AFFAIRE APOLLONIA : UNE COMMISSION D’ENQUETE?
Publié : décembre 14, 2012 Classé dans : Arnaques, Parlement | Tags: épargne, députés, Escroquerie 5 CommentairesAPOLLONIA : UNE COMMISSION D’ENQUETE ?
Les épargnants floués par l’affaire Apollonia demandent aux députés, de créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs privés.
Le bon millier d’épargnants floués par l’affaire Apollonia ne baissent pas les bras. Par le biais de députés, ils viennent de faire inscrire à l’Assemblée Nationale, une proposition de résolution pour obtenir la création d’une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l’escroquerie Apollonia. Et sur les suites qu’il convient d’y donner.Déposée le 6 décembre 2012 sous le n° 479, cette proposition de résolution figure sur le site de l’Assemblée Nationale depuis le 10 décembre 2012.
Seulement 6 rapports de commissions d’enquête en 5 ans
Sans jouer les Cassandre, je me demande, si cette proposition aboutira ou non à la création d’une Commission d’Enquête. Pour en avoir le coeur net, je viens donc d’interroger l’Assemblée nationale. On me précise qu’au cours de la XIII° législature, c’est-à-dire de mai 2007 à mai 2012, sur les 150 propositions de création de commissions d’enquête, seulement 7 ont vu le jour et elles n’ont donné lieu qu’à 6 rapports!
Courage ! Quelles autres solutions envisagez-vous pour vous défendre au niveau français, voire européen dans cette affaire Apollonia ? N’hésitez à me faire parvenir vos commentaires.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
vous évoquez 7 commissions et seulement 6 rapports. Pour quelle raison?
Effectivement, il y a bien eu 7 commissions d’enquête créées (liste ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/index_enquete_mission.asp), mais seulement 6 rapports. Raison: la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés a rejeté le rapport.
Nous constatons avec regrets et amertume que nos élus ne parviennent pas à sortir de leur politique politicienne qui n’interesse qu’eux . ils sont incapables de mettre un instant de coté leurs couleurs, leurs appartenances pour défendre une cause commune qui concerne tous leurs électeurs de droite, de gauche et d’ailleurs. Puis ils s’étonneront de voir monter le taux d’abstention.
Pour quelles raisons il y a eu insuffisance dans la protection des investisseurs? Qui sont le ou les responsable? S4il y a eu 7 commissions d’enquêtes et 6 rapport, en connaissez-vous les thèmes et les résultats?
Bonjour
– Les insuffisances dans la protection des investisseurs: vous les trouverez en cliquant sur le lien relatif à la proposition de résolution, dans mon billet. Escroquerie immobilière, avec 1 absence de contrôle des banques sur des demandes de prêts + des actes notariés faits à la chaine;
– Les 7 commissions d’enquête à l’Assemblée Nationale, là encore je vous invite à cliquer sur ce lien http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/index_enquete_mission.asp