MEDICHARME : DES QUESTIONS EN ATTENTE
Publié : avril 8, 2024 Classé dans : Immobilier, Placements 5 CommentairesC’est encore l’inconnu pour les investisseurs privés ayant misé sur ce placement pour se constituer un complément de revenus.
Une fois l’annonce le 4 avril dernier de la reprise du gestionnaire Médicharme par un consortium réunissant les groupes Domidep, Jestia, Sedna et Edenis, des questions majeures s’imposent dans ce dossier.
Généralement il faut compter une quinzaine de jours pour la publication au BODAC du jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Dans cette attente, voici les principales questions :
- La liquidation judiciaire de Médicharme est elle avec arrêt d’activité ou au contraire avec poursuite d’activité ? Si la 1ère hypothèse se confirmait, cela poserait un sérieux problème pour les résidents de ses établissements. Où iraient-ils ? On peut penser que l’ARS a fait pression pour une poursuite d’activité.
- En cas de poursuite d’activité, pendant combien de mois est prévue cette phase intermédiaire ?
- Que devient l’établissement des Deux Sèvres qui n’a pas été repris? Et surtout quel sort est réservé aux résidents ?
- Le régime d’arrêt ou non d’activité s’applique-t-il sur tout le parc d’établissements de Médicharme ? On peut imaginer un régime à plusieurs vitesses.
- Quid des loyers impayés ? Le bon réflexe pour les investisseurs : déclarer leurs créances de loyer auprès du mandataire judiciaire. Ils ont 2 mois pour le faire, à compter de la publication du jugement du 4 avril 2024 au Bodac.
- Quid de la baisse des loyers ?Elle semble inévitable pour la plupart des résidences. Une baisse de 35% des loyers à acter par un avenant circule déjà. Le recul variera sans doute en fonction de la « santé financière » des résidences.
Pas de doute, le fait de déclarer ses créances constituera une arme de négociation pour limiter la casse. Mon précédent billet s’intitulait Médicharme : dénouement proche.
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EHPAD MEDICHARME : DENOUEMENT PROCHE
Publié : avril 2, 2024 Classé dans : Immobilier | Tags: EHPAD 5 Commentaires
LA REPRISE DU GROUPE MEDICHARME DEVRAIT ETRE SCELLEE DANS LES PROCHAINS JOURS
Dénouement en vue pour le groupe Médicharme qui exploite 43 établissements dont 34 EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Affichant de lourdes dettes- de l’ordre de 150 millions d’euros- ce groupe privé fait l’objet d’une procédure de vente, dite « prepack-cession » au tribunal de commerce de Nanterre.
« Lors d’une audience récente, les magistrats ont reçu des offres de deux consortiums. Celui composé de trois sociétés – Domidep, Sedna et Gestion – semble tenir la corde » me confie un proche du dossier qui préfère conserver l’anonymat.
Dans le jugement qu’il devrait rendre dans les premiers jours d’avril, le tribunal désignera le consortium retenu. Nul doute que ce trio renégociera les loyers prévus dans les baux commerciaux des investisseurs privés.
Bien sûr, l’ASCOP suit ce dossier avec intérêt.
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MEUBLES DE TOURISME : QUELLE IMPOSITION ?
Publié : mars 9, 2024 Classé dans : Immobilier, Impôts Commentaires fermés sur MEUBLES DE TOURISME : QUELLE IMPOSITION ?FIN DE SUSPENSE SUR LE FLOU DE L’IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DE LA LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME.
Loueurs en meublé sont enfin fixés sur l’imposition de leurs revenus 2023, suite à la dernière loi de finances. Après le cafouillage fiscal du gouvernement sur le coup de rabot du régime micro-BIC, un récent bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), précise qu’« afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, il est admis que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023, les dispositions de l’article 50-0 du CGI, dans leur version antérieure à la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 ». Décodons l’application du régime fiscal micro-Bic aux revenus issus de la location de meublés de tourisme.
Imposition des revenus 2023 des loueurs
Pour éviter toute rétroactivité, lors de la déclaration à effectuer en mai prochain, les loueurs de meublés conservent l’abattement de 50% dans la limite d’un plafond de recettes de 77.700 euros. Quant aux loueurs de meublés de tourisme classés, ils gardent l’abattement de 71% dans la limite d’un plafond de recettes de 188.700 euros.
Je rappelle que pour être qualifiés de meublés de tourisme classés, ces biens doivent obtenir un classement résultant d’une décision prise par l’organisme qui effectue la visite de classement (article L.324-1 du code du tourisme)
Imposition des revenus 2024 des loueurs
Lors de la déclaration à réaliser à compter de mai 2025, le tour de vis intervient pour les loueurs de meublés de tourisme classés ou non classés, relevant du régime micro-BIC : leur abattement passe à 30% dans la limite de 15.000 euros de recette. En fait, il s’aligne sur celui du régime micro foncier pour les locations nues. Comprenez les locations non meublées. Une nouvelle disposition qui tombe mal compte tenu de l’effet JO sur les locations saisonnières.
Changer de régime fiscal ?
Après un tel tour de vis, il est temps de se demander s’il est encore judicieux de rester dans le régime du micro-BIC.
« Nombre de loueurs de meublés de tourisme auront sans doute intérêt à passer au régime réel d’imposition. Attention, pour en bénéficier, il faudra lever l’option avant mai 2024 » me prévient Baptiste Bochart chez jd2m.
Prochainement, je vous donnerai les grandes lignes du régime réel d’imposition appliqué aux locations meublées de tourisme classées ou non classées. REAGISSEZ ICI
MEDICHARME : VOS REACTIONS
Publié : mars 2, 2024 Classé dans : Famille, Immobilier, Placements 6 CommentairesDEGRADATION DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS AUX RESIDENTS ET MANQUE D’INFORMATIONS DES FAMILLES FIGURENT PARMI VOS REACTIONS .
Suite à mon dernier billet de blog sur la situation fragile de Médichame, voici vos réactions de proches des résidents dans ces EHPAD.
« Nous sommes un certain nombre de familles à attendre les résultats des enquêtes de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) dépendant du ministère des solidarités et des familles. Nous avons fait plusieurs signalements aux Agences régionales de santé (ARS) et aux départements concernant les manquements dans la prise en charge de nos parents.
En 5 ans ce groupe a grandi très vite, trop vite sans doute, en négligeant le bien- être de ses résidents, mais aussi la qualité de leur suivi médical.
En 2022, il y a eu le scandale de l’EHPAD La Roseraie à Livry Gargan (Seine St Denis). Puis le journal Sud’ Ouest a informé ses lecteurs sur des problèmes en Lot et Garonne, l’année dernière. Des soignants ont fait une longue grève et continuent à se battre près de Niort (Deux Sèvres) .
A propos de l ‘alimentation des résidents, il y a beaucoup de reproches sur la qualité, mais aussi la quantité de la nourriture pour les repas et les goûters ».
L’omerta règne à tous les niveaux
Les proches des résidents de ces EHPAD multiplient les reproches. « Manque d ‘ informations sur les incidents concernant les résidents qui ne sont plus lucides, mensonges sur leur état de santé. Ces constats se vérifient lorsque nous demandons le dossier médical, après le décès.
Il faut remplir à tout prix, aucune chambre ne doit être vacante. Je pense que c ‘est le cas dans plusieurs départements. Je suis, également, en contact avec d ‘anciens directeurs et soignants qui ont décidé de ne pas se taire ».
Le constat des proches des résidents
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