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VOUS AVEZ DIT ARGENT SALE ?

LUTTANT CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LE SERVICE TRACFIN RESTE TRES ACTIF. BILAN D’ACTIVITE 2016.
 
Tracque contre le blanchiment et le financement du terrorisme obligent, la cellule gouvernementale de lutte contre l’argent sale, Tracfin a réalisé une année record en 2016. Selon les dernières informations émanant de Bercy, cette cellule a enregistré  une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues : 64.815 informations (+ 43 % par rapport à 2015).
Cette augmentation s’explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Et par des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018. A savoir la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois.
 QUI RENSEIGNE TRACFIN ?
En 2016, près de 96 % des informations reçues par le Service émanent des professionnels déclarants, soit 62.259 déclarations de soupçon (+ 44 % par rapport à 2015). Dès qu’ils soupçonnent qu’une somme est en lien avec une activité frauduleuse, ils doivent le signaler à Tracfin, sous peine de sanctions financières, civiles ou pénales.

Sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les professions financières représentent 94 % des signalements soit 58. 517 déclarations de soupçon (+ 45 % par rapport à 2015). Avec 46.901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier), les banques et les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs à Tracfin.

Quant aux professions non financières, elles ne représentent que 3.742  signalements à Tracfin (soit + 32 % par rapport à 2015). Avec 1. 044 déclarations de soupçon en 2016, les notaires demeurent au 1er rang des professionnels déclarants du secteur non financier. Pour des détenteurs français ou étrangers, d’argent sale, il est tentant de le blanchir dans l’immobilier ou dans des biens fonciers, comme par exemple les vignobles. Mais Tracfin veille au grain.

PRES DE 15.000 ENQUETES

Les 13.592 enquêtes réalisées par Tracfin (+ 28 % par rapport à 2015), issues d’informations reçues en 2016 ou antérieurement,  confirment l’action du Service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière et d’atteintes à la probité. Tracfin a transmis près de 1.900  notes à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 16 % par rapport à 2015).

IMMOBILIER : QUE VAUT NICE ?

EN TERME DE VALEUR PATRIMONIALE, NICE OCCUPE LA TROISIEME PLACE, DERRIERE PARIS ET MARSEILLE, REVELE UN RECENT OUVRAGE.

Une plage de Nice, près du mythique hôtel Négresco.

Après Paris, Bordeaux, Strasbourg, Marseille et Nantes, la FNAIM et Patrice de Moncan, écrivain, économiste, se livrent à un exercice sans précédent : chiffrer la valeur des principales villes de France. Cette fois, c’est au tour de Nice. Cette ville rendra hommage ce vendredi 14 juillet, aux 86 victimes des attentats de 2016.

 » Avec près de 345.000 habitants, Nice est la cinquième commune de France en population après Paris, Marseille, Lyon et Toulouse  » me confirme Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et Maire Adjoint de Nice.

Avec ses 41 quartiers, Nice totalise 225.332 logements, 360.000 m2 de bureaux, entrepôts et  6.300 commerces. En valeur marchande, ces mètres carrés pèsent…. 58,2 milliards d’euros.
A partir des transactions récemment réalisées dans chacune de ces zones, ce score se ventile en
 53,8 milliards d’euros pour l’habitation (soit 225.332 logements)
 1 milliard d’euros pour les bureaux (soit 360.000 m2 intra-muros)
 3,324 milliards d’euros pour les commerces et les boutiques (soit 6 300 locaux
recensés dans la ville).

Dans cet ouvrage intitulé « Que vaut Nice? » et publié aux Editions du Mécène, les auteurs de l’enquête se sont livrés au calcul audacieux de convertir les joyaux architecturaux de la ville en réserves foncières.

A cette aune, combien vaudrait l’aéroport international si à sa place étaient construits des F4 de bon standing ? 25 milliards d’euros ! De même, le parc de la Coline du Château pourrait procurer 2,3 milliards. Quant au célèbre hôtel Le Négresco, son estimation est portée à 53,4 millions d’euros. En additionnant seulement dix monuments et lieux emblématiques (mais Nice en compte beaucoup plus) la ville serait réévaluée de plus de 27,8 milliards d’euros supplémentaires. Mais bien évidemment, il ne s‘agit là que d’une construction intellectuelle.

 » Nice se positionne comme la 3e ville de France en terme de valeur patrimoniale, derrière Paris et Marseille, mais devant Nantes, Bordeaux et Strasbourg. Sa spécificité a trait à la valeur patrimoniale de ses logements  » m’explique Patrice de Moncan.

Se composant de 225.332 logements répartis dans 35. 277 immeubles, le parc niçois est relativement récent, avec 25,3% d’immeubles antérieurs à la 2nde Guerre mondiale. Autre caractéristique niçoise : avec ses 1.399 immeubles, l’Etat détient 1,5% du patrimoine urbain dans cette commune des Alpes Maritimes contre 0,9% en moyenne dans les autres villes de France (exception faite de Paris). Qui sait, pendant vos vacances, vous serez peut-être tenté pour y acheter un bien. Le neuf s’affiche en moyenne à 5.500 euros le m2 et l’ancien à 3.700 euros! Les notaires confirment cette moyenne de prix sur le marché de la revente.

