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FLOU SUR LA LOCATION TOURISTIQUE DE COURTE DUREE

Du rififi sur l’imposition des revenus issus de la location de meublés de tourisme non classés. A ce jour, le flou subsiste.

D’abord l’article 45 de la loi de finances pour 2024 modifie sérieusement l’imposition des revenus issus de  location de meublés de tourisme non classés, perçus en 2023 ! Elle s’applique donc de manière rétroactive. Et surtout comme l’explique Me Hugues Martin, avocat associé chez Fiducial Legal dans le giron du groupe Lamy, si l’on s’en tient littéralement à la lettre :

« L’article 45 de la loi de finances pour 2024 modifie le champ d’application du régime micro BIC aux meublés de tourisme et ce (à défaut de précisions), dès les revenus 2023 qui devront être déclarés en 2024. Résultat : les locations de meublés de tourisme non classés ne pourront être imposées au régime micro BIC que dans la limite de 15.000 € de recette contre 188.700 € auparavant. Et ce,  avec un abattement de 30 % contre 71 % auparavant ». D’où un sérieux tour de vis, si vous faites de la location de meublés de tourisme non classés. Au moins en théorie.

PATIENTER POUR UNE RECTIFICATION ?

En pratique, le régime devrait évoluer. «  Le gouvernement a lui-même indiqué que l’adoption de ce dispositif résultait d’une « erreur » et fait état de sa volonté de le modifier. D’où la probabilité qu’il soit modifié et ne s’applique pas aux revenus 2024 » poursuit Me Hugues Martin, avocat fiscaliste à Lyon et à Paris. Encore faut-il que Bercy corrige la donne rapidement, c’est-à-dire avant la déclaration des fameux revenus des encaissés en 2023.

A ce stade, les meublés de tourisme classés continuent de bénéficier de l’ancien régime (abattement de 71 % dans la limite de 188.700 € de recette).

Meublés de tourisme classés ou non, ce couac des parlementaires lors du vote de la loi de finances pour 2024 illustre l’extrême complexité de notre fiscalité. A quand une remise à plat et une grande simplification de l’imposition du bailleur privé ?

Que pensez-vous de ce couac gouvernemental? RÉAGISSEZ ICI


Sri-Lanka : l’île resplendissante

En solo, en famille ou en petit groupe, rendez-vous au Sri Lanka, une superbe destination épargnée du tourisme de masse. En hiver, privilégiez l’Ouest de l’île. Et en été, l’Est.

Plage près de Galle, en fin de journée, juste après un orage tropical. Photo MD

En cette fin d’année, je vous emmène en Asie, plus précisément au Sri-Lanka – anciennement Ceylan- une île baignée par l’Océan Indien. Et au nord, par le Golfe du Bengale. Justement seulement 32 km séparent le nord de cette île multiculturelle du Sud de l’Inde, d’où viennent des hindouistes ou tamouls qui représentent 15% de la population. Quant aux Cinghalais – 75% de la population- ils sont surtout bouddhistes. A l’exception des Chrétiens convertis lors de l’occupation portugaise. D’ailleurs la présence de nombreuses églises à Negombo, située à 37km au nord de la capitale Colombo, lui vaut le surnom de Little Rome. 

Et pour compléter la mosaïque religieuse, des musulmans sont aussi présents sur l’île. A un croisement, il n’est pas rare de voir un temple bouddhiste, un autre hindouiste, une église, et parfois une mosquée.

Sur ses 65.610 km2, le Sri Lanka compte 22 millions d’habitants et une forte diaspora au Canada, en Australie, en France…

8 sites au patrimoine mondial de l’Unesco

Avec ses 8 sites (6 culturels et 2 naturels) inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Sri Lanka a de quoi ravir les touristes avides de culture et d’histoire. Au lieu de vous les lister, je vous signale mes trois préférés :

Kandy,la capitale culturelle de l’île (500 m d’altitude) est la deuxième plus grande ville du pays abrite le site du temple de la Dent du Bouddha, célèbre lieu de pèlerinage. Avec ses bâtiments coloniaux et notamment the Queen Hotel, elle a conservé son allure britannique.

La ville ancienne de Sigiriya abrite le Rocher du Lion. Sur un piton rocheux culminant à 370 mètres, se trouvent les ruines d’un palais et d’une forteresse, des galeries avec de fascinantes fresques, les célèbres demoiselles de Sigiriya. Equipez vous de bonnes chaussures pour monter les 1.200 marches. Et ensuite les descendre. (Pour les étrangers, le ticket d’entrée est facturé 30 $, un montant énorme pour les locaux).

La vieille ville de Galle et ses fortifications. Fondée au XVIe siècle par les Portugais, elle atteint son apogée au XVIIIe siècle avec les colonies néerlandaises. Construite par les Européens dans le sud et le sud-est de l’Asie, cette ville fortifiée illustre bien les interactions entre les styles architecturaux européens et les traditions sud-asiatiques.

Oui, je suis injuste vis-à-vis des autres sites Unesco ou non. Il vous suffit de vous reporter à un guide pour les découvrir avant de préparer votre voyage.

