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PLACEMENTS : ATTENTION AUX ARNAQUES

 
LES ARNAQUES AUX PLACEMENTS SE MULTIPLIENT SUR INTERNET. VOICI DES CONSEILS POUR EVITER LES INDELICATS
  Face à l’utilisation frauduleuse, de plus en plus fréquente, du nom d’intermédiaires ou de produits financiers autorisés, à des fins d’escroqueries, l’Autorité des marchés financiers et les associations de professionnels du secteur de la gestion d’actifs et de patrimoine lancent un appel commun à la plus grande vigilance des épargnants.    
45.000 euros, tel est le préjudice moyen déclaré par des épargnants victimes d’indélicats qui usurpent le nom, l’adresse, le logo et/ou le numéro d’agrément d’acteurs autorisés. Ces propositions frauduleuses portaient par exemple sur des SCPI ou des placements dans des parkings d’aéroport. En 2020, ces signalements de victimes d’arnaques financières liées à des usurpations ont monté en flèche. D’ailleurs ils ont représenté 44 % des montants déclarés perdus par les épargnants en 2020 auprès de la plateforme AMF Epargne Info Service..
Les associations et syndicats professionnels du secteur (l’Association française de la gestion financière, l’Association française des sociétés de placement immobilier, France Invest pour le capital-investissement, l’Association nationale des conseillers financiers, la Compagnie des CGP-CIF, la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine et celle des conseillers en investissement financier) sont de plus en plus sollicités par des membres dont le nom ou le logo a été détourné.

Les escrocs reproduisent sur des sites internet ou dans de faux contrats le nom, le logo, le numéro d’agrément ou d’autorisation de vrais organismes ou intermédiaires financiers afin de rendre crédibles leurs offres frauduleuses. Ils créent de fausses adresses internet ou email proches, à une lettre près, de vraies adresses d’acteurs autorisés.  
Voici leur mode opératoire : par le biais d’un formulaire en ligne peu détaillé mais faisant miroiter des placements lucratifs, les escrocs collectent des données personnelles (nom, téléphone, email). Les épargnants sont ensuite appelés par de faux conseillers ou gérants se montrant très assurés et persuasifs, les pressant de se décider pour conclure cet investissement présenté comme une opportunité unique, à saisir très vite. Mises en confiance par des références d’acteurs ou de produits reconnus, les victimes ayant  contacté l’AMF ont cédé sous la pression, sans faire les vérifications nécessaires, ou trop tard. Personne n’est à l’abri de ce type d’arnaques, y compris des investisseurs expérimentés.

LES BONS REFLEXES POUR EVITER LES ARNAQUES  
Ne donnez pas suite aux sollicitations de personnes se réclamant de ces acteurs ou produits régulés, sans avoir vérifié l’identité des personnes proposant des placements : contactez vous-même la société dont votre interlocuteur se revendique après avoir recherché ses coordonnées (téléphone, adresse mail et postale) pour vérifier que le contact émane bien d’elle ; comparez à la lettre près, le courriel de votre interlocuteur avec celui du professionnel autorisé; interrogez l’association professionnelle dont votre interlocuteur prétend être membre ; vérifiez sur le site de l’AMF, le tableau récapitulatif des acteurs et sites non autorisés ou usurpant des acteurs régulés.   L’AMF rappelle les règles de vigilance et les bons réflexes à avoir avant tout investissement :  ° Ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile…) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ou en remplissant des formulaires sur internet après avoir cliqué sur une bannière publicitaire ;
° Ne donnez pas suite aux appels téléphoniques non sollicités ;
° Ne prenez pas pour argent comptant les informations données par un interlocuteur au téléphone, qui n’est pas forcément celui que vous croyez ;
° Ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion;
° Méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé.

RIEN NE VAUT UN RENDEZ-VOUS DE VISU CHEZ UN PROFESSIONNEL.


LES VACANCES, VERSION 2021

RADIOSCOPIE DES VACANCES APRES-COVID, D’APRES UNE ETUDE DE LA PLATEFORME ETIM.

A quatre mois des vacances, les Français vivent dans l’incertitude tout en tablant sur une période post-Covid. Un récent sondage dévoile leurs principales envies de voyage.


