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IMMOBILIER AU SOLEIL ET VISAS DORES

Grâce à l’opacité et au manque d’encadrement de programmes appelés « Visas dorés », des investisseurs peuvent effectuer des opérations de blanchiment d’argent.

 

Permettant d’obtenir un droit de résidence, voire la citoyenneté dans un pays étranger- de l’Union Européenne ou non- les « visas dorés » accordés en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier ou dans une entreprise sont vivement critiqués. Certes pour les pays qui les accordent, ils soutiennent l’activité économique du pays d’accueil. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui s’en inquiète de la hausse des « visas dorés » vient de publier la liste d’une vingtaine pays très accueillants et manquant de vigilance en matière de blanchiment d’argent sale ou de fraude fiscale (voir plus bas, la liste en anglais de ces pays).

Pour ces riches nouveaux venus, il n’est pas forcément question de s’installer dans un pays où le coût de la vie est moins élevé ou d’offrir une meilleure éducation à ses enfants. La lutte contre l’argent sale se poursuit donc.

Résider dans un havre fiscal situé dans l’espace Schengen présente en outre l’avantage de pouvoir s’y déplacer facilement d’un pays à l’autre. Plus besoin de demander des visas. Et cette absence de formalité n’a pas de prix.

 

 DES PAYS EUROPEENS POINTES DU DOIGT

Justement certains États membres de l’Union Européenne ont tendance à fermer les yeux sur des pratiques douteuses pour attirer ces investissements, selon deux organisations anti-corruption.

« Si vous avez acquis beaucoup d’argent par des moyens douteux, il est judicieux de trouver un nouveau lieu de résidence éloigné de celui où vous seriez potentiellement recherché. Le système des Visas dorés ou Golden Visas offre un refuge contre les autorités qui pourraient chercher à saisir vos avoirs détournés tout en ayant la liberté de voyager sans éveiller les soupçons », m’explique Naomi Hirst, chargée de campagne chez Global Witness.

Son rapport conjoint avec Transparency International intervient quelques semaines à peine après un raid de la police finlandaise contre une agence immobilière qui serait au cœur d’une opération de blanchiment d’argent d’un montant de 10 millions d’euros. A la tête de cette agence, un homme d’affaires russe qui aurait acheté la citoyenneté maltaise.

Depuis dix ans, au moins 6.000 passeports et près de 100 000 permis de séjour ont été “vendus” dans l’UE. L’Espagne, la Hongrie, la Lettonie,  le Royaume-Uni en ont accordé le plus grand nombre – plus de 10.000 chacun. Toujours depuis 10 ans, dans tous les États membres, ces programmes de visas dorés- accordés surtout dans le cadre d’achat immobilier de luxe-  ont généré environ 25 milliards d’euros d’investissements étrangers directs. Depuis 2013, ces derniers totalisent 4,8 milliards d’euros pour Chypre.

LA LISTE DES PAYS VISES PAR L’OCDE

Jurisdiction Name of CBI/RBI scheme
Antigua and Barbuda Antigua and Barbuda Citizenship by Investment
Antigua and Barbuda Permanent Residence Certificate
Bahamas Bahamas Economic Permanent Residency
Bahrain Bahrain Residence by Investment
Barbados Special Entry and Residence Permit
Colombia Migrant (M) Visa – Category 6 or Category 10
Colombia Residence Visa by Investment (R visa)
Cyprus Citizenship by Investment: Scheme for Naturalisation of Investors in Cyprus by Exception
Cyprus Residence by Investment
Dominica Citizenship by Investment
Grenada Grenada Citizenship by Investment
Malaysia Malaysia My Second Home Programme
Malta Malta Individual Investor Programme
Malta Malta Residence and Visa Programme
Mauritius Occupation Permit/Permanent Residence Permit
Montserrat Economic Residency Programme of Montserrat
Panama Friendly Nations Visa
Panama Economic Solvency Visa
Panama Reforestation Investor Visa
Qatar Investor Residence Visa
Qatar Residence Visa for Real Estate Owner
Saint Kitts and Nevis Citizenship by Investment
Saint Kitts and Nevis Residence by Investment
Saint Lucia Citizenship by Investment Saint Lucia
Seychelles Type 1 Investor Visa
Seychelles Type 2 Investor Visa
Turks and Caicos Islands Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Home
Turks and Caicos Islands Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Business
Turks and Caicos Islands Permanent Residence Certificate via Investment in a Designated Public Sector Project
Turks and Caicos Islands Permanent Residence Certificate via Investment in a Home or Business
United Arab Emirates UAE Residence by Investment
Vanuatu Development Support Programme
Vanuatu Self-Funded Visa
Vanuatu Land-Owner Visa
Vanuatu Investor Visa

