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LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE : FISCALITE REVUE

Publié : Mai 23, 2024 | Auteur : | Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: | 1 commentaire

UN PROJET DE LOI EN COURS DE DISCUSSION VISE A RENFORCER LES OUTILS DE REGULATION DES MEUBLES DE TOURISME. GROS PLAN SUR LA FISCALITE

Nouvel épisode pour la fiscalité des revenus tirés de la location touristique ou saisonnière. Après avoir été examiné au Parlement, le projet de loi a été adopté par le Sénat réduit le niveau de l’abattement fiscal à compter du 1er janvier 2025.

  • Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme non classés donnent droit à un abattement de 30% dans la limite de 23.000 euros de chiffre d’affaires.
  • Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme classés donnent droit à un abattement de 50% dans la limite de 77.000 euros de chiffre d’affaires.

« Cet avantage supplémentaire de 20 points pour les meublés classés, se justifie d’autant plus que nous souhaitons une montée en gamme de ce type d’hébergements » m’explique Jean François Husson, rapporteur de la Commission des Finances.

Dans un souci de simplification, le zonage est supprimé. Exit donc les notions de stations à la montagne ou balnéaires, milieu urbain…

LES PASSOIRES ENERGETIQUES DANS LE VISEUR

Afin d’encourager la transition énergétique des meublés de tourisme et éviter que des passoires énergétiques soient transformés en meublés de tourisme, ces hébergements devront se verdir. En d’autres termes, les règles de décence énergétique des meublés de tourisme sont progressivement alignées sur celles des locations nues. Ils seront obligés d’atteindre la classe D dans un délai de 10 ans, soit en 2034. Au lieu des 5 ans imposés par l’Assemblée nationale. Un soulagement pour les stations de montagne dont le parc immobilier est énergivore.

Fiscalité, calendrier de la rénovation énergétique des meublés de tourisme, ces points -comme d’autres- seront de nouveau examinés le 24 juin lors de la commission mixte paritaire. Dossier à suivre pour ces quelques 800.000 meublés de tourisme.

Mon précédent billet sur le sujet en mars dernier: L’IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DE LA LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME.

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HARO SUR LES MEUBLES DE TOURISME

Publié : juillet 18, 2023 | Auteur : | Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: | 1 commentaire

RABOTER LE REGIME DU MICRO-FONCIER, EXCLURE LES PASSOIRES THERMIQUES, RENFORCER LES CONTROLES, AUTANT DE MESURES POUR DÉVELOPPER L’OFFRE LOCATIVE DE LONGUE DUREE .

Première destination mondiale touristique, la France assiste à l’hémorragie de logements destinés à la résidence principale, au profit des meublés de tourisme.

Le phénomène n’est pas nouveau. Mais il s’est intensifié à la sortie du Covid. Tout comme la multiplication des résidences secondaires.

Face à ce constat, un groupe de travail composé d’élus des territoires concernés, d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, vient de communiquer ses 14 solutions pour équilibrer l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. Voici les mesures essentielles :

LE REGIME DU MICRO BIC SUR LA SCELLETTE

Actuellement, le fisc accorde un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que les gîtes ruraux non classés « meublés de tourisme » ) ou de 71 % pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes sur les revenus tirés de cette location. Et ce, sous certaines conditions.

En revanche, le micro-foncier, l’abattement se limite à 30% jusqu’à 15 000 euros de loyers annuels.

Dans le projet de loi de finances pour 2024 qui doit être présenté dès septembre et voté avant la fin de cette année, le régime du micro-Bic devrait être revu et corrigé. Voire aligné sur celui  du micro-foncier afin d’encourager le développement d’une offre locative et de longue durée.

DES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE VISEUR

Donner aux maires la possibilité d’interdire la location de passoires thermiques transformés en  meublés touristiques. Ainsi ces logements destinés à la location de courte durée supporteraient les mêmes règles que ceux voués à la location de longue durée.

DAVANTAGE DE CONTROLE

Renforcer les contrôles de l’administration fiscale grâce à la création d’une base unique regroupant le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal des logements destinés à la location de courte durée.

Rappelons qu’au début de cette année, les Pouvoirs publics ont édité le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme.

MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Près de 2 300 communes « touristiques » les plus tendues – avec notamment 345 communes entrantes en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie – pourront majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage). Une commune comme par exemple Colmar a déjà mis le holà aux meublés de tourisme.

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COLMAR MET LE HOLA AUX MEUBLES DE TOURISME

Publié : février 18, 2022 | Auteur : | Classé dans : Uncategorized | Tags: | Commentaires fermés sur COLMAR MET LE HOLA AUX MEUBLES DE TOURISME

COMME D AUTRES VILLES TOURISTIQUES FRANCAISES, COLMAR SE PLAINT DE L’EXPLOSION DE LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE QUI RENCHERIT LES PRIX IMMOBILIERS

Un constat s’impose dans la préfecture du Haut Rhin : le nombre d’habitations – résidences principales ou secondaires – déclarées comme meublés de tourisme a bondi chaque année d’environ 30 % jusqu’en 2020. Résultat, le nombre de logements destinés à la location saisonnière de courte durée dépasse le seuil de 1 200 ! Au centre-ville notamment, presque un logement sur deux est officiellement affecté à la location saisonnière de courte durée. Pas étonnant, le prix d’une semaine de location touristique équivaut souvent à un mois de loyer! Généralement la réservation se fait via des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel.

Sans surprise, les hôteliers et les restaurateurs se plaignent de ce phénomène qui les prive d’une partie de leur clientèle. Autre conséquence : « cette tendance s’est clairement accompagnée de difficultés d’accès au logement pour les habitants de Colmar tant en termes de prix que de disponibilité des logements. De nombreux baux d’habitation n’ont pas été renouvelés » m’explique Éric Straumann, maire de Colmar. Sans oublier, les troubles de jouissance liés à l’activité de meublés de tourisme dans certains immeubles.

Dans ce contexte, la ville de Colmar vient de mettre le holà à ce phénomène. « En instaurant depuis le 1er février 2022 une nouvelle réglementation du nombre de meublés de tourisme, nous voulons garantir l’accès au logement pour les habitants et préserver la mixité de l’habitat à Colmar » poursuit Eric Straumann.

MISE EN PLACE D’UNE COMPENSATION

Si un propriétaire transforme un logement traditionnel en meublé touristique, il devra alors créer un nouveau logement ou réhabiliter complètement un local d’habitation existant jugé inhabitable et inoccupé depuis plus de 15 ans ou encore transformer en habitation un local n’étant pas utilisé comme habitation (bureau, commerce, etc…). Cette mesure de compensation s’applique à partir du 2° logement pour les personnes physiques. Et dès le 1er logement pour les personnes morales.

Pas de doute, ce tour de vis sur les locations meublées touristiques va mettre un terme à la spéculation sur ce type de biens. En outre, elle étoffera l’offre de logements destinés à la location à titre de résidence principale. Résultat : la tension sur les prix d’achat des logements et les loyers a des chance de s’atténuer.

Avis aux investisseurs qui seraient tentés par la location meublée touristique. Ce secteur est dans le viseur des destinations appréciées par les visiteurs. Cette tendance, qui nous vient des Etats-Unis, n’est pas nouvelle de ce coté ci de l’Atlantique.