CADEAUX : A VOTRE BON COEUR
Publié : décembre 19, 2024 Classé dans : Famille, Impôts | Tags: Abattement, présent d'usae 3 CommentairesNoel, nouvel an… Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux « présents d’usage ». Mais gare à ne pas les transformer en donation ! Rappel des abattements actuels.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? C’est un coup de pouce financier lié à un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant… .
Attention pour ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation, il faut se pencher sur l’épineuse question de leur montant. A ce stade, aucun texte fiscal définit un montant. « Comme aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné, la somme doit s’apprécier au cas par cas. Cette somme varie donc d’une personne à l’autre » explique Stéphanie Gaillard, à la Chambre des notaires de Paris. Demandez-vous s’il n’est pas disproportionné par rapport à votre patrimoine en termes de revenus, de niveau de vie et de patrimoine.
Une jurisprudence
A titre d’exemple, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de présent d’usage un don de 20 000 € d’un mari à son épouse, fait à l’aide d’un prêt, pour l’achat d’une voiture. Pour ce « cadeau d’ anniversaire », la mensualité remboursée par son mari ne représentait malgré tout 20% de son revenu net.
Pas de fiscalité pour le présent d’usage
Les présents d’usage n’ont pas d’incidence fiscale : ils n’entament pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer et ils ne sont pas rapportables à la succession du donateur.
Donation : rappel des abattements
Il existe un seuil en dessous duquel la donation n’est pas taxée. Son montant dépend du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).
Actuellement les abattements personnels se chiffrent à :
– 100.000 euros si le donataire est un enfant, un père ou une mère,
– 31.865 euros si le donataire est un petit-enfant,
– 80.724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé,
– 15.932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e),
– 7.967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce,
– 5.310 euros si le donataire est un arrière-petit-enfant,
Sous certaines conditions, un donataire handicapé a droit à un abattement de 159.325 euros, qui se cumule avec l’abattement personnel.
15 ans pour reconstituer l’abattement
Actuellement, ces abattements peuvent s’appliquer tous les 15 ans, en cas de donation consentie par le même donateur au même donataire (s). Disposition moins connue : il est aussi possible de consentir tous les 15 ans, un don de 31.865 euros, sous forme d’argent et en pleine propriété, au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce. A la double condition que le donataire ait plus de 18 ans. Le donateur moins de 80 ans.
Votre notaire reste votre interlocuteur privilégié pour préparer et optimiser la transmission de votre patrimoine.
J’insiste sur ce dispositif actuel. Sujet bien sûr à un assouplissement ou à un tour de vis en fonction d’un projet de loi de finances. Après la loi spéciale, attendons cette évolution pleine de surprises dans l’instabilité gouvernementale actuelle.
MEDICHARME : VOS REACTIONS
Publié : mars 2, 2024 Classé dans : Famille, Immobilier, Placements 6 CommentairesDEGRADATION DE LA QUALITE DES SERVICES RENDUS AUX RESIDENTS ET MANQUE D’INFORMATIONS DES FAMILLES FIGURENT PARMI VOS REACTIONS .
Suite à mon dernier billet de blog sur la situation fragile de Médichame, voici vos réactions de proches des résidents dans ces EHPAD.
« Nous sommes un certain nombre de familles à attendre les résultats des enquêtes de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) dépendant du ministère des solidarités et des familles. Nous avons fait plusieurs signalements aux Agences régionales de santé (ARS) et aux départements concernant les manquements dans la prise en charge de nos parents.
En 5 ans ce groupe a grandi très vite, trop vite sans doute, en négligeant le bien- être de ses résidents, mais aussi la qualité de leur suivi médical.
En 2022, il y a eu le scandale de l’EHPAD La Roseraie à Livry Gargan (Seine St Denis). Puis le journal Sud’ Ouest a informé ses lecteurs sur des problèmes en Lot et Garonne, l’année dernière. Des soignants ont fait une longue grève et continuent à se battre près de Niort (Deux Sèvres) .
A propos de l ‘alimentation des résidents, il y a beaucoup de reproches sur la qualité, mais aussi la quantité de la nourriture pour les repas et les goûters ».