 

 


DERAPAGES DANS L’ASSURANCE-EMPRUNTEUR

LES PARTICULIERS SONT LIBRES DE CHOISIR LEUR ASSURANCE-EMPRUNTEUR. MAIS UN ETABLISSEMENT BANCAIRE PENALISE SES CLIENTS REFUSANT LA COUVERTURE « MAISON » .

MaisonAnglet

 

Difficile aux banquiers de se défaire de leurs mauvaises habitudes en matière d’assurance-emprunteur. Auparavant ce marché lié au crédit immobilier leur été totalement captif. Depuis quelques années la législation a évolué et les candidats à l’emprunt immobilier pour financer leur résidence principale ou tout autre logement peuvent traiter – souvent moins cher-  avec l’assureur de leur choix.

Pourtant l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance vient d’émettre sur une mise en garde sur les pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur.

Les faits : En contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe, un établissement financier a tout bonnement augmenté le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier. Après avoir obtenu une première offre de prêt avec une « assurance maison », ses clients ayant contracté une assurance externe généralement moins chère que la couverture maison, recevaient une seconde offre de prêt.  En majorant le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier, le cout total du crédit devait avoisiner, voire dépasser celui de la première offre de prêt. Résultat : les banquiers mettent tout en œuvre pour décourager leurs clients à contracter une assurance emprunteur dans une autre compagnie que celle « maison ».

Autre constat : dans le cadre d’opérations de rachats de crédits, ou de « déliaison », la loi autorise les clients à changer de compagnie pour leur assurance emprunteur. A ce stade, cet établissement a tendance à rejeter les demandes à cause de l’existence d’une assurance externe.

« Visant à refuser ou à décourager le recours à une assurance externe, ces pratiques commerciales sont contraires à l’objectif poursuivi par le législateur : accroître les possibilités de mise en concurrence entre les différentes offres d’assurance proposées sur le marché » m’explique-t-on à l’ACPR.

Pour la petite histoire, la banque Postale m’avait tellement fait lanternée pour financer à crédit un parking, avec une assurance externe, que je l’ai réglé cash…afin d’éviter de passer par ses fourches caudines.

Alors que les taux d’intérêt restent encore attractifs, retenez que vous n’êtes pas tenu de souscrire l’assurance emprunteur présentée par votre banque. Vous pouvez même en changer chaque année, à la date anniversaire.


BIENTOT UNE VENTE AU PROFIT DE LA FONDATION FOUJITA

UNE VENTE CARITATIVE POUR ENCOURAGER LA PRATIQUE ARTISTIQUE DES JEUNES EN DIFFICULTE ACCOMPAGNES PAR APPRENTIS D’AUTEUIL.

Pierre-Yves Trémois, Hommage à Foujita, Acrylique sur toile, signée en bas à gauche, H. 93 x L. 93, mise à prix : 1.000 €

A vos agendas. Le 10 octobre 2018, sous les plafonds rénovés de l’hôtel Lutetia, partenaire de l’événement, la Fondation Foujita, avec la complicité d’Artcurial, organise une vente caritative.

