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L’AMF SANCTIONNE HEDIOS PATRIMOINE

Publié : Mai 23, 2019 | Auteur : | Classé dans : Placements | Tags: , | Commentaires fermés sur L’AMF SANCTIONNE HEDIOS PATRIMOINE
L’AMF SANCTIONNE LA SOCIETE HEDIOS PATRIMOINE POUR DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

 

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient de prononcer à l’ encontre de la société Hedios Patrimoine un avertissement et une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles (décision du 20 mai 2019).


Les faits : entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, ce « chasseur d’opportunités financières » basé à Paris et à Londres a commercialisé sur Internet, des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des organismes de placement collectif. En proposant des (EMTN), ces titres de créance émis par des banques de financement et d’investissement à destination d’investisseurs professionnels et contreparties éligibles, institutionnels ou banques privées, Hedios Patrimoine,  faisait valoir qu’elle n’exerçait pas une activité de conseiller en investissements financiers (CIF).

 

En analysant ce dossier, la Commission des sanctions de l’AMF a relevé qu’à l’époque des faits, celle-ci :

·         était immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et adhérente à ce titre, d’une association agréée ;

·         s’était engagée à respecter les obligations professionnelles applicables aux  (CIF)  auprès de sociétés de gestion gérant des organismes de placement collectif ;

·         recueillait systématiquement auprès de ses clients potentiels, lors de l’entrée en relation, des informations sur leur patrimoine, leurs objectifs d’investissements, leur expérience et leur profil de risque financier ;

·         signait, lors la commercialisation de ses produits, ses courriels promotionnels en indiquant uniquement son statut de (CIF) .

DEUX GRIEFS

Lors de l’entrée en relation, aucun des clients potentiels d’Hedios Patrimoine ne souscrivait, son option payante d’accompagnement patrimonial. Aussi, la Commission a sanctionné Hedios Patrimoine :

·         d’une part, pour s’être présentée, dans son document d’entrée en relation, comme démarcheur bancaire et financier mandaté par une société de gestion, alors que la convention qu’elle avait conclu avec cette dernière excluait expressément tout mandat de démarchage ;

·         d’autre part, pour avoir fourni à certains de ses clients, un service de réception et de transmission d’ordres, sans avoir conclu préalablement avec ces derniers, une convention précisant les droits et obligations de chacun.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Dans son rôle de protection de l’épargne, l’AMF veille au grain dans ce milieu susceptible à tant de convoitise. Avant de vous engager dans un placement, faites preuve de vigilance.

PORTO IMMO SCPI DANS LE COLLIMATEUR DE L’AMF

Publié : mars 15, 2019 | Auteur : | Classé dans : Immobilier | Tags: , | Commentaires fermés sur PORTO IMMO SCPI DANS LE COLLIMATEUR DE L’AMF

L’AMF VIENT DE FAIRE UNE MISE EN GARDE CONTRE LES ACTIVITES DE LA SOCIETE PORTO IMMO SCPI PROPOSANT UNE SCPI DU MEME NOM, SANS AUTORISATION.

 

 

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« La SCPI Porto Immo, la meilleure SCPI en 2018 » n’est pas du gout de L’AMF (Autorité des marchés financiers). Le régulateur vient de mettre en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI  incitant les épargnants, via son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation. En effet cette société ne dispose d’aucun des statuts légaux l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).  Aussi le régulateur vous  recommande  de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes se réclamant de cette société et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

 

FAITES PREUVE DE VIGILANCE

D’une manière générale, le gendarme de la Bourse invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

·         Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;

·         Obtenez un minimum d’informations sur les sociétés ou intermédiaires proposant un placement : identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc. ;

·         N’investissez que dans les produits ce que vous comprenez ;

·         Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.

