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IMMOBILIER : QUAND LES NOTAIRES FONT DE LA NEGOCIATION

IL EST POSSIBLE D ACHETER SA MAISON OU VENDRE SON APPARTEMENT PAR LE BIAIS DE SON NOTAIRE, S’IL PRATIQUE LA NEGOCIATION IMMOBILIERE.

Plaque et panneau de notaire.

 

 

Largement décrié par les notaires, le projet de la loi « Macron » vise à réduire la rémunération des notaires. En contrepartie, cette loi Croissance a libéré les honoraires de négociation notariale.

Chez cet officier public, vendeurs et acheteurs immobiliers signent immanquablement l’acte notarié ayant trait à la transaction. Mais toujours dans les études- ou tout du moins dans certaines-  il est possible de trouver un bien immobilier à acheter ou d’en confier la cession. A ce stade, les notaires font comme les agents immobiliers, des transactions. Pour les premiers il s’agit d’une activité accessoire, En revanche pour les seconds, il s’agit bel et bien d’une activité principale.

 

DES TARIFS ENFIN LIBRES

Revenons à la fameuse loi Macron. Depuis le 1er mars 2016,  les tarifs des notaires en matière de  négociation immobilière notariale sont fixés librement. Par conséquent, ils se rapprochent de ceux pratiqués par les agents immobiliers. Un peu plus de 6 mois après l’entrée en application de la loi Macron, on observe que les « commissions » des notaires de province tournent autour de 6% TTC jusqu’à 60.000 euros et se situent autour de 4,8% TTC.

A Paris où les prix des biens sont plus élevés et la concurrence plus vive, ils varient entre 3,8 %TTC et 4,2% TTC.

En tant que vendeur ou acheteur, rien ne vous empêche de tenter de les revoir à la baisse avant de signer un mandat de vente ou de recherche.

Pour info, je vous rappelle que jusqu’au 29 février 2016, les émoluments de négociation des notaires se chiffraient à 6% TTC jusqu’à 45.735 euros et à 3% TTC au-delà.

 

« Sur les 4.500 offices de notaires, 2.000 pratiquent la négociation immobilière. Grosso modo, ils sont basés entre Bordeaux et Lille, en passant par Paris, la Vendée, le Cotentin et le Nord. En tant que guichet unique, nous pouvons faire un audit juridique et technique du bien » m’explique Me Thierry Delesalle, notaire à Paris. Cette profession espère bien développer cette activité en fédérant les groupements par le biais du Réseau Immobilier.notaires®.

LES VENTES INTERACTIVES

Assurant un gros maillage territorial, les 2.000 études actives sur ce créneau publient près de 200.000 annonces sur le site Immobilier.notaires.fr. Entre outre, les notaires ont mis en place un système original de ventes interactives. Cette salle de vente en ligne permet de céder son bien au plus offrant sous 45 jours. Et ce avec toutes les garanties d’un service notarié. La dernière offre ne lie pas le vendeur. Une bonne manière de « tater » le marché.

Cependant, cet été dans une ville thermale des Vosges où je cherchais à acheter un appartement destiné à la location saisonnière – les curistes restent 3 semaines par an et reviennent chaque année-, une salariée d’une étude travaillait encore sur ses fiches souvent périmées et ne savait pas si les biens étaient encore ou non à vendre. Mais ne généralisons pas.


ALERTE SUR LES RESIDENCES GEREES

INCERTITUDE SUR LE REGIME FISCAL L’AN PROCHAIN DES RESIDENCES DE TOURISME. DES PARTICULIERS FLOUES DESTINENT AU GOUVERNEMENT UNE PETITION CONTRE LES INVESTISSEMENTS TOXIQUES.

 

 

Le ministère du logement et les promoteurs le confirment : la bonne santé du secteur de l’immobilier neuf se confirme.  « Face à la baisse du rendement des fonds en euros dans l’assurance vie et à la volatilité des actions, la pierre redevient un support important » me rappelle Alexandra François-Cuxac Présidente de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers).

Au cours du premier semestre 2016, les ventes totales de logements neufs ont progressé de 22,7% en se chiffrant à 71.064. Ce score comprend les ventes au détail aux investisseurs privés et aux accédants à la propriété, les ventes en bloc à des institutionnels (notamment des compagnies d’assurance) et les résidences services. Justement, ce dernier poste s’élève à seulement 2.900 logements dans le secteur de l’immobilier géré. Selon les promoteurs, ce score comprend essentiellement des biens dans des résidences destinées à des étudiants ou à des seniors.

