ASSURANCE-VIE : LA TRANSMISSION DANS LE VISEUR
Publié : octobre 18, 2024 Classé dans : Assurance, Impôts | Tags: Assurance-vie Commentaires fermés sur ASSURANCE-VIE : LA TRANSMISSION DANS LE VISEUR
UN TOUR DE VIS FISCAL EST DANS L’AIR POUR LES GROS CONTRATS D ASSURANCE VIE
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, la Commission des finances vient d’adopter un amendement qui remet en cause le régime fiscal de l’assurance vie en matière de succession.
« Avec un encours dépassant 1 900 milliards d’euros, l’assurance vie se positionne, après le Livret A, comme le produit de placement le plus diffusé en France. Plus de 42 % des ménages détiennent un contrat d’assurance vie » analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne.
Gros plan sur l’amendement
L’amendement de député des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei membre du groupe Les Démocrates prévoit « d’aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance vie après abattement, sur le modèle des droits de succession en ligne directe ».
Le régime fiscal actuel
° Pour le capital décès issu des primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros s’applique à chacun des bénéficiaires désignés du contrat. En-dessous de ce montant, aucun droit n’est à acquitter. Au-delà de ce montant, les successions sont taxées à 20 % dans la limite d’un plafond fixé à 700 000 euros. Au-delà, elles sont taxées à 31,25 %.
° « Pour le capital décès issu des primes versées après 70 ans, un abattement limité à 30 500 euros est partagé entre tous les bénéficiaires. Et ce, avant de laisser la place aux droits de succession, dont le barème varie selon le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire » poursuit Philippe Crevel.
Si le Sénat vote aussi cet abattement
« L’amendement adopté prévoit d’appliquer, pour les versements effectués avant les 70 ans du défunt, les même taux au titre des droits de succession que ceux en vigueur pour les successions en ligne directe. Le barème est plus progressif que celui actuellement en vigueur pour l’assurance vie. Après application de l’abattement de 152 500 euros, l’éventuel solde serait taxé à 20 % jusqu’à 552 324 euros, puis à 30 % jusqu’à 902 838 euros, à 40 % jusqu’à 1 805 677 euros et à 45 % au-delà de ce montant » commente Philippe Crevel.
Décodons : si l’amendement est voté en l’état, un abattement de 152 500 € continuerait de s’appliquer pour chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour les primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998. Mais la fiscalité en cas de décès, la fiscalité des gros contrats serait donc alourdie.
Une nouvelle tentative du Modem, préparée cette fois-ci en toute complicité avec LFI, vise à déstabiliser une fois de plus le statut de l’assurance vie.
« Rapporter l’assurance vie aux héritages serait une grave faute. Leurs auteurs avaient déjà conçu, sans espoir, un funeste rapport sur la fiscalité des patrimoines, le rapport Mattéi/Sansu, où l’héritage était mis en accusation » estime Gérard Bekerman, Président de l’Afer, qui se mobilise pour protéger les intérêts non seulement de ses 750 000 adhérents, mais aussi de tous les épargnants Français.
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TOUR DE VIS SUR LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE
Publié : octobre 13, 2024 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: LMNP 9 CommentairesLe calcul de la plus-value des locations meublées non professionnelles (LMNP) serait durci selon le projet de loi de finances pour 2025
Pour inciter les propriétaires de logements à privilégier la location vide classique plutôt que la location en meublé, le gouvernement prévoit de supprimer une niche fiscale. Le changement porte sur le calcul de la plus-value des locations meublées non professionnelles (LMNP).
Les propriétaires qui optent pour le régime réel peuvent déduire de leurs recettes locatives, l’amortissement de leur bien, correspondant à l’usure du logement. Actuellement, les amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value du bien, en cas de cession.
A partir du 1er janvier 2025, le projet de loi de finances prévoit de soustraire le montant des amortissements du prix d’acquisition du logement. Résultat : le montant de la plus-value ainsi calculée devrait donc augmenter, ce qui majorera l’imposition.
Objectif affiché par le gouvernement ? « corriger » ce régime fiscal spécifique aux LMNP qui, « en incitant à la location meublée à courte durée et à vocation touristique », « contribue aux tensions sur le marché locatif » détaille le projet de loi.
« La réforme fiscale envisagée (de l’article 150 VB du code général des impôts) crée une confusion regrettable entre la location meublée de longue durée et la location touristique » alerte l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Mieux vaut maintenir le régime fiscal actuel du LMNP, un des rares dispositifs attractifs pour les propriétaires bailleurs.
Vers la création d’un statut du bailleur privé ?
Afin de relancer l’investissement locatif, l’UNPI comme la FNAIM demandent la création d’un statut du bailleur privé – utilisant le mécanisme de l’amortissement – et qui reconnaisse la qualité d’entrepreneur d’un propriétaire bailleur. L’objectif est de relancer l’investissement locatif du neuf comme de l’ancien, en substitution des lois de défiscalisation. Et ce, sous réserve que le patrimoine réponde aux règles de la décence et aux exigences de la performance énergétique. Par règles de décence, entendez la généralisation du permis de louer.