Nice n’est pas seulement une destination touristique. Elle cherche également à attirer les plus grandes entreprises de la nouvelle économie.  » Portée par l’Opération d’Intérêt National en cours, la Plaine du Var ou Eco Vallée, a vocation à devenir la colonne vertébrale de ce nouvel univers économique avec la création d’un quartier d’affaires, d’une technopole urbaine, d’éco-quartiers  » conclut Dominique Estrosi Sassone.  D’ailleurs le Grand Arenas comprenant un grand centre d’affaires et des halls d’exposition se situera à deux pas de l’aéroport de Nice, le plus grand de province.

 


APPART CITY : UN ACCORD GAGNANT GAGNANT ?

LE NOUVEAU BAIL PROPOSE PAR APPART CITY CONTINUE DE SUSCITER DES VAGUES AUPRES DES INVESTISSEURS.

Entre le 12 juin et le 25 juin, mon dernier billet consacré à Appart City a suscité un peu plus de 70 commentaires.  Sur les 110 résidences gérées par Apart City, voici les dernières estimations d’observateurs, à la mi juin : entre 44 et 48 résidences signataires à plus de 75% du nouveau bail avec effet rétroactif au 1er janvier 2017  ,  12 résidences non concernées par l’accord et entre 52 et 56 résidences refusant de signer.

LA RECAPITALISATION EN QUESTION

12 juin. Réaction d’un investisseur : « Dans l’article des Echos du 1er juin, T. Rochet disait une recapitalisation de 42 millions. Mais 30 millions sont réservés pour les travaux. Donc les 20 millions que les avocats nous ont dit réservés au paiement des arriérés se retrouvent à 12 millions. Si fin 2015, AC devait 64 millions (Denizet avait parlé de 65) . On peut imaginer les comptes de 2016 où la majorité des bailleurs n’a pas été payée.
Les propriétaires sont sans aucune nouvelle de ce qui se passe.
Pas de document officiel et l’on peut constater que les conditions suspensives inscrites ne servent à rien. Les quotas imposés de signataires aux dates fixées ne sont pas réalisés mais il n’y a pas « suspension ». Les arriérés de loyers qui devaient être payés avant le 31 mai ne le sont pas à ce jour sans que la condition suspensive joue.
AC continue à faire sa loi ; les conditions établies il y a quelques mois sont déjà piétinées sans que les bailleurs puissent dire un seul mot.
Les retours des baux signés ne se font pas, empêchant les bailleurs de prouver la mauvaise foi d’AC et d’utiliser la clause résolutoire inscrite
 ».

13 juin  Réaction d’un autre investisseur : « 42 millions de recapitalisation…, Une annonce qui précédait de quelques jours donnait le chiffre de 20 millions…, 30 millions pour faire des travaux…,
Une dette fournisseurs s’élevant à 64 millions en décembre 2015, qui a sans aucun doute fortement progressé au 31 décembre 2016 et qu’on n’ose imaginer au 13 juin 2017….

Les copropriétaires ne sont pas des clowns et demandent la fin du spectacle et le remboursement des places… La manoeuvre qui consistait à présenter il y a quelques mois un protocole signé par quatre avocats promettant une solution idéale qui était la seule possible et la meilleure pour les copropriétaires avait pour principaux objectifs de gagner du temps, de suspendre les procédures en cours (les avocats signataires du protocole ne pouvant pas maintenir celles qu’ils avaient lancées). La situation est extrêmement préoccupante, les procédures vont se multiplier »

14 juin Un particulier poursuit « Ma résidence a signé à hauteur de 80% avec la pression de l’un des 4 avocats le nouveau bail, à ce jour nous n’avons toujours pas reçu nos arriérés, et les copropriétaires n’ayant pas mandaté cet avocat mais qui ont signé ce nouveau bail, ne sont pas payés. Nous avons signé car nous n’avions pas été prévenus de cette situation soit disant catastrophique. Car je vous garantis sinon que l’on aurait anticipé et nous aurions pu voir avec un autre gestionnaire ».

Et un autre précise : « Et bien, puisque Me Pechayre s’y refuse, voici la liste des résidences signataires à + de 75%:
Agen, Aix, Alfortville, Amiens, Angers, Angoulème, Annemasse, Antibes, Caen, Cergy, Chalon, Cherbourg, Clichy, Cornebarrieu, La roche/yon, Le blanc mesnil (2), Le Cannet, Le havre, Le Mans centre, les Ulis, Lille (2), Limoges, Lyon caluire, Villeurbanne, Montélimar, Mulhouse, Nantes carre bouffay, Nantes cité des congrès, Nice, Nimes, Paris St Maurice, paris Villette, Pau, Perpignan, Reims magenta, Rennes beauregard, Rosny,St nazaire Océan, Strasbourg aéroport, Tours, Valence, Vannes.…..
Voici les résidences hors négociation, soit des résidences à 0% de baisse et qui n’ont jamais rien signé:
Bois d’Arcy, ferney, Fuveau, Gaillard, Montpellier grand M et le quadrant, reims colbert, st nazaire, toulouse colomiers, toulouse purpan, toulouse st simon, velizy et villejuif
Ce qui signifie que toutes les autres n’ont rien signé et ne sont pas prêtes à signer quoi que ce soit
 ».

