DPE : UN NOUVEAU MODE DE CALCUL POUR LES PETITES SURFACES

CE DPE REVU ET CORRIGE CONCERNE 140.000LOGEMENTS  A RENOVER SUR LE PLAN ENERGETIQUE

Bonne nouvelle pour les détenteurs de studios ou de petits deux pièces. Depuis le 1^er juillet, le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue pour les logements de moins de 40 m². Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s’appliquant à ces logements. Entrée en vigueur au 1^er juillet 2024, cette mesure vise à faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et d’évaluer son impact écologique en termes d’émission de gaz à effet de serre. En tant que propriétaire, c’est à vous de le fournir lors de la vente ou la location de votre bien.

Dans la pratique, le DPE affiche une étiquette sur le logement, allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoires thermique »). La lettre intègre 2 critères :

• la consommation énergétique ;
• la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Une exception : ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Nouveaux seuils pour les surfaces inférieures à 40 m2

Depuis le 1^er juillet 2024, les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m² de surface de référence, et l’appellation de la surface utilisée dans le DPE sont modifiés, en vertu du décret pré-cité. Je vous épargne les détails sur la surface habitable du bâtiment.

Cette mesure vise à faire sortir 140.000 logements de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories F et G du DPE). Une fois rénovés sur le plan énergétique, ils pourront être loués.

Les biens classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Et ceux en classe F ne pourront plus être mis en location dès 2028.

Vous détenez déjà un DPE pour un logement de moins de 40 m2

L’Agence de la transition écologique (Ademe) vous propose d’obtenir dès maintenant une simulation de votre nouvelle étiquette. Il vous suffit de saisir dans le simulateur le numéro à 13  caractères inscrit sur votre DPE. Bon courage pour la suite.Les biens classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Les logements les plus énergivores (catégorie G+) sont déjà concernés par l’interdiction de location depuis le 1^er janvier 2023.

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