintes pour retenir le mode d’exploitation le plus adapté. Celui de la résidence services mérite vraiment l’attention ».

CONSERVER LE MECANISME DE LA RESIDENCE SERVICES

Sur le plan fiscal, il est judicieux de fonctionner comme une résidence services.

« Dans la pratique, le syndicat des copropriétaires assume les services nécessaires -3 des 4, accueil, ménage, petit déjeuner, linge- à travers un contrat passé avec une société de prestations de services. A ce stade, les copropriétaires ont le choix des sociétés de prestations de services. Certaines mêmes assurent la commercialisation des séjours.


Sur le plan de l’urbanisme, la résidence reste établissement hôtelier.

Au regard de la fiscalité, les bailleurs conservent le même statut fiscal sur le plan de la TVA car les fameux 4 services sont bel et bien assurés.

Autre avantage, cette fois le plan des plus values. N’étant pas financièrement directement intéressés à l’exploitation des services,  les bailleurs conservent leur statut du LMNP (loueur en meublé non professionnel) sans entrer dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ils ont ainsi toute liberté sur la gestion de leur lot ».

Mes deux précédents billets sur ce sujet épineux.

Une nouvelle vie pour une résidence de tourisme

Convertir une résidence de tourisme


IMMOBILIER : OU VA LE MARCHE ?

Dans le domaine de l’immobilier d’habitation, les trimestres se suivent, mais ne se ressemblent pas.

Sur fond du retour de l’inflation, de crise sanitaire et maintenant sécuritaire, les acquéreurs réfléchissent à deux fois avant de se lancer. Selon le dernier Baromètre LPI-SeLoger, l’activité ralentit.  « En février, les ventes baissent de 9.0 % pour s’établir à près de 22 % sous leur moyenne de longue période » remarque Michel Mouillart. Et de poursuivre : « Au final, le nombre des logements anciens acquis par des particuliers au cours des 3 derniers mois est en recul de 13.4 %, en glissement annuel ».

Le conflit en Ukraine ayant été déclenché fin février, on ne connaît pas encore son impact réel sur le volume des transactions enregistré en mars. Autre sujet d’incertitude, qui pourrait freiner les envies des acquéreurs : les élections présidentielles, puis législatives. Et ce, même si les agents immobiliers prétendent que ces échéances électorales n’ont pas d’effet sur leur activité. Généralement les professionnels de l’immobilier font le plus gros de leur chiffre d’affaires annuel durant le printemps. Rien n’est moins sur cette année.

LE RETOUR DE LA NEGOCIATION

Un signe ne trompe pas. Les vendeurs ne font plus la loi. « Les marges de négociation sont revenues à leur niveau de la fin de l’année 2014 » poursuit Michel Mouillart. Et ce,  notamment en raison du  resserrement de l’accès au crédit.

Dans bon nombre de régions, la réduction entre le prix affiché et le prix signé avoisine frôle les 7 %. C’est le cas notamment en Auvergne, dans le Centre et dans le Limousin…. En revanche, la marge de négociation se limite à 5 % dans les régions conjuguant rareté des les biens à vendre et forte demande. Ainsi par exemple en Alsace, en Haute-Normandie, dans le Midi…

DES PRIX EN HAUSSE POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Selon les informations agrégées par le Baromètre LPI-SeLoger, dans 93% des grandes villes de l’hexagone,  le prix de l’immobilier continue de grimper. Si la hausse reste d’actualité dans une large majorité de villes, des différences de tempo existent. « Le rythme de l’augmentation a nettement décroché depuis la fin de l’été 2021 à Pau et à Valence … Mais maintenant les prix baissent à Calais, à Mulhouse ou encore à Tourcoing » constate Michel Mouillart.

Même tendance disparate dans la première couronne parisienne. Si le prix du m2 à Asnières, à Boulogne-Billancourt, à Clamart ou encore à Courbevoie continue de progresser, il marque le pas à Levallois-Perret, Maisons-Alfort et Paris. Et il recule même à Montreuil  pour tomber à 6.688 €/m2 !

Que retenir ? Le secteur de l’immobilier haut de gamme est déjà sous le choc de la guerre en Ukraine. Même s’il est plus accessible, le marché « courant » met toujours un certain temps à corriger les prix. Le ralentissement du nombre de transactions incitera tôt ou tard, les vendeurs à réajuster à la baisse, leurs prétentions.


UNE NOUVELLE VIE POUR UNE RESIDENCE DE TOURISME ?

Vous avez envie de sortir du guêpier d’une résidence de tourisme pilotée par un exploitant? Voici des réactions suite à mon dernier billet sur la conversion d’une résidence de tourisme en location meublée et son changement de destination.

En matière de changement de destination des constructions, c’est le PLU (plan local d’urbanisme) qui par son zonage, va l’autoriser ou non.

Et parfois les résidences sont édifiées dans des zones où seuls les équipements touristiques sont autorisés. Pour que l’ensemble garde le statut de résidence de tourisme, il faut au moins que 55 ou 70 % des logements conservent cette affectation. Prudence donc dans la lecture du règlement de copropriété, la destination y est déterminante.

UNE RESIDENCE EN ALTITUDE

Bien connu le problème du changement de destination d’une résidence de tourisme en Station de ski : 49 logements, le locataire professionnel parti en 2013 (état des lieux de sortie).
Il n’y a pas eu de modification du règlement : 14 appartements ont été acquis par une SCI qui loue à une société gérant « les meublés » et réservations.