Entre les bus, les motos, les tuks-tuks et parfois les buffles,  la circulation s’avère très sportive au Sri Lanka. Mieux vaut prendre un circuit. Ainsi par exemple Tui France avec Nouvelles Frontières signe 6 circuits accompagnés et 2 circuits privés, proposés à des dates flexibles. « Nos clients apprécient le triangle culturel, les sites archéologiques traditionnels et des  découvertes naturelles du pays : randonnées et visites de sites moins touristiques comme la région de Knuckles, forêt de Sinharâja. Ils peuvent aussi passer une  nuit chez l’habitant ou dans un monastère, afin de saisir cette destination variée » m’explique Grégory Gérard, Directeur de la production Nouvelles Frontières.

Loin d’être une destination de tourisme de masse, le Sri Lanka s’apprécie pour ces temples, ses plantations de thé, ses plages, ses parcs nationaux. And so on.

Dans un bus en compagnie d’un moine, sous la protection de Bouddha et d’une déesse hindoue. Photo MD

Bon à savoir : au départ de Paris, seule la compagnie Sri Lankan Airlines dessert la destination sans faire d’escale.


FORET : UN MEGA INVESTISSEMENT VERT AU CREDIT MUTUEL


Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale acquiert l’une des cinq plus grandes forêts privées de France : celle de Dambach, près de Strasbourg.


Si le dérèglement climatique fragilise ou menace 30 % des forêts, la course aux matières premières ravage ces espaces naturels, y compris dans l’Hexagone où certaines forêts sont devenues émettrices de carbone.

Première banque à disposer de la qualité d’entreprise à mission, Crédit Mutuel Alliance Fédérale acquiert le Groupement Forestier Vosges Nord, patrimoine boisé situé dans les Vosges du Nord (Alsace / Moselle).  Située à une quarantaine de Km de Strasbourg, la forêt de Dambach représente un puits de carbone de 4 600 hectares.


« Par cette acquisition, nous sécurisons sur le long terme, la forêt de Dambach, unique en Europe, riche de près d’un million d’arbres et d’une biodiversité rare » déclare Nicolas Théry, président de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Cet achat est financé par le Fonds de Révolution Environnementale et Solidaire, doté d’environ 500 millions d’euros issus du dividende sociétal. Ce dernier est alimenté chaque année, par 15 % du résultat net de cet acteur mutualiste

UN ACTIF DE DIVERSIFICATION

Pour l’heure, il n’est pas question de proposer ce superbe massif forestier comprenant six essences de choix, aux particuliers sous forme de groupements forestiers ou d’investissement en direct. Cette opération constitue aussi un placement de diversification, qui pourrait trouver sa place dans l’actif général de la compagnie d’assurance-vie du groupe mutualiste.


ANNULATION DES PRETS IMMOBILIERS EN FRANCS SUISSES

Des particuliers ont financé leurs investissements locatifs avec des prêts toxiques en francs suisses mais remboursables en euros. Une sorte de tonneau des Danaïdes.

En matière de financement de biens immobiliers défiscalisés, l’originalité s’apparente à une arnaque. En 2008 et 2009, des conseillers en gestion de patrimoine incitent leurs clients français à financer leurs investissements locatifs avec un prêt libellé en francs suisse, mais remboursable en euros. Sans être un grand économiste, tout épargnant sait que la monnaie helvète est plus forte que l’euro. Et pour couronner le tout, le prêt Helvet Immo de BNP Paribas Personal Finance a été accordé à taux… variable.

15 ans de prêt et 11 ans de procédure

Dès 2012, un collectif d’emprunteurs constatant qu’avec la forte appréciation du franc suisse, ce prêt ne se rembourse jamais, est constitué. En effet, le capital varie uniquement en fonction de la parité. Et non pas des remboursements. Malgré de lourds remboursements pendant 15 ans, les emprunteurs restent aujourd’hui devoir un capital à peu près identique à celui qu’ils ont contracté. Le capital ne s’amortit pas. Une sorte de tonneau des Danaïdes.

Les premières actions judiciaires ont débuté en 2012.

° Au civil, sur le fondement des clauses abusives. « Maintenant, nous avons obtenu de toute la hiérarchie judiciaire, l’anéantissement des prêts de nos clients. En d’autres termes le prêt est annulé rétroactivement à la date de sa signature et les emprunteurs ne doivent à la banque que le capital emprunté à l’exclusion de tous frais, intérêts,…  BNPPPF doit leur rembourser tout ce qu’ils ont remboursé au-delà » commente Anne-Valérie Benoit, Avocate basée à Paris.  Elle travaille sur cette affaire avec Me Stephane Szames, avocat  basé à Avignon.

Les emprunteurs ont aussi obtenu des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et une participation conséquente à leurs frais d’avocat.

° Au pénal l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (28 novembre 2023) confirme la condamnation de BNP PPF pour pratique commerciale trompeuse. « Et ce, pour avoir trompé les emprunteurs sur le risque que contenait ce prêt dont elle avait une parfaite connaissance à l’époque et qu’elle leur a délibérément caché, en ventant l’aspect attractif du prêt : meilleur taux du marché, sécurité du prêt » poursuit Me Anne Valérie Benoit. La Cour a indemnisé les victimes en leur octroyant des dommages-intérêts permettant de  gommer l’effet de parité et leur a accordant des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral.

Saisie par le tribunal judiciaire de Paris, la Cour de justice européenne a estimé que cette action au civil est imprescriptible. Aussi des emprunteurs ayant souscrit ces prêts à taux variables exprimés en francs suisses auprès de BNPPP peuvent encore saisir la justice. Enfin, aujourd’hui la loi interdit ce type de prêt.

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