RESIDENCES DE TOURISME : LA VOIX DE SON MAITRE
Publié : juillet 24, 2021 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: residences de tourisme 11 CommentairesLE GOUVERNEMENT A ETE INTERPELLE PAR DES DEPUTES SUR LE SORT DES INVESTISSEURS DANS LES RESIDENCES DE TOURISME. PAR LE BIAIS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, IL A REPONDU FIN JUILLET 2021. DETAILS.
Le lobbying des gros exploitants de résidences de tourisme au Parlement, en particulier à l’Assemblée Nationale continue de bien fonctionner. J’en veux pour preuve cette réponse récente – datée du 20 juillet 2021- de l’Assemblée Nationale à une question de Mme Frédérique Meunier ( Les Républicains – Corrèze ) Question écrite du 11 mai 2021 sur le déséquilibre dans les relations entre investisseurs (propriétaires) et les exploitants de résidence de tourisme (locataires). Je vous communique un extrait de la question de cette députée : « Alors que ces grands groupes d’exploitants (Pierre et Vacances, Appart City, Belambra, Goélia, Lagrange, pour ne citer qu’eux) ont pu bénéficier des aides accordées par le Gouvernement pour supporter les conséquences financières de la crise, telles que le PGE, le chômage partiel, le report ou l’abandon de charges sociales, ceux-ci se sont soit « auto-facturés » des avoirs financiers sur les bailleurs, soit ont cessé le paiement des loyers sans communication sur le bilan économique ou les aides reçues et ce malgré
la loi Novelli. Aujourd’hui, ce sont donc des milliers de petits propriétaires qui, à l’origine, ont investi dans ces résidences pour bénéficier d’un petit revenu, qui se retrouvent à payer leur crédit sans contrepartie financière.
Pendant ce temps, les sociétés gestionnaires s’organisent pour percevoir les loyers, les aides et ne rien reverser aux bailleurs. Certaines se seraient même placées en sauvegarde de justice afin de geler le passif, et se préserver ainsi des actions en justice lancées par les collectifs et associations de copropriétaires dont l’issue est souvent en leur défaveur. Le déséquilibre gestionnaires propriétaires existait bien avant la crise sanitaire mais celle-ci n’a fait que
l’aggraver. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour rétablir l’équilibre des forces afin que les petits propriétaires ne soient plus assujettis au bon vouloir des grands groupes d’exploitants »
UNE REPONSE « LANGUE DE BOIS »
La réponse de l’Assemblée Nationale vaut son pesant d’or. Gardez votre calme pour ce large extrait.
« Lors du premier confinement, les mesures de restriction des déplacements ont considérablement limité l’activité
des résidences de tourisme. Le décret du 14 décembre 2020 a autorisé l’ouverture de ces hébergements, sous réserve de respecter les protocoles sanitaires définis de concert avec les professionnels du secteur. Dans le contexte sanitaire que nous traversons, certains gestionnaires de résidences ont informé leurs bailleurs du non versement temporaire ou du report des loyers dont ils étaient pourtant redevables, selon les termes de leur bail commercial.
Le Gouvernement a pleinement conscience de l’inquiétude des propriétaires de résidences de tourisme face à cette situation et a engagé un processus de facilitation des discussions entre les propriétaires-bailleurs et les exploitants de résidence de tourisme afin de parvenir à une situation équilibrée préservant la situation financière des résidences et sans compromettre les droits des propriétaires-investisseurs.
En outre, la médiation entre bailleurs et locataires commerçants s’est traduite par la rédaction d’une charte encadrant les reports et annulations de loyers lors du premier confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020. Tous les commerçants et bailleurs peuvent utiliser cette charte pour régler au mieux les conditions de paiement des loyers sur les périodes citées précédemment.
Dans ce cadre, afin de faciliter la mise en place d’accords entre les parties, il est proposé aux bailleurs et aux preneurs de baux commerciaux de recourir à des modes amiables de règlement des différends, en sollicitant le médiateur des entreprises ou par l’intermédiaire de la communauté départementale de conclusion des baux commerciaux. Dans la mesure où il s’agit de litiges entre professionnels et particuliers, la commission
départementale de conciliation des baux commerciaux doit nécessairement être saisie.