Mission de cette fondation : valoriser et faire vivre l’oeuvre de Foujita, mais surtout, de développer des projets de pratiques artistiques pour les jeunes en difficultés accompagnés par Apprentis d’Auteuil.

Cet artiste japonais a toujours fait preuve de bienveillance envers la jeunesse qu’il a souvent représentée dans ses toiles. Les fonds collectés lors de cette vente seront exclusivement dédiés au développement de ces projets.

En cette Année Foujita de célébration des cinquante ans de la disparition de Léonard Foujita, la Fondation a invité une quarantaine d’artistes, de galeries d’art et de collectionneurs à lui rendre hommage par la réalisation ou le don d’une oeuvre destinée à être vendue lors de cette vente caritative.

Le choix de ces oeuvres met en lumière les liens unissant les artistes au peintre japonais : qu’il s’agisse de leur discipline artistique commune, de leurs sources d’inspiration, de leur nationalité, et pour certains, de leur histoire partagée avec Foujita.

« Foujita n’aime que peindre et rire » écrivait Gérard Oury, proche de Foujita, dans ses Mémoires d’Elephant en 1988. Danièle Thompson, scénariste et réalisatrice, fille de Gérard Oury est la marraine de cette vente unique.

Lors de cette vente exceptionnelle qui se tiendra à Paris, dans le salon Cristal de l’hôtel Lutetia, lieu de rendez-vous emblématique des personnalités de la littérature, de l’art et du cinéma, la mise à prix de chacun des lots s’élève à 1.000 euros.

Avant la vente, la trentaine d’oeuvres sera présentée sous la forme d’un parcours artistique dans les parties publiques de l’hôtel, 45 Boulevard Raspail, 75006 Paris. Dates à retenir
Lundi 8 octobre, 14h – 17h
Mardi 9 octobre, 10h-12h et 14h-17h
Mercredi 10 octobre, 10h-12h et 14h-17h

Par ailleurs, je vous rappelle la vente d’art russe le 16 octobre à Paris.


LA RENTREE CHEZ APPART CITY

DANS UN SECTEUR TOURISTIQUE AYANT RETROUVE UNE BELLE SANTE, APPART CITY ADAPTE SA STRATEGIE DE GESTION DE SES RESIDENCES. EXPLICATIONS.

 

 

Si le tourisme bat des records en région parisienne, il reste soutenu en province. Cette vitalité profite à l’exploitant Appart City, qui gère une centaine de résidences de tourisme dans l’Hexagone.

Vous vous souvenez de cette longue bataille auprès des bailleurs leur pour faire signer de nouveaux baux assortis d’une baisse de loyer de 5% à 30% et la prise en compte d’importants travaux de rénovation.

Depuis quelques mois, Appart City améliore ses délais de paiement de loyer, en particulier auprès de la dizaine de résidences actuellement en procédure pour demander un changement d’exploitant.

Dans quelques résidences de province où seulement quelques investisseurs avaient accepté une baisse de loyer conséquente, Appart City a même jeté l’éponge et a entériné une diminution de loyer de moitié moins, voire annulé la demande de baisse. Résultat : cet exploitant a annulé  le « nouveau » bail signé au profit d’un bail plus avantageux.

« Dans ce contexte, Appart City n’aurait réalisé qu’une économie annuelle de loyers d’environ 6 millions d’euros contre les 10 millions escomptés » me confie un investisseur.

A noter toutefois que l’exploitant a cessé de gérer la résidence de Brest Oxford. Raisons invoquées : le poids des travaux notamment. Désormais cette résidence est reprise par Terre de France depuis le 1er juillet dernier.

« La situation économique du groupe semble être revenu à l’équilibre, mais qu’en est – il des énormes dettes souscrites qu’il faudra rembourser un jour ou l’autre?

( 55 millions de dettes fournisseurs au 30/09/2017) » s’interrogent les observateurs.

Que cache cette nouvelle stratégie de gestion ? Un comportement en voie d’être vertueux ou un changement d’actionnaires en vue ?

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