L’omerta règne à tous les niveaux
Les proches des résidents de ces EHPAD multiplient les reproches. « Manque d ‘ informations sur les incidents concernant les résidents qui ne sont plus lucides, mensonges sur leur état de santé. Ces constats se vérifient lorsque nous demandons le dossier médical, après le décès.
Il faut remplir à tout prix, aucune chambre ne doit être vacante. Je pense que c ‘est le cas dans plusieurs départements. Je suis, également, en contact avec d ‘anciens directeurs et soignants qui ont décidé de ne pas se taire ».
Le constat des proches des résidents
REAGISSEZ ICI
Sri-Lanka : l’île resplendissante
Publié : décembre 27, 2023 Classé dans : Famille, voyages 3 CommentairesEn solo, en famille ou en petit groupe, rendez-vous au Sri Lanka, une superbe destination épargnée du tourisme de masse. En hiver, privilégiez l’Ouest de l’île. Et en été, l’Est.
Plage près de Galle, en fin de journée, juste après un orage tropical. Photo MD
En cette fin d’année, je vous emmène en Asie, plus précisément au Sri-Lanka – anciennement Ceylan- une île baignée par l’Océan Indien. Et au nord, par le Golfe du Bengale. Justement seulement 32 km séparent le nord de cette île multiculturelle du Sud de l’Inde, d’où viennent des hindouistes ou tamouls qui représentent 15% de la population. Quant aux Cinghalais – 75% de la population- ils sont surtout bouddhistes. A l’exception des Chrétiens convertis lors de l’occupation portugaise. D’ailleurs la présence de nombreuses églises à Negombo, située à 37km au nord de la capitale Colombo, lui vaut le surnom de Little Rome.
Et pour compléter la mosaïque religieuse, des musulmans sont aussi présents sur l’île. A un croisement, il n’est pas rare de voir un temple bouddhiste, un autre hindouiste, une église, et parfois une mosquée.
Sur ses 65.610 km2, le Sri Lanka compte 22 millions d’habitants et une forte diaspora au Canada, en Australie, en France…
8 sites au patrimoine mondial de l’Unesco
Avec ses 8 sites (6 culturels et 2 naturels) inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Sri Lanka a de quoi ravir les touristes avides de culture et d’histoire. Au lieu de vous les lister, je vous signale mes trois préférés :
Kandy,la capitale culturelle de l’île (500 m d’altitude) est la deuxième plus grande ville du pays abrite le site du temple de la Dent du Bouddha, célèbre lieu de pèlerinage. Avec ses bâtiments coloniaux et notamment the Queen Hotel, elle a conservé son allure britannique.
La ville ancienne de Sigiriya abrite le Rocher du Lion. Sur un piton rocheux culminant à 370 mètres, se trouvent les ruines d’un palais et d’une forteresse, des galeries avec de fascinantes fresques, les célèbres demoiselles de Sigiriya. Equipez vous de bonnes chaussures pour monter les 1.200 marches. Et ensuite les descendre. (Pour les étrangers, le ticket d’entrée est facturé 30 $, un montant énorme pour les locaux).
La vieille ville de Galle et ses fortifications. Fondée au XVIe siècle par les Portugais, elle atteint son apogée au XVIIIe siècle avec les colonies néerlandaises. Construite par les Européens dans le sud et le sud-est de l’Asie, cette ville fortifiée illustre bien les interactions entre les styles architecturaux européens et les traditions sud-asiatiques.
Oui, je suis injuste vis-à-vis des autres sites Unesco ou non. Il vous suffit de vous reporter à un guide pour les découvrir avant de préparer votre voyage.
Entre les bus, les motos, les tuks-tuks et parfois les buffles, la circulation s’avère très sportive au Sri Lanka. Mieux vaut prendre un circuit. Ainsi par exemple Tui France avec Nouvelles Frontières signe 6 circuits accompagnés et 2 circuits privés, proposés à des dates flexibles. « Nos clients apprécient le triangle culturel, les sites archéologiques traditionnels et des découvertes naturelles du pays : randonnées et visites de sites moins touristiques comme la région de Knuckles, forêt de Sinharâja. Ils peuvent aussi passer une nuit chez l’habitant ou dans un monastère, afin de saisir cette destination variée » m’explique Grégory Gérard, Directeur de la production Nouvelles Frontières.
