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RESIDENCE DE TOURISME RESITEL : DES INVESTISSEURS EN SOUFFRANCE

VOICI COMMENT RESITEL SE DESENGAGE ENCORE DES BAUX COMMERCIAUX SIGNES AVEC SES CLIENTS. GROS PLAN SUR LE PROTOCOLE PROPOSE

Station thermale et station de ski de Superbagnères, Luchon connait une belle fréquentation touristique

 

Suite à ses difficultés financières, Résitel la filiale du groupe Lagrange a fait l’objet le 16 décembre 2013, d’un plan de sauvegarde établi par le Tribunal de Commerce.

Cependant sur certaines résidences de tourisme, elle continue de proposer des baisses drastiques de loyer aux investisseurs, au point que ces derniers les refusent. C’est le cas  pour sa résidence les Pics d’Aran située à Luchon, cette station thermale et station de ski de Superbagnères. Voici le type de courrier sympathique reçu récemment par les investisseurs

 

« Nous faisons suite au congé à Bail Commercial que vous nous avez fait délivrer par voie d’huissier en date du 28 juin 2013, nous faisant part de votre souhait de mettre fin au bail commercial qui nous lie concernant votre appartement A012, résidence Les Pics d’Aran à LUCHON, à la date du 31 mars 2014.

Par le présent mail, nous vous confirmons notre accord pour mettre un terme à votre bail commercial de façon ferme et irrévocable, à une date prochaine à déterminer ».

 

La lourde indemnité d’éviction

 

En cas de refus de la chute sévère du loyer garanti, l’exploitant Résitel réclame une indemnité d’éviction, comprenez un dédommagement versé par l’investisseur à l’exploitant qui le pénalise !

« Cet accord est subordonné au versement de votre part à RESITEL d’une indemnité d’éviction. Usuellement, cette indemnité est calculée sur la base du Chiffre d’Affaires réalisé et est fixée en général de 2,5 à 3 fois ce Chiffre d’Affaires. A titre tout à fait exceptionnel, en raison de la situation particulière que vous nous avez évoquée, nous sommes d’accord pour fixer ce montant à 5.100 euros (ce qui représente environ 2 ans du dernier  loyer versé TTC).

Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer une compensation entre cette somme et le solde de loyer à vous verser à la date de restitution des clefs ».

Renoncer à exercer un recours

« Le protocole que nous pourrons signer fera état d’un solde de tout compte et précisera votre renonciation à tout passif déclaré « échu » et à « échoir », ainsi qu’à tout recours contre RESITEL.

Si vous le souhaitez, vous pourrez acquérir le mobilier équipant votre logement, pour la somme de  100 euros HT par couchage, c’est-à-dire 720 euros TTC ».

 

Et de souligner : «  Nous insistons à nouveau sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de ces accords ».

Habilement, Résitel renverse la situation en soulignant que les investisseurs ont une « impérieuse nécessité d’être libéré de tout engagement ». Pourtant dans le bail commercial conclu avec ces derniers (bailleurs), l’exploitant n’est qu’un locataire. Mais il impose ses conditions aux bailleurs. « Comparé à l’immobilier traditionnel non géré par un exploitant, le rapport de forces est totalement renversé » me confie un avocat.

Pour conclure Résitel signale que ce protocole d’accord doit être à approuvé par Tribunal de Commerce de Tarbes.  Et ce, alors qu’un litige de 60 millions d’euros subsiste encore avec Résitel. En attendant, les investisseurs doivent lui remettre les clefs de leur appartement situé en altitude au 31 juillet 2014. Cette résidence était supposée être idéale pour les vacances (voir vidéo). Sans doute, mais pas pour investir .

QUE PENSEZ-VOUS DE CES METHODES ? MERCI  D’ AVANCE POUR VOS COMMENTAIRES ICI JUSTE EN DESSOUS DE CE BILLET, SOUS LA RUBRIQUE  LEAVE A REPLY

 

 


RESITEL : 60 MILLIONS D’ EUROS EN JEU

PLUS DE 60 MILLIONS D’ EUROS DE PASSIF DECLARE PAR LES INVESTISSEURS SONT CONTESTES PAR RESITEL. MAIS LE TRIBUNAL DEVRAIT STATUER PROCHAINEMENT 

Le loup gris (« Canis lupus »).