Il est également demandé au Syndicat National des Résidences de Tourisme d’étudier, de concert avec la fédération bancaire française, les situations individuelles d’endettement des investisseurs en résidence de tourisme. Cela permet d’envisager des solutions appropriées au cas par cas, en fonction de la situation personnelle des clients des organismes bancaires... »
Vous trouverez la réponse dans son intégralité http://www.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/38759
BIEN SUR REAGISSEZ ICI A CETTE REPONSE OFFICIELLE MUREMENT REFLECHIE. COMMENT VOTRE EXPLOITANT REAGIT-IL DEPUIS LE DEBUT DE CETTE CRISE SANITAIRE ? PRIVE DE LOYERS, VOTRE BANQUE FAIT-ELLE PREUVE DE SOUPLESSE ? CONFRONTE A UNE SAUVEGARDE DE JUSTICE, QUE VALENT LES PROPOSITIONS DES EXPLOITANTS? QUI SONT LES GAGNANTS DE LA CRISE : LES EXPLOITANTS? LES AVOCATS? VOS REPONSES SONT BIENVENUES. ENRICHISSONS LE DEBAT PAR RAPPORT A VOS DERNIERES REACTIONS.
JE VOUS DONNE RENDEZ VOUS EN AOUT.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Pour notre résidence La Grenadine, nous avons pu obtenir un accord avec notre gestionnaire LAGRANGE avec une perte de 4 mois de loyer 2020 et le maintien de la totalité des loyers 2021 ainsi que l’assurance de la reconduction de notre baiL (2022) aux mêmes conditions de loyer
Bonjour
Pouvez-vous nous dire comment avez-vous réussi à négocier avec Lagrange? Etait-ce Mr Bouche ? N’avez-vous pas eu la proposition à 50% en fixe et ou 60% en variable ?
D’avance merci
Langue de bois et mépris total des bailleurs. Pourtant ils ont permis à ces résidences d’exister, et de créer de l’emploi dans l’industrie du bâtiment et du tourisme.
Le gouvernement est soit aveugle, soit naif , ou pire, complice de ces groupes voyous qui connaissent parfaitement les failles du système pour imposer leur loi aux bailleurs et les éreinter économiquement
Il faut maintenant harceler nos députés qui, à moins d’un an des élections, commencent à écouter ce qu’on leur dit.
Dénonçons le scandale des exploitants qui ne se contentent pas de toucher l’argent des contribuables sous forme de PGE et de chômage partiel, mais le confisquent en ne versant pas les loyers auxquels il était destiné.
N’est ce pas, Rédide Etudes, le plus grand profiteur qui ne verse plus les loyers depuis 16 mois avec la complicité bienveillante du gouvernement et des autres juges aveugles et complaisants, refusant d’appliquer la loi ?
Comment des structures comme Lagrange qui se vantent de toujours régler les loyers en temps et en heure peuvent mettre un couteau sous la gorge à des copropriétaires en leur imposant une décision arbitraire de révision de loyers de 50%,sans que les pouvoirs publics puissent intervenir.
Il faudrait que l’on se pose les bonnes questions.
Pour les copropriétaires qui n’acceptent pas ce chantage, LAGRANGE refuse de verser 1 seul centimes depuis octobre 2020.
Pouvoir public impuissant devant des gestionnaires de résidence de tourisme mafieux égal pouvoir législatif.
Ce n’est pas une nouveauté des exploitants de geler les loyers pour x raison.
Cela date de plus de 10 ans si vous lisez les forums de ce secteur.
Une alternative qui fonctionne est l’autogestion déléguée c’est à dire que les propriétaires sont les exploitants de leur propre résidence signant un contrat de prestations de services avec une société telle que Residandco avec 10 ans d’existence sur le marché.
Une solution existe.
Bonjour, je viens de lire votre article, mais le lien que vous avez mis ne fonctionne pas pour lire la réponse complète dans son intégralité.
Pour ma part, je suis propriétaire d’un appartement sur Dunkerque »HALL Suite Apt Hôtel » gérer par la société PICHET qui ne m’a pas payé mes loyers de la mi-mars à la mi-juin et m’a proratisé les 2 derniers trimestres par rapport au soi-disant taux d’occupation par rapport à la saison n -1. J’ai refusé un avenant qu’ils m’ont envoyé en ne validant aucun des articles ni l’année de gestion supplémentaire qu’ils proposaient et j’ai donc signé et renvoyé leur document en mentionnant que je n’adhérai à aucun des articles.
