APPART CITY : LA COLERE DES EPARGNANTS

SUITE A LA SORTIE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE D APPART CITY VOICI UN EXTRAIT DE VOS REACTIONS SUR MON BLOG 

« La crise du Covid a souvent bon dos. Les adhérents du SNRT se donnent les recettes et les dupliquent…. Jusqu’à quand les politiques vont-ils fermer les yeux sur ces scandales ? Les PGE n’ont pas été utilisés pour leur destination d’origine, à savoir payer les fournisseurs que nous sommes pendant la crise. Détournés en toute impunité ?

Pour Appartcity, il paraitrait qu’ils ont servi à rembourser le prêt de la Deutsche Bank par anticipation (et donc des dettes antérieures au COVID) ce qui constitue un détournement d’argent public. ..

Que l’Etat ne vienne pas nous dire qu’il a fait son devoir en établissant une charte de bonnes pratiques pour les négociations de loyer Covid. Seuls les bailleurs respectent cette charte. En revanche, ni l’Etat, ni les gestionnaires ne la respectent.

C’est à se demander si le gouvernement n’est pas complice du sacrifice des bailleurs. Mieux vaut s’adresser à la justice en contournant les Tribunaux de Commerce et à la presse pour dénoncer massivement toutes ces pratiques illégales » signale cette révoltée.

Et de poursuivre : « 89% ? Certainement pas. 11% de refus express annoncés, 33% d’accords express annoncés et 56% de non répondants dont bon nombre qui n’ont pas du tout été consultés. Et des résultats de la consultation qui n’ont pas été communiqués aux contrôleurs de la procédure pour qu’ils puissent les vérifier comme il se doit.

Seuls les non répondants réellement consultés pouvaient être comptés comme des accords tacites. Les non répondants non consultés (auxquels le mandataire n’a pas envoyé le projet de plan) et donc exclus de la procédure devaient être comptés comme des refus. Mais les mandataires et le Tribunal ont anormalement décidé de les compter comme des accords tacites.

Des avocats ont fait domicilier des clients, à leur cabinet. Ces bailleurs ont juste reçu un courrier de leur avocat leur disant « qu’ils n’avaient rien à faire » car l’accord de soutien prévoyait « une ratification automatique » du plan. Les particuliers souhaitant choisir eux-mêmes leur réponse ont réclamé par LRAR adressée à leur avocat, leur courrier personnel et formulaire personnel de réponse. Sans le moindre retour de leur avocat, ils ont été privés de leur droit de choisir. D’où une ratification tacite forcée, par rétention de documents ».

Autre commentaire : « Je rebondis sur la partie où vous parlez d’Appart City. Cette société est un mauvais payeur chronique, dans notre résidence sur Nantes, Nous avons procédé à près de 40 commandements de payer en moins de 5 ans entre 2015 et 2019.

Avant la crise COVID, Appart City nous devait des loyers 2019, les taxes d’ordures ménagers sur plusieurs années pourtant réclamées à maintes reprises mais jamais payées, et bien sûr les frais afférents aux commandements de payer des 5 années.

La stratégie de non paiement des loyers est une habitude de ce gestionnaire et la crise COVID une superbe aubaine pour assainir ses comptes sur le dos des bailleurs et des contribuables sous couvert du COVID.

Malveillante, cette société a toujours considéré les bailleurs comme une variable d’ajustement de sa trésorerie. Son train de vie dispendieux était corrigé par les réductions de loyers obtenues par la violence économique et sa stratégie de reprise des paiements, uniquement si vous acceptez les abandons ou réduction de loyers. La seule solution a toujours été la contrainte judiciaire pour ceux ayant ont pu l’obtenir.

Le laxisme du gouvernement sur ce qui s’est passé a donné des idées aux autres gestionnaires qui ne voient plus pourquoi payer les bailleurs alors que d’autres ne sont pas obligés de le faire.

Les tribunaux judiciaires se laissent museler par le tribunal de commerce de Montpellier. Le plus étonnant : les politiques et la grande majorité des médias ne s’y intéressent pas.
Les propriétaires vont devoir réfléchir à une stratégie globale à l’encontre de cette société ».

Extrait du courrier adressé au Ministre de l’Economie : « La crise sanitaire est pour Appart City un élément supplémentaire mettant en exergue son incapacité patente à respecter ses engagements. D’ailleurs dès décembre 2019, le loyer était payé avec un mois de retard ! Les difficultés étaient donc à nouveau devant nous et, ce, avant même la crise sanitaire ! Cela n’a jamais non plus été rappelé !

Ce type de résidence était d’abord destiné aux étudiants – c’était le cas à …, et les gouvernements successifs (y compris celui de la période de cohabitation 1997- 2002) ont fait le choix d’un financement privé et non public. Je n’imagine pas que vous puissiez monsieur le Ministre être en désaccord avec ce choix, sauf à trouver que le taux des prélèvements obligatoires en France est encore insuffisant ! D’ailleurs, et sauf erreur de ma part, le financement privé perdure pour les résidences de services (notamment résidences étudiantes, EPHAD, ….)
….., ce type d’investissement représentait, pour la très grande majorité des acquéreurs, une opération d’épargne de précaution en vue de leur procurer des revenus complémentaires pour la retraite ….. Le terme d’investisseur et la défiscalisation mise systématiquement en avant par la société Appart’City et ceux qui la représentent sont mal venus.

Si nous sommes juridiquement propriétaires de nos biens, nous en sommes dans les faits dépossédés. Devant un preneur aussi peu respectueux et en définitive fort mauvais, la seule solution est la résiliation du bail. Résiliation qui entraîne la reprise par un autre preneur ou une gestion individuelle des studios, mais toujours avec les services, et qui dans les deux cas, préserve donc l’emploi au niveau local des personnels, personnels nécessaires vu la destination de ces immeubles.

Le bail commercial à l’origine était fait pour protéger le preneur qui tenait échoppe au rez-de – chaussée de l’immeuble, le rapport de force étant en faveur du bailleur, propriétaire de l’immeuble.
Le bail commercial protège toujours le preneur, mais ici le rapport de force est du côté du preneur. Vous semblez, Monsieur le Ministre, vous en accommoder or l’Etat a contribué à mettre en place ces résidences et leur financement ». Mon précédent billet.