Six mois après le plan d’apurement du passif mis en place par le Tribunal de commerce de Tarbes, le litige subsiste entre des investisseurs et cette filiale du groupe Lagrange. Plus de 60 millions d’euros de passif déclaré par les investisseurs sont contestés par Résitel.

Sur le millier d’investisseurs dont le passif déclaré est contesté par Résitel, se distinguent deux grandes catégories.

° Les « avenantés » : par précaution, ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la signature de l’avenant et parfois la reprise de l’avantage fiscal. Il est agréé d’une façon générale qu’en ayant signé les avenants, ces investisseurs ont renoncé aux loyers garantis et que par ailleurs, sauf cas particulier, leurs avantages fiscaux sont préservés : le passif déclaré ne devrait, en général, pas être retenu.

 

° Les « résiliés » : ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la fin du bail et parfois la reprise de l’avantage fiscal.

 

A ce titre, à compter du 18 juin 2014, des particuliers sont convoqués par ce tribunal « dans le cadre de la vérification du passif ». En fait le passif contesté porte essentiellement sur les loyers impayés à échoir.

 

Quand l’exploitant quitte la résidence

Suite à la mise sous sauvegarde de Résitel, les investisseurs ont dû choisir entre une baisse drastique de leurs loyers par un avenant, ou une résiliation dudit loyer. A noter que Résitel s’est totalement désengagé de 4 résidences : Mimizan, Valloire, Vignec le clos des Fontanelles aux Angles. De plus, cet exploitant s’est partiellement désengagé de 4 autres résidences ou il gère désormais moins de 70% des lots : Font Romeu, Talmont Saint Hilaire, Saint Cyprien, Brides. A cela s’ajoutent dans les autres résidences des investisseurs isolésayant refusé de signer les avenants et dont le bail a été résilié.

Prenons le cas de ce particulier ayant investi à la montagne, dans une résidence située à Valloire (73). Refusant la chute des loyers, son bail a été résilié en septembre 2012 par le juge commissaire à la demande de Résitel et son administrateur. Le montant des loyers échus (cumul des impayés au moment de la mise sous sauvegarde) est estimé à 5000€ et le montant des loyers à échoir jusqu’au terme du bail résilié est 65.000 euros, ces montants ayant été déclarés par le particulier au passif de Résitel. Les 5000€ ne sont pas contestés par Résitel contrairement aux 65 000€. Ayant opté pour un paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, devant intervenir dans les trois mois de l’adoption du plan, soit avant fin mars 2014, le particulier aurait du recevoir 1250€. A mi juin, de nombreux investisseurs ayant retenu cette option, n’ont pas encore été dédommagés !

 

Statuer sur le passif contesté

 

L’audience du 18 juin devant le juge commissaire a pour but de statuer sur le passif contesté. Deux scénarios possibles : les 65.000 euros pourront être admis en totalité ou partiellement au passif de Résitel ou le juge commissaire se déclarera incompétent pour fixer la créance. Dans ce cas, il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de statuer sur ce passif.

Une fois le passif contesté fixé, Résitel le régler à l’investisseur, suivant l’option retenue. Elle ne sera pas forcément celle retenue par le particulier pour le passif loyer échu. Voir mon précédent billet à ce sujet.

 

Enfin près de six mois après le début du plan de continuation de Résitel, la poursuite des retards de règlement de loyers et ses impayés de charges illustrent la grande fragilité financière de cet exploitant.

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RESITEL : QUEL SORT POUR LES INVESTISSEURS ?

LE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF DE RESITEL MECONTENTE LES 18.000 INVESTISSEURS EN RESIDENCE DE TOURISME. Voici ce que leur réserve le jugement du Tribunal de commerce de Tarbes.

Les loups rôdent sur les terres de l’épargne

Pas de doute, le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Tarbes le 16 décembre 2013 pour homologuer le plan de continuation de Résitel, la filiale d’exploitation du groupe Lagrange a sérieusement déçu les investisseurs privés.