 

RESIDENCES SENIORS OU ETUDIANTES

Les promoteurs ont pris bonne note de la reconduction du dispositif Censi-Bouvard pour les résidences étudiantes ou seniors. « Afin d’accompagner dans la durée la dynamique du secteur et de procurer la visibilité nécessaire à ses acteurs, le Gouvernement poursuivra son action de soutien à la construction et au logement. Les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard en faveur des résidences pour les étudiants et les seniors, et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) seront ainsi reconduits en 2017» précise le communiqué de presse du Ministère du logement du 28 juillet 2016. Et bien sûr, ils regrettent qu’aucune décision ne soit prise pour l’instant sur une nouvelle prolongation du régime Censi-Bouvard, pour les résidences de tourisme.

Faut-il rappeler que des réunions entre professionnels de l’immobilier, de l’exploitation touristique et des investisseurs privés se sont déroulés sous l’égide du ministère des finances pour étudier les contours du dispositif appelé à succéder au régime Censi Bouvard, à compter du 1er janvier 2016. J’en ai fait état régulièrement dans mon blog.

UNE PETITION POUR MORALISER LE MARCHE

Les déconvenues des investisseurs réunis au sein de la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires en résidences de tourisme) sont tellement fortes, qu’une pétition contre les investissements toxiques en résidences gérées et résidences de tourisme. Je vous recommande vivement d’en prendre connaissance. En  signant cette pétition destinée au gouvernement, on peut espérer que ce marché se moralise.

DONNEZ VOTRE AVIS ICI


GENEROSITE : LE BAL DES DÉBUTANTES BIENTOT A PARIS

Parrainer l’entrée de vingt Débutantes dans le monde de la Couture et des Médias constitue une occasion d’aider des jeunes déshérités

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Le palace The Peninsula Paris s’associe au « Bal » pour accueillir la 24ème édition de cet événement international prestigieux, le samedi 26 novembre 2016 à Paris. Cet événement glamour constitue l’occasion de de parrainer l’entrée de vingt Débutantes dans le monde de la Couture et des Médias.

EVENEMENT INTERNATIONAL

« Le Bal conjugue à fois un certain art de vivre “à la française” et un événement international. Chaque année depuis 1992, il réunit vingt jeunes filles – et vingt garçons – d’environ 12 pays. Ces jeunes viennent des Etats Unis, d’Europe mais aussi des Indes, de Chine ou encore du Koweit ou du Brésil » me confie Ophélie Renouard, créatrice du Bal.

Ce dîner de prestige, à l’issue duquel se tient Le Bal se déroule  uniquement sur invitation. C’est l’occasion de récolter des fonds en faveur de deux associations à but non lucratif. D’une part « Seleni », de New York, finance la recherche et les soins nécessaires pour venir en aide aux mères adolescentes. D’autre part, une basée en France,  « Enfants d’Asie », favorise le développement de la scolarisation des jeunes filles d’Asie du Sud-Est. Chaque année, les dons reçus financent une année d’école à 1.100 petites filles du Laos et des Philippines.

A VOTRE BON COEUR

Même sans participer à cet événement glamour, j’en profite pour vous rappeler le régime attractif de la philanthropie en France. Consentir des dons et/ou parrainer l’éducation d’un enfant via une association à but non lucratif vous permet d’avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre contribution, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En contrepartie, vous aidez des jeunes défavorisés à réussir dans la vie.

 


RESIDENCE DE TOURISME : VOS REACTIONS

VOICI VOS COMMENTAIRES SUITE A L’INVESTISSEMENT D’ANGLAIS, DE BELGES, D’IRLANDAIS ET DE SCANDINAVES DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME EN FRANCE.

Location vacances maison Fabregues

Près de 150 investisseurs européens ont acheté une maison dans la Résidence de Tourisme « Domaine du Golf » à Fabrègues, située près de Montpellier.

Il y a quelques semaines, j’ai évoqué la déroute d’ investisseurs européens piégés dans une résidence de tourisme près de Montpellier. Un peu tardivement, je vous communique leurs réactions suite à ce billet de blog.  « Un exemple de plus à propos de ces gestionnaires ne voyant que le côté juteux de ce type d’opération : on paye les loyers avec les commissions d’engagement ou fonds de concours . Une fois ces derniers épuisés, on se place en régime de sauvegarde et on diminue les loyers dans des proportions considérables. Les propriétaires sont pris en otage, avec des baux dénoncés unilatéralement ».