 
Les Français recherchent avant tout des destinations conjuguant nature et activités de plein air (51%), avec des standards de sécurité (41%) et aux prix accessibles (25%).
Plus question de passer des vacances à la Robinson Crusoé. L’ heure est à la recherche de contacts  afin de faire de nouvelles rencontres (21%) et d’interagir avec des locaux (13%). Coté loisirs, les destinations balnéaires (18%) et les activités en famille (13%) comme par exemple la visite de parcs d’attractions (17%) ont la cote. La desserte aérienne par vol direct jouera un rôle très important dans le choix des Français (19%).

Des services plus flexibles, mais plus d’encadrement…
Depuis la pandémie, les Français ont un besoin accru d’assurance maladie et annulation (+32%). Face à une situation constamment changeante, une plus grande flexibilité s’impose avant tout départ. Bonne nouvelle pour les professionnels du tourisme : les formules all-inclusives et les offres packagées gagnent du terrain depuis la crise (respectivement +9% et +7%). Les vacanciers préfèrent s’en remettre aux agences de voyage pour gérer une logistique devenue plus compliquée.

…ou bien plus d’indépendance et d’autonomie
A l’inverse, d’autres tendances dénotent un désir d’indépendance vis-à-vis des contraintes logistiques de transports et d’hébergements. Afin de palier à ces facteurs d’incertitudes, les Français privilégieront dans les deux ans à venir, les road trips et les destinations accessibles en voiture (+19%).
Toujours dans un souci d’indépendance, ils préfèrent les hébergements où ils pourront  cuisiner (+15%) afin de ne pas être dépendants des restaurants et de leur ouverture. Derrière les hôtels indépendants 3* et 4* , les locations privées type Airbnb et les séjours chez de la famille ou des amis figurent en 2° et 3° place de leurs hébergement. Suivent les maisons de vacances (4e place), les bed & breakfast (5e) et les campings (6e). Les chaînes hôtelières et les hôtels de ville se classent en 8e et 9e place ! Voyager envers et contre tout

Frustrés de déplacements depuis un an, 45% des Français déclarent que leur budget voyage restera inchangé en 2021. Seulement 25% seulement annoncent un budget en baisse, 23% d’indécis et  près de 7% prévoient un budget en hausse. Pour les voyages hors-Europe, 38% des Français se déclarent prêt à partir dès qu’ils seront vaccinés. Près d’un Français sur deux serait même prêt à voyager vers une destination déconseillée par les autorités françaises, s’il trouve une très bonne offre ou s’il se sent en sécurité personnellement.

Avec un panel de 20 000 personnes interrogées à travers 13 pays européens, dont 3000 personnes en France, la plateforme ETIM combine 5,7 millions de données pour analyser les tendances de voyage. Parmi les données étudiées figurent notamment les 30 critères les plus importants pour les voyageurs lors du choix d’une destination.      

APPART CITY CONDAMNE A PAYER LES LOYERS AUX INVESTISSEURS A CLERMONT-FERRAND

Le tribunal judiciaire de Clermont – Ferrand vient de rendre une ordonnance à l’encontre d’Appart City. Explications

Une fois n’est pas coutume. Pour analyser cette ordonnance du 4 février 2021, je pose trois questions à l’avocat qui a défendu ce dossier : Me Benjamin Cabagno, du cabinet Choisez Associés.

Est-il possible d’intenter une action en justice contre une société en conciliation ?

Me Benjamin Cabagno : « Comme la conciliation n’est pas une procédure collective, tout créancier peut intenter une action  en justice tant qu’une procédure collective n’est pas ouverte.

Certaines juridictions de l’ordre judiciaire, comme celle de Clermont Ferrand, décident de ne pas tenir compte des ordonnances présidentielles du tribunal de commerce car elles considèrent leur application inappropriée ou disproportionnée. Aussi elles condamnent l’exploitant débiteur, à régler ses loyers.

En revanche, d’autres juridictions suspendent l’action judiciaire, mais autorisent la poursuite de la procédure dès la fin de la conciliation.

Donc non les actions ne sont pas interdites. Le diable se trouve dans les détails, comme la désinformation ».

Quel est le contenu de cette ordonnance en termes de paiement de loyers aux investisseurs ? 

Me Benjamin Cabagno : « Le tribunal a bel et bien été saisi le 1er septembre 2020 d’une action en paiement des loyers COVID. Il est donc totalement faux de prétendre qu’il s’agit d’une action ancienne et antérieure à une conciliation.