Plus de 1.800 particuliers ont acheté auprès de ce groupe un bien dans une résidence de tourisme. Je vous fais part de certaines de leurs réactions suite à mon précédent billet.

« Le tribunal de commerce de Tarbes est derrière RESITEL. Les loups ne se mangent pas entre eux ! Des investisseurs qu’on trompe et qui feront les frais de cette décision ».

« C’est tout le paradoxe du système … Un Règlement Judiciaire se transforme 4 x sur 5 par une Liquidation …
Il faut faire entendre notre mécontentement »

« Lamentable. Le syndic a des connivences avec les Tribunaux de commerce, c’est désormais une certitude. Il obtient toujours ce qu’il veut, même si le représentant du ministère public est contre ».

LE PLAN D’APUREMENT DU PASSIF

Reprises dans le jugement du Tribunal de commerce, les 4 options ont recueilli les scores suivants :

316 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 1 : Paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, pour solde de tout compte. Ce paiement interviendra dans les trois mois de l’adoption du plan ;

196 INVESTISSEURS POUR L’OPTION  2 : Paiement sous la forme d’un crédit séjour de 100 % (base prix brochure) des créances définitivement admises pour solde de tout compte. Ce paiement pourra s’exercer à compter de l’accord du créancier, pour 50 % entre la 1 e r e et la 3e m e année, et pour les 50 % restants entre la 4 è m e et la 6 è m e année ;

233 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 3 : Paiement en numéraire de 50 % des créances définitivement admises en quatre ans (soit 12,5 % par an) et pour solde de tout compte. Ce paiement s’exercera pour la première annuité à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde ;

760 INVESTISSEURS POUR L’OPTION 4  : Paiement en numéraire de 100 % des créances définitivement admises, sur une durée de dix ans. Ce paiement s’exercera pour la première annuité, à la date anniversaire de l’adoption du plan de sauvegarde (5 % pendant 4 ans puis 13 % pendant 4 ans et enfin 14 % ».
Précisons que 438 investisseurs avaient refusé ces options et 322 n’avaient pas répondu. En outre 224 investisseurs souhaitaient un paiement immédiat de leurs créances. Désabusement total de ces particuliers:  » Avec l’option 4, nous risquons de ne jamais rien toucher, si dans l’intervalle Résitel disparait  » précisent-ils en choeur.

Affaire à suivre. En attendant, réagissez sur mon blog, sans oublier de vous y abonner (c’est gratuit).
Vous pouvez aussi me suivre sur http://www.paperblog.fr/users/tonus/ où le seuil des 150.000 pages vues pour mon blog a été atteint.


RESIDENCE DE TOURISME : CONTINUATION POUR RESITEL

Vive inquiétude des investisseurs : Résitel sera-t-elle capable de payer le passif déclaré et partiellement admis par le Tribunal de commerce de Tarbes ?

Les investisseurs privés ayant confié la gestion de leur appartement en résidence de tourisme à Résitel, la filiale d’exploitation du groupe Lagrange viennent de l’apprendre : en son délibéré du 16 décembre 2013, le Tribunal de commerce de TARBES a homologué le plan de continuation.

Au lieu de les rassurer, cette décision inquiète sérieusement les épargnants.  « Alors que le passif déclaré dépasse le cap des 10 millions d’euros, seulement un passif d’un peu plus de 4 millions d’euros a été reconnu.  Il existe une incertitude sur la capacité de Résitel à pouvoir payer ce passif minoré » m’explique un fin connaisseur du dossier.

Dans l’attente de la réception du jugement, je vous rappelle que les options proposées dans ce plan prenaient en compte un dédommagement en nature sous forme de séjour dans les résidences. Si cette solution évite à Résitel de sortir des liquidités, elle présente l’inconvénient d’aggraver sa situation déficitaire en entraînant un manque à gagner.

Je reviens vers vous sur le sujet dans les prochains jours. En attendant, ce blog vous permet de réagir suite à cette décision de justice.

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