LA DEBACLE DES INVESTISSEURS « Résidence de tourisme = vente mensongère, avec clairement une complicité des tribunaux de commerce qui laissent trainer les procédures et ne condamnent pas assez les gestionnaires véreux.  Ces derniers évitent de payer les loyers, alors que les acquéreurs doivent s’acquitter des emprunts, intérêts et autres frais et taxes.
Il est inadmissible que l’Etat français n’intervienne pas.
Clairement, ces trois Parties y trouvent leur compte financièrement, et se moquent de la débâcle de l’investisseur
 ».

PLUS DE 10 ANS DE PROCEDURE

« PROMEO a mis en place un système mafieux : toujours les mêmes acteurs “village center gestion” à la signature, puis MMV puis MMV by PROMEO, puis VCR.
Si la justice existe, dès qu’il y a soupçon de fraude, les Tribunaux compétents devraient imposer à PROMEO, de verser une somme égale au montant des préjudices estimé par les propriétaires lésés. Cette somme serait mise sous séquestre.
Si au final PROMEO  est déclaré coupable, il devra verser une indemnité égale à l’indemnité reconnue par le tribunal. Et majorée par des intérêts de retard, compte tenu des lenteurs administratives. Est-il normal qu’une procédure dure onze ans
»

TROIS GRIEFS POUR CE PLACEMENT

Voici la réaction de la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en Résidence de Tourisme) : « Au vu de tous ces cas, il est difficile d’entendre marteler de la part des professionnels  représenté par le SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme) qu’il s’agit là de cas isolés et minoritaires : on ne sent pas de code déontologique chez eux…Il est donc indispensable que les pouvoirs publics interviennent.

° Les dispositifs fiscaux constituent un levier de vente très puissant maitrisé par les pouvoirs publics : pourquoi perdurent-ils depuis si longtemps? Nous participons aux groupes de travail menés par les pouvoirs publics, mais pour l’instant, des promesses. Pas de résultat concret.

° L’information ou plutôt le manque d’information donné aux acheteurs relèvent également de la responsabilité des pouvoirs publics (protection du consommateur) et des officiers ministériels   (Notaire) et des banques. Tous savent à quel point ces placements sont toxiques. Or les banques les ont financés et continuent à le faire. Pourquoi laissent-ils ces biens se vendre avec une étiquette de placement sûr alors que l’histoire montre les échecs et catastrophes répétés?

° L’inadaptation de l’appareil judiciaire, que ce soit au niveau des tribunaux de Commerce toujours en faveur des gestionnaires, aussi malhonnêtes soient-ils, que des autres juridictions. Les longs délais, le manque de compréhension du problème, le manque de temps, rendent les procédures insupportables ».

DES INVESTISSEURS EUROPEENS ABUSES

« La conjonction de ces trois éléments est déjà compliquée, voire inextricable pour des propriétaires français, c’est pire pour les étrangers.  Une intervention de leur propre pouvoir public (ministères des affaires étrangères) serait une bonne chose pour inciter nos pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et laisser moins de place aux lobbyings des professionnels de ce secteur.

De plus, la dimension collective du problème constitue une complexité supplémentaire. En effet il n’est pas facile de fédérer les propriétaires éparpillés en Europe. Ils ont une compréhension hétérogène du problème, des moyens, des objectifs, des contraintes différentes. Souvent les étrangers ne connaissent pas le concept d’association loi 1901…

A QUAND UN CADRE REGALIEN ?

« Effectivement, il est temps grand temps que les ministères du tourisme, des finances et des affaires étrangères (pour les victimes européennes) puissent s’accorder à prendre les dispositions nécessaires à la sécurisation de ce type d’investissement et de pouvoir disposer d’ engagements obligeant tous gestionnaires de résidences de tourisme à assumer dans un cadre régalien le respect de baux contractualisés entre les propriétaires et eux mêmes.

Il est scandaleux de voire les largesses dont disposent ces acteurs, avec la connivence des services des impôts et des banquiers. D’où la nécessité de légiférer pour faire cesser les situations financières critiques des investisseurs victimes de ces agissements : ventes aux enchères des biens, saisies…. Leur rêve tourne en cauchemar ».