Après un débat contradictoire et en connaissance de l’existence de la conciliation et d’une ordonnance du tribunal de commerce de Montpellier en suspension datée du 20 janvier 2021 communiquée, par une ordonnance du 4 février 2021, le juge du Tribunal judiciaire de Clermont a condamné l’exploitant à régler aux investisseurs la totalité des loyers dus entre mars 2020 jusqu’à ce jour soit environ 9 mois de loyers.

Dans cette ordonnance, le tribunal a :

–  rejeté les arguments juridiques généralement utilisés par les exploitants pour ne pas payer les loyers : la force majeure ou l’exception d’inexécution liée à la perte de jouissance des locaux.

– indiqué que l’exploitant n’a pas démontré ses difficultés économiques afin d’obtenir d’éventuels délais de paiement.

– rappelé qu’il n’y avait pas de fermetures administratives dans le secteur des résidences de tourisme, ni dans le Puy-de-Dôme »

Quand et comment le contenu de cette ordonnance s’appliquera t il ? En particulier si cet exploitant entre dans une procédure collective juste après sa conciliation de 10 mois se terminant le 22 avril 2021?

Me Benjamin Cabagno : « Comme l’ordonnance est exécutoire de plein droit, les copropriétaires peuvent solliciter dès maintenant son application forcée par voie d’huissier. Et ce, de manière provisoire, afin de bloquer les fonds sur les comptes en banque, le temps de la conciliation.

La stratégie d’Appart City consiste à inciter par la contrainte économique les bailleurs encore récalcitrants à accepter une baisse de loyers par le biais d’une conciliation. Nous sommes  loin de l’esprit de la loi et d’une volonté réelle de négociation et dans un traitement égalitaire des créanciers. Notons que l’existence de la conciliation n’est plus confidentielle puisque dévoilée dans la presse spécialisée, mais que les termes de l’accord de conciliation demeurent eux confidentiels jusqu’au 22 avril 2021.

Jusqu’à cette date, il est fort probable que cet exploitant tentera de s’opposer par tous moyens, voire par une nouvelle ordonnance discrétionnaire du tribunal de commerce de Montpellier, lieu du siège social d’Appart City, à ce que l’ordonnance débattue d’un tribunal judiciaire de Clermont ne soit pas exécutée. Nous sommes  loin des méthodes habituellement admises dans un Etat de Droit.

En tout état de cause, les mesures d’exécution forcées retrouveront leur vigueur à compter du 23 avril 2021. Une course contre la montre s’engagera, si l’exploitant compte bloquer les mesures de recouvrement par le biais d’une procédure collective ».

A noter qu’Appart City a déjà été condamné il y a quelques mois, par le Tribunal de Grenoble à payer aux investisseurs privés, leurs loyers Covid.

https://mdenoune.com/2020/11/14/residences-de-tourisme-et-covid-un-exploitant-condamne-a-regler-les-loyers/

Affaire à suivre.

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LE GROUPE PIERRE &VACANCES EN CONCILIATION

FACE A CETTE CRISE INEDITE, CE GRAND EXPLOITANT TOURISTIQUE NEGOCIERA A L’AMIABLE AVEC SES PARTENAIRES

Premier exploitant de résidences de tourisme en Europe, le groupe Pierre & Vacances vient de confirmer l’importance de l’impact de la crise liée au Covid 19 sur le début de son exercice 2020-2021.

Le 28 janvier 2021, le Conseil d’Administration du groupe a décidé de solliciter l’ouverture d’une procédure amiable de conciliation.

Le 2 février 2021, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de conciliation à l’égard de Pierre  & Vacances S.A. et de certaines de ses filiales, pour une durée de 4 mois, éventuellement prorogeable.

En tant qu’exploitant touristique, ce groupe compte deux grands types de bailleurs : des propriétaires institutionnels et quelques 20.000  particuliers. « Le périmètre de la conciliation n’est pas encore arrêté et dépend du tribunal de commerce. Cette procédure, qui se déroulera sous l’égide d’un conciliateur, permettra d’encadrer au mieux les discussions amiables avec nous principaux partenaires » m’explique-t-on au siège du Groupe . Parallèlement le groupe dirigé par Gérard Brémond cherche à renforcer ses fonds propres.

Quel est le poids de ses loyers ? la quote part des loyers représente 1/3  du chiffre d’affaires tourisme sur une année normale, dont 40% à destination des particuliers, comme indiqué dans son rapport annuel.

En attendant cet acteur prépondérant du secteur compte bien vite rebondir lorsque les conditions sanitaires permettront la réouverture de ses sites touristiques.