Pour les autres logements, un est en résidence principale d’un moniteur de ski de la station (achat), les autres sont des résidences secondaires, la plupart louées quelques semaines par an été ou hiver pour amortir les frais et les prêts.

Quatre appartements appartiennent à des particuliers qui louent en location saisonnière meublée via des contrats annuels avec des agences immobilières. Pas sur Airbnb, car plusieurs propriétaires ont été très déçus par cette clientèle qui a dégradé les locaux et mobilier. Le local de réception a même été vendu en appartement.

La formulation du règlement ne restreignait pas la résidence à être uniquement de tourisme
, les copropriétaires l’ont interprété comme ça. Un nouvel équilibre a été trouvé naturellement.

UN AUTRE TEMOIGNAGE

Pour éviter de longues et coûteuses négociations sur de nouvelles modalités du bail assorties bien souvent d’un abandon de loyers, Lokizi accompagne les propriétaires vers une sortie sur-mesure du bail commercial les liant à l’exploitant. Par exemple dans la résidence Odalys à Messanges dans les Landes, des copropriétaires ont été conseillés sur la meilleure option à suivre, en respect des démarches administratives, juridiques et fiscales. A ce stade, impossible de généraliser. Il faut étudier chaque cas particulier.

Une fois sorti de l’exploitation par bail commercial, un bien loué en résidence de tourisme peut être proposé en location meublée annuelle, sous réserve du potentiel locatif local. Dans le cadre d’un mandat annuel de gestion locative, le propriétaire perçoit tous les mois, un loyer régulier mais non garanti.

Exit l’exploitant. Le logement est occupé par un  locataire, qui signe un bail de logement meublé, d’une durée d’un an. Il peut résilier son bail avec délai de prévenance d’un mois – envoi d’une lettre LRAR.

Le bail répond à la Loi N°89-462 du 06.07.1989 portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986,  modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR).

Mon précédent billet. VOS REACTIONS.


CONVERTIR UNE RESIDENCE DE TOURISME ?

UNE FOIS QUE L ON EST SORTI DE SON BAIL COMMERCIAL, QUE FAIRE DE CE LOGEMENT MEUBLE ?

Mon récent billet sur la copropriété a suscité de nombreux commentaires portant sur la possibilité de convertir un appartement dans une résidence de tourisme en habitation principale. C’est une question essentielle pour des copropriétaires désemparés suite au départ de l’exploitation.

Un investisseur privé témoigne :

Il n’y a plus d’exploitant ni de bail commercial dans cette résidence de tourisme située à Béziers.
Certains propriétaires veulent en faire leur résidence principale, d’autres une résidence secondaire avec possibilité de louer pendant la période estivale. D’autres souhaitent le conserver en résidence secondaire.
D’après le règlement de copropriété, il faudrait changer la destination de l’immeuble. Mais cela se fait à l’unanimité donc impossible.Il faudrait aussi se tourner vers l’urbanisme pour connaître la destination inscrite dans le permis de construire et faire certaines démarches. Mais l’urbanisme ne répond pas…
Le syndic est incompétent sur ce sujet. C’est l’impasse »

DESTINATION OU USAGE : DEUX NOTIONS DIFFERENTES

Même si l’approche est technique, distinguons la destination d’un immeuble, de son usage. En matière d’urbanisme, la destination d’un bâtiment correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. C’est un des éléments indiqués dans la demande d’urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable). Quant à l’usage d’un bâtiment, il correspond à un élément de fait, relatif à ce à quoi un immeuble est utilisé. Cette prérogative du Code de la construction et de l’habitation permet d’éviter que ne disparaissent, dans certaines communes, les bâtiments d’habitation au profit d’autres usages.

CHANGER LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ?

Effectivement dans une copropriété, le changement de destination d’un immeuble nécessite une décision prise à l’unanimité des copropriétaires lorsqu’elle risque de compromettre la destination de l’immeuble. Dans les autres cas, la décision peut être prise à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant les deux tiers / loi du 10.7.65 : art. 26).  Que la location saisonnière soit pratiquée par un exploitant ou par des particuliers me semble pas compromettre la destination de l’immeuble.

Avis d’un autre investisseur, abonné à mon blog : « Peut être qu’un changement de destination doit être demandé au service de l’urbanisme de la mairie où est implantée la résidence.  Mais je ne pense pas qu’il y ait obligation de demander ce changement pour l’ensemble de la copropriété. En effet certains propriétaires peuvent privilégier d’occuper ou de louer pour de la longue durée et d’autres pour de la location touristique comme avec AirBNB ».

UN NOUVEAU DEPART

Autre réaction : « Au niveau de l’urbanisme, si votre logement se situe en zone tendue, je pense qu’ils seront favorables à un usage à titre de location longue durée en raison de la pénurie de logements et de la volonté de nombreuses agglomérations de voir diminuer ces locations de courte durée » signale Jean de Balincourt à la tête de Lokizi. Comme l’univers des résidences de tourisme est une constellation de situations particulières, cette société étudie au préalable chaque cas spécifique avant de prendre sous mandat, des biens meublés à louer à titre de résidence principale. A titre d’exemple, une vingtaine de copropriétaires de la résidence Odalys à Messanges dans les Landes ont traité avec ce professionnel, qui les a accompagnés dans la conversion de leur bien et dans les formalités administratives. Désormais, les biens sont gérés par mandat annuel de gestion locative et les propriétaires perçoivent un loyer régulier tous les mois.

Billet sur la copropropriété

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