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FAITES PREUVE DE GENEROSITE

La fin de l’année approche. Il est encore temps de réduire son impôt sur le revenu, voire son futur impôt sur la fortune immobilière, en consentant des dons aux oeuvres.

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En donnant un coup de pouce financier aux associations éligibles au régime fiscal du mécénat, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Exemple : un don de 100 euros ne vous coutera au final que 34 euros.

En aidant d’autres associations, visant des personnes plus fragiles, vous avez droit à un taux majoré à 75 % dans la limite de 531 euros donnés d’ici le 31 décembre 2017. Quant à la fraction supérieure, elle procure la réduction d’impôt de 66%, dans les limites précitées. Conservez le reçu fiscal adressé par l’association soutenue, afin de pouvoir le présenter à l’administration fiscale si elle en fait la demande.

« Bon à savoir : le don n’est pas nécessairement en numéraire : il peut être en nature (des biens) ou même en compétence » me rappellent Jean-Luc Fumoux et Rudi Fievet, respectivement associé et fiscaliste chez Absoluce.

Si votre don dépasse le cap des 20% de votre revenu imposable, pas de panique : vous pouvez reporter l’excédent de réduction d’impôt, sur l’impôt des cinq années suivantes.

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, le don de bien(s) doit être accepté au préalable par l’organisme bénéficiaire. Et surtout s’il s’agit d’un meuble, il faudra une expertise écrite pour déterminer sa valeur.

REDUIRE SON IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Si vous souhaitez donner un bien immobilier pour réduire votre assiette à l’impôt sur la fortune (IFI), sachez que le comité de l’organisme bénéficiaire – par exemple une Fondation- doit au préalable examiner votre bon. Là encore, le Comité se réunit souvent une fois par trimestre. C’est donc trop tard pour défiscaliser au titre de cette année.

Généralement les organismes acceptent des biens loués « sans histoire ». Exit par exemple les semaines de multipropriété ou l’appartement dans une résidence services de la première génération. Dans ce type de bien destiné aux seniors encore valides, les charges d’un appartement vide équivalent souvent à un loyer d’un bien banalisé vide. Pas sûr également que ces organismes acceptent en don, un actif d’immobilier géré!

Quoiqu’il en soit, la philanthropie se développe en France, comme je l’ai signalé dans un précédent billet.

 



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