Après plusieurs courriels puis recommandé, le groupe PICHET a refusé de me régulariser en prétextant le manque de jouissance….
J’ai décidé d’attaquer cette société, tout est chez l’avocat et prêt à partir au tribunal.
P.Wul
Bonjour
Désolée, effectivement après plusieurs essais, le lien sur la réponse à une parlementaire ne fonctionne pas.
Ce que nous vivons chez les grands gestionnaires de résidences hotellières est scandaleux et révoltant. Et c’est un scandale à grande échelle dans lequel les complicités sont multiples. Il va falloir s’unir et dénoncer haut et fort la situation dans la presse pour arrêter cette machine infernale finalement alimentée et cautionnée par tous les gouvernements successifs si l’on se réfère à leur inertie et à leur langue de bois en guise d’unique réaction quand il s’agit de faire finalement semblant de se préoccuper des dizaines de milliers de petits bailleurs laminés depuis des années par de véritables escrocs et mafieux de mèche avec leurs acolytes des Tribunaux de Commerce.
Le gouvernement ne sait que les récompenser pour leur incompétence en gestion de résidence et leur grande compétence d’exploiteurs de bailleurs en leur distribuant nos impôts à tour de bras et en abandonnant à l’inverse littéralement les bailleurs à leur triste sort d’esclaves du système, bons à s’écraser quand ils ne touchent pas leurs loyers, bons à servir de tiroir caisse à vie et condamnés à rester menottés sans pouvoir faire valoir leurs droits sauf à se faire racketter des indemnités d’éviction inégalées dans les autres commerces pour des fonds de commerce non rentables et qui ne valent en réalité strictement rien avec de tels exploitants à l’intérieur .
C’est tout simplement méprisant de lire les réponses insipides du gouvernement expliquant que la solution est de faire plus de pédagogie à l’avenir auprès des investisseurs sur les risques des baux commerciaux. Comment osent-ils en plus nous prendre pour des débiles qui ne savent pas lire leurs baux. Ils sont parfaitement clairs.
Payer les loyers est une obligation et le bail est là pour le rappeler et le garantir (partout sauf dans les résidences de tourisme finalement !). Mais de quels risques des baux le gouvernement veut-il informer les bailleurs ? Peut-être le risque pour tout investisseur d’avoir à faire un jour à un Tribunal de Commerce trop proche de l’exploitant qui va réécrire le code du commerce en fonction des besoins de ses amis exploitants pour lui permettre des impayés de 18 mois en toute impunité. Et peut-être le risque de rencontrer des politiques qui pondent des ordonnances mal ficelées et des Tribunaux de Commerce qui les détournent pour empêcher le droit des baux et des procédures collectives de s’appliquer et forcer les pauvres bailleurs à abandonner leurs créances par la force et le chantage. Les petits bailleurs en résidence sont littéralement abandonnés et sacrifiés en parfaite connaissance de cause par l’Etat et par la justice consulaire.
Ou encore NEHO qui gère entre autres une résidence à Cannes et qui n’a pas versé de loyer depuis le 16 mars 2020 malgré la reprise de l’activité durant les été 2020 et 2021 au moins… et qui demande de signer un accord pour ne pas payer 11 mois de loyers en 2020 sans garantie aucune pour le futur. C’est NON !
Sans parler de PV CP dans une situation identique. Et qui, au delà du non versement des loyers, de plus fait peser une forte baisse des loyers à venir sur 2023. C’est NON à nouveau…
Et notre gouvernement, députés et sénateurs aux abonnés absents. Quel scandale après que nous ayons participé comme évoqué à créer des hébergements pour le tourisme, les étudiants et les personnes du troisième âge avec les retombées économiques associées…
Nous sommes pilotés par des minables avec la complicité ou plutôt la duplicité du système judiciaire qui ne fait pas appliquer la loi et protège les gros groupes.
https://www.capital.fr/immobilier/residences-de-tourisme-le-bras-de-fer-se-poursuit-entre-appartcity-et-ses-bailleurs-1411216