Loin d’être une destination de tourisme de masse, le Sri Lanka s’apprécie pour ces temples, ses plantations de thé, ses plages, ses parcs nationaux. And so on.
Dans un bus en compagnie d’un moine, sous la protection de Bouddha et d’une déesse hindoue. Photo MD
Bon à savoir : au départ de Paris, seule la compagnie Sri Lankan Airlines dessert la destination sans faire d’escale.
Voyage en avion : vers une harmonisation européenne des bagages cabine ?
Publié : octobre 17, 2023 Classé dans : Famille, voyages 1 commentaireFaire ses bagages avant de prendre l’avion relève souvent du casse-tête. Le prix du billet comprend-il un bagage en cabine ? Quelles sont les dimensions fixées par la compagnie ? Quel est le poids à ne pas dépasser ?
| Actuellement, en l’absence de réglementation européenne harmonisée sur les dimensions et poids des bagages à main, les règles différent d’une compagnie aérienne à une autre. Elles peuvent ainsi fixer leur propre limite de poids, de taille et une quantité de bagages à main autorisée. Cette situation oblige les voyageurs à bien lire, avant de partir, les conditions générales de transport de la compagnie choisie. Et la situation se complique encore lorsque le voyage comprend une escale avec un changement de compagnie aérienne. Depuis plusieurs années, le CEC demande aux autorités européennes de : Définir et harmoniser les règles sur les dimensions et poids des bagages en cabine dans l’UE ; Déterminer quels sont les services inclus dans le tarif d’un billet d’avion afin de permettre une réelle comparaison des prix et une concurrence loyale entre les compagnies, les comparateurs en ligne et les plateformes de réservation. Pour en finir avec les coûts cachés et les variations de règles entre les compagnies aériennes, les députés européens ont voté le 4 octobre 2023 une résolution en faveur d’une harmonisation des règles. Cette prise de position du Parlement concerne la dimension, le poids et le type des bagages à main et des bagages enregistrés pour les entreprises opérant dans le ciel de l’Union européenne. Par cette résolution non contraignante, les eurodéputés espèrent forcer la Commission européenne à faire appliquer un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 (C-487/12). Dans cet arrêt, la CJUE considérait les bagages à main comme des « éléments indispensables du transport de passagers ». Aucun supplément de prix ne devrait être facturé s’ils « répondent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions ». Cette harmonisation des règles sur le transport des bagages en avion pourrait être intégrée dans le règlement sur les droits des passagers aériens, dont la révision est envisagée depuis de nombreuses années. Bien que l’UE vote la gratuité des bagages cabines, des compagnies Ryanair et Vueling ne voient pas cette disposition d’un bon œil. DES CONSEILS AVANT DE PRENDRE L’AVION En attendant, voici quelques conseils si vous prenez l’avion pour les vacances de la Toussaint. Dans les bagages en soute : pas d’objets électroniques (appareil photos, smartphone…), en verre ou fragiles (lunettes de soleil), ou indispensables (médicaments importants, robe de mariée…) ou précieux (bijoux). En cas de perte ou dommage, vous ne serez pas remboursés. En effet, les compagnies aériennes excluent généralement de leurs responsabilités ces types d’objets qui auraient été placés dans les bagages en soute. Dans les bagages cabine : aucun récipient excédant une capacité de 100 millilitres. Cette règle s’applique à tous les liquides (bouteille d’eau, parfums, articles de toilette…), sauf exceptions, comme pour les médicaments et produits spéciaux nécessaires au cours du voyage (aliments pour bébé). Achat en duty free dans un aéroport européen ou à bord de vols intra-européens : vous pourrez les emporter à bord s’ils sont scellés dans un sac plastique spécial transparent. Attention aux correspondances. Il n’est pas possible d’acheter des liquides dans les zones de duty free d’un aéroport non-européen ou à bord d’un vol hors UE ! Si vous voyagez par exemple de New-York à Marseille via Paris, lors de votre correspondance à Paris, vous ne pourrez pas emporter à bord la bouteille de parfum achetée dans la zone duty free de l’aéroport de New York ! |
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