BIENTOT UNE VISIO CONFERENCE

20 juin. Dans les nombreux commentaires, arrive cette courte info « Un lien qui peut vous intéresser « :

http://neolane.cerenicimo.fr/nl/jsp/m.jsp?c=JYySJTcRGbPw9GbMP6YnJQ%3D%3D

 

Plateforme fournissant les CGPI (conseils en gestion de patrimoine indépendants), Cérénecimo organise une visioconférence le mercredi 5 juillet à 11H intitulé « Immobilier géré : Gestion des relations investisseurs-exploitants, succès et échecs ». L’autre intervenant à coté du dirigeant d’AC, Me Peschayre vous y convie dans un post du 21 juin:  » je vous invite tous à regarder et à écouter vous jugerez après! Car je ne serai ni « aux cotés  » de Rochet qui n’est qu’un adversaire avec qui nous avons négocié ni « aux cotés » de CERENICIMO qui n’est que la principale plateforme sur laquelle les CGP (conseils en gestion de patrimoine) viennent chercher les « biens  » à vendre« .

 Réaction d’un investisseur : « On supposait que le conseil intervenant dans ce blog allait bientôt se mouiller dans la revente LMNP….Du rêve à la réalité…. Cerenissimo et plus particulièrement LB2S ont déjà démarché des résidences Appart city pour proposer leur services: mandat pour des reventes LMNP (des propriétaires excédés) ou assurance loyers impayés….Un moyen de récolter encore des fonds auprès de propriétaires en demandant une commission conséquente pour garantir le paiement des loyers »….

Il semblerait que ce spécialiste de la revente de lots en résidence de tourisme ne soit intéressé que par les biens des propriétaires ayant signé le nouveau bail d’AC.

SIGNATAIRE OU NON DU NOUVEAU BAIL, DONNEZ VOTRE AVIS ICI.


IMMOBILIER : QUAND MACRON EFFRAYE LES PROPRIETAIRES

RESIDENCE PRINCIPALE, BIENS LOCATIFS, DES PROPRIETAIRES COMMENCENT A CEDER LEUR BIEN POUR EVITER OU ATTENUER LE NOUVEL IMPOT SUR LA FORTUNE.

BLOG FEAU

Un duplex parisien

 

Même si Edouard Philippe vient de  confirmer qu’aucune loi de finances rectificative ne serait discutée cet été, les propriétaires immobiliers et en particulier les bailleurs sont inquiets.

« Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron souhaitait recentrer l’ISF sur les actifs immobiliers en sortant du champ de cet impôt (rebaptisé IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière), les autres actifs dont les valeurs mobilières, actifs financiers, et l’assurance-vie. Le seuil d’assujettissement resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, le barème actuel restant également inchangé. L’abattement de 30% sur la résidence principale ou l’exonération des œuvres d’art seraient maintenus » me rappelle un ingénieur patrimonial chez Rotschild Patrimoine.

Face à cette perspective de recentrage de l’ISF sur la pierre, des propriétaires commencent à alléger ce poste dans leur patrimoine. Une négociatrice de l’immobilier parisien haut de gamme situé Rive Gauche constate de récents arbitrages chez ses clients fortunés. « Juste après le second tour des élections présidentielles, trois nos clients ont mis en vente, leur vaste appartement de standing pour se rabattre sur une surface plus petite ». En fait ces financiers se séparent donc de leur résidence principale évaluée à environ 3 millions d’euros pour un nouveau toit moins onéreux. Dans un précédent billet, je vous avais averti du programme fiscal du nouveau Président.

IFI : QUEL IMPACT SUR LE MARCHE ?

Pourtant lors de sa dernière conférence de presse Charles-Marie Jottras Président du groupe immobilier Daniel Féau s’est voulu rassurant : «  Le cantonnement de l’impôt sur la fortune aux seuls actifs immobiliers ne nous parait pas de nature à modifier de façon sensible le marché. Cette réforme n’envisage apparemment pas d’augmenter l’impôt sur la fortune immobilière, mais prévoit de la pénaliser de façon relative, par opposition avec l’investissement dans les entreprises. Par ailleurs, il est difficile d’imaginer qu’un gouvernement  souhaitant débloquer les freins à la création de richesses et d’emplois, continue de réprimer l’investissement immobilier comme une « rente » lorsque celui-ci n’est pas destiné à un usage du propriétaire, mais à loger des personnes ou des entreprises ».

Cette pénalisation « relative » entraine déjà des arbitrages en faveur d’ actifs moins taxés. Dans le secteur purement résidentiel, les agents immobiliers et les administrateurs de biens constatent que les congés pour vente d’appartements dont le bail arrive à échéance, se multiplient.  Des petites surfaces comme des grandes vont donc alimenter l’offre de biens à vendre. Un frein à la hausse des prix ?