LA PIERRE PAPIER NON COTEE

Par rapport à un investissement en direct dans la pierre, je vous rappelle que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont plus accessibles et limitent les risques. De plus, celles investies en immobilier d’entreprise (bureaux, locaux d’activité) vous permettent de compléter de vos revenus ou de profiter de l’effet de levier du crédit. Et même en fonction de SCPI, de diversifier à l’étranger votre patrimoine en parts. Actuellement moins de 5% des encours des SCPI sont investis en dehors de France. Mais de plus en plus de gérants achètent des immeubles en l’Allemagne, afin de profiter à la fois de prix encore attractifs et d’une fiscalité adoucie. « Avec une SCPI investissant à la fois en France et en Allemagne, les porteurs de parts supportent une imposition minorée sur les revenus provenant de loyers versés en Outre-Rhin et évitent les prélèvements sociaux de 17,2% sur lesdits revenus, en vertu de la convention fiscale franco-allemande en vigueur » explique-t-on chez Swiss Life REIM.

Encore faut-il pour souscrire des parts de SCPI s’adresser à sa banque ou à un conseil en gestion de patrimoine ou encore à une société dûment habilitée par l’AMF pour diffuser une SCPI « maison ».

Par ailleurs, il y a quelques mois, l’AMF avait sanctionné un conseiller en gestion de patrimoine.

Un vrai monde requins!

 

 

 

 

EPARGNE : PGM DANS LE COLLIMATEUR

Publié : juillet 31, 2018 | Auteur : | Classé dans : Placements | Tags: , | 5 Commentaires

ARNAQUE EN PERSPECTIVE : LES AUTORITES DE CONTROLE METTENT EN GARDE ENVERS PATRIMOINE GESTION MANAGEMENT

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Attention, danger en vue pour les investisseurs privés.   L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre en garde les épargnants contre les activités de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine.

A la suite de plusieurs signalements, l’AMF et l’ACPR alertent le public vis-à-vis de Patrimoine Gestion Management et PGM Patrimoine et des sites liés à ces deux entités proposant des services d’investissement sans y être autorisés.

En effet, ces deux entités et leurs sites http://www.patrimoinegestion-management.com et http://www.pgm.-patrimoine.com ne sont autorisés ni par l’AMF ni par l’ACPR à fournir des services d’investissement et des livrets d’épargne.

 

Dans ce contexte, les deux autorités de contrôle recommandent aux investisseurs de ne pas donner suite à leurs sollicitations, et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

 

FAIRE PREUVE DE VIGILANCE

En avril dernier, l’AMF avait déjà sanctionné un conseiller en gestion de patrimoine.

D’une manière générale, l’AMF et l’ACPR invitent les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

° Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;

° Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires vous proposant un placement. Notamment leur identité sociale, le pays d’établissement,  la responsabilité civile, les règles d’organisation, etc. ;

° N’investissez que dans le (s) produit(s) que vous comprenez parfaitement. Sinon, passez votre chemin.

° Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.

Bref, des réflexes de base à respecter avant de confier votre épargne à des tiers.

 

L’AMF SANCTIONNE UN CONSEILLER DE PATRIMOINE

Publié : avril 20, 2018 | Auteur : | Classé dans : Placements | Tags: , | 1 commentaire

PLUS DE 400.000 EUROS D’AMENDE POUR UN CABINET DE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT FINANCIER AYANT VENDU LES PRODUITS HOTELIERS MARANATHA, SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS D ‘USAGE

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Scandale dans le Landernau des CIF (conseillers en investissement financier). Dans une décision du 11 avril 2018, publiée le 16 avril, la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés financiers) vient de sanctionné le cabinet Conseil Patrimoine Finance, pour son mode de commercialisation des produits hôteliers Maranatha. Depuis l’automne, ce groupe est en redressement judiciaire.

Adhérent de la CNCGP (Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine), ce cabinet a vendu entre 2012 et 2015 des produits du groupe Maranatha, notamment « Finotel » et « Club Deal ». Il proposait à ses clients de souscrire des parts de sociétés en commandite par actions détenant chacune, directement ou indirectement, les titres d’une ou plusieurs sociétés exploitant un hôtel déterminé (ces titres constituant des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier).