Les excès du permis de louer
Lorsqu’il existe dans certaines rues de certaines communes, je trouve cette demande d’autorisation préalable de mise en location de logement trop stricte. En effet, elle s’applique à chaque changement de locataire. Dans les petites surfaces, le taux de rotation des locataires est rapide. Parfois il intervient en moins d’un an. Que les services de la mairie viennent une première fois vérifier l’état du logement, je comprends fort bien. Mais qu’ils viennent à chaque changement de locataire. Et seulement quelques semaines après le départ de l’occupant, fait supporter au propriétaire une vacance locative, ce qui réduit la rentabilité de son placement.
Pour surveiller le bon état du logement, pourquoi ne prévoir que cette autorisation préalable de mise en location de logement soit périodique, par exemple tous les 2 ou 3 ans.
Les propriétaires de petites surfaces sont déjà pénalisés par les règles actuelles du diagnostic de performance énergétique.
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LOCATION : UN SURSIS POUR LES BIENS ENERGIVORES ?
Publié : octobre 2, 2024 Classé dans : Immobilier | Tags: DPE Commentaires fermés sur LOCATION : UN SURSIS POUR LES BIENS ENERGIVORES ?Le calendrier de la rénovation énergétique sera « adapté » et le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera « simplifié » vient d’annoncer Michel Barnier.
Dans son discours de politique générale prononcé ce mardi 1er octobre devant l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre a précisé ses intentions en matière de politique du Logement.
Le logement, un axe d’urgence
« Enfin, le Logement semble redevenir une réelle priorité pour le Gouvernement : Michel Barnier en a fait le 2ème de ses sept axes d’urgence » souligne Loïc Cantin, président de la FNAIM. « Cela démontre une réelle prise de conscience de l’urgence à agir et réagir, et c’est une bonne nouvelle ! ».
La FNAIM salue notamment l’annonce de la nécessaire adaptation du calendrier de la rénovation énergétique. D’où l’urgence de revoir dans les plus brefs délais, l’indécence programmée au 1er janvier 2025 des « passoires énergétiques ». Comprenez les logements affichant un DPE G.
Qu’ils soient de droite ou de gauche, les hommes politiques ont bien conscience de la crise du logement sur le marché locatif. Sortir immédiatement des milliers de biens en raison d’un mauvais DPE serait une ineptie.
Il y a quelques années, Thierry Repentin, (DVG), Pt de Président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) m’avait confié en privé que le calendrier de la rénovation énergétique n’était guère tenable. Mais pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens, un assouplissement interviendrait à la dernière minute.
A moins de 3 mois du 1er janvier 2025, il est temps de jouer les prolongations et de retarder de deux ou trois ans, l’interdiction de louer des biens énergivores.
Un DPE adapté pour les biens d’avant 1948?
Un nouveau mode de calcul du DPE a déjà été mis en place pour les petites surfaces. Bien que Michel Barnier n’ait pas précisé ce qu’il visait dans l’adaptation du DPE, on peut imaginer qu’il prendra en compte des critères spécifiques pour des biens situés dans des immeubles historiques, c’est-à-dire bâtis avant 1948. Et ce, afin de ne pas les pénaliser comme c’est le cas actuellement. Affaire à suivre.
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EVASION : L’ART DE VOYAGER RESPONSABLE
Publié : septembre 20, 2024 Classé dans : voyages | Tags: TUI Commentaires fermés sur EVASION : L’ART DE VOYAGER RESPONSABLE
Une famille d’éléphants dans le nord du Laos
DES TOURISTES INITIES FONT PREUVE DE SOLIDARITE PENDANT LEURS VACANCES
A l’inverse du sur tourisme qui pénalise les locaux et même les visiteurs, le voyage responsable fait son chemin. Ne serait-ce parce que les grands groupes doivent appliquer une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Selon la Commission européenne, la responsabilité des entreprises a trait aux effets qu’elles exercent sur la société. Je vous l’accorde, cette notion peut sembler théorique.
Pour fixer les idées, je vous signale qu’en juillet dernier, le Club Med a instauré une « semaine verte » dans plus de 40 ses Resorts. L’occasion pour ses équipes et ses clients – les fameux GM- de participer activement à des activités éco-responsables et des ateliers. Avec un objectif : sensibiliser les clients à un tourisme plus responsable.
À travers des ventes aux enchères ou lors d’une récolte de dons, 4.300 euros ont été collectés. Cette somme sera répartie entre des associations soutenues par la Fondation Club Med telles que l’Association Petits Princes, le Parc national de la Vanoise et Scholars of Sustenance.
DES INITIATIVES CHEZ TUI
Numéro un mondial du tourisme, le groupe TUI apporte des financements à des projets locaux par l’intermédiaire de sa fondation. Les touristes sont aussi demandeurs de ces initiatives. « En 2023/2024, la France a été le 1er marché du groupe TUI à proposer des excursions pour voir des projets soutenus par la TUI Care Foundation, lors des circuits accompagnés. Cette initiative se poursuit en 2024/2025 » m’explique Camille Vezirian, Responsable communication externe, en charge de la RSE de TUI France. Et de citer l’exemple du circuit « Une mosaïque d’ethnies » au Laos où les voyageurs peuvent rencontrer Wendy. Cette Française est responsable d’un sanctuaire d’éléphants – le Mekong Elephant Park- qui recueille et rachète des éléphants exploités. Au Sri Lanka, j’avais visité un orphelinat d’éléphants.
Aux visiteurs en Asie du Sud Est, l’association ATR (agir pour un tourisme responsable) demande aux touristes de ne pas faire des ballades à dos d’éléphants.
Une manière de soutenir ici et là, des acteurs locaux œuvrant pour le tourisme durable.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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