En contrôlant ce cabinet, le gendarme de la Bourse a relevé de graves erreurs :

  • absence de document d’entrée en relation, de lettre de mission et de rapport écrit (aucun des 267 clients ayant souscrit aux produits Maranatha ne s’est vu remettre ces éléments selon le dossier de contrôle);
    -absence d’information sur la connaissance de ses clients ;-omission des commissions perçues dans le registre des conflits d’intérêts en vue de prévenir, gérer et traiter les conflits d’intérêts (article 325-8 du règlement général de l’AMF) ;
    -omission d’information des clients sur les rémunérations perçues ;
    -informations des clients « ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur ».

Au lieu d’ être exhaustive sur cette décision de la Commission des sanctions, je préfère vous indiquer le lien pour lire, la vingtaine de pages qu’elle comporte.

Dans ce dossier, j’ai été frappée par les points suivants.

Le conflit d’intérêts

Pour diffuser ses produits hôteliers, le groupe Maranatha  versait de confortables commissions : de 5 à 10 % des souscriptions des clients et 0,50 à 1 % des encours générés. Dans ce cabinet, la part de la commercialisation des produits concernés pèserait 75 à 91 % des commissions du cabinet au sein de l’activité de CIF.
Position importante de la commission des sanctions : « Cette rémunération était suffisamment significative pour être regardée comme de nature à inciter CPF à recommander à ses clients d’investir dans des produits Maranatha pour des raisons étrangères au strict intérêt de ces derniers et, pour de ce fait créer un risque de conflit d’intérêts… Par suite, en s’abstenant de se doter des procédures permettant de prévenir, gérer et traiter la situation de conflit d’intérêts née de la rémunération versée par Maranatha au titre de la commercialisation des produits promus par cette dernière, CPF a méconnu l’article 325-8 du règlement général de l’AMF ».

Des informations trompeuses

D’après la commission des sanctions, « les plaquettes commerciales, remises à des clients, faisaient état d’un « capital protégé », de « rendements significatifs » et omettaient d’indiquer les risques associés à l’investissement ». En outre, ces plaquettes font état d’ une « caution » de Maranatha pour ses offres de placement, en indiquent que les actifs du groupe servaient de garantie. Toujours selon l’AMF : en réalité les investisseurs ne bénéficiaient d’aucune protection contre les risques encourus, susceptible d’être qualifiée de garantie ».  En outre, le cabinet a adressé des emails à certains de ses clients indiquant « Il n’y a vraiment aucun risque sur ces placements […] » ; « les investisseurs se verront offrir une rentabilité fixe de 7 % par an […] » ; « […] ci-joint une solution de placement dont le rendement est garanti […] » ; « Le placement bénéficie de la garantie du groupe […] ». Des informations également fausses.

Des sanctions ajustées 

Les faits sont graves. A fin juin 2017 (clôture de l’exercice), ce cabinet affichait un chiffre d’affaires 1.384.640 euros et un résultat d’exploitation de 150.978 euros. L’AMF lui donne  un avertissement et le sanctionne par une amende de 300.000 euros. Quant aux conseillers, ils subiront une sanction pécuniaire de

  • 100.000 euros et un blâme pour celui détenant les deux tiers du capital du cabinet et de
  • 30.000 euros et un avertissement pour chacun des deux autres conseillers, associés minoritaires.

ET APRES ?

Reste à savoir dans quelles conditions, les clients piégés pourront se retourner contre ces conseillers en invoquant leur responsabilité civile professionnelle.  Et ce, sans tomber dans les fourches caudines des avocats affairistes, qui montent bien souvent des associations de défense des épargnants pour alimenter le chiffre d’affaires de leur cabinet.

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