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INFO SERVICE : UN NOUVEAU SITE

Info service, un service public pour vous informer sur vos droits et vous orienter dans vos démarches

Face à la multiplication des sites commerciaux censés diffuser de l’information relative à l’épargne, le site « Assurance Banque Epargne Info Service » vient de faire l’objet d’un sérieux coup de neuf comme me l’expliquent des représentants de  l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel), de la Banque de France et l’AMF (Autorité des marchés financiers).

L’impasse sur l’immobilier de défiscalisation

Sans surprise, ce site traite des produits contrôlés par l’AMF et/ou l’ACP : l’ assurance, la banque et les placements financiers. Mais il fait l’impasse sur des placements n’entrant pas dans le champ d’application de ces deux organismes de contrôle. En particulier l’immobilier de défiscalisation géré ou non. Comme le démontrent les affaires Apollonia et Lagrange, ce secteur attire les aigrefins.

En attendant, je vous invite donc à aller faire un saut sur  ce nouveau site www-abe-infoservice.fr, un service public pour vous informer sur vos droits et vous orienter dans vos démarches. Faites moi part de vos réactions


RESIDENCES DE TOURISME : PLUS D’INFO PREALABLE POUR LES CLIENTS

PREMIER COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS, LES PROFESSIONNELS DES RESIDENCES DE TOURISME ET LES INVESTISSEURS. 

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La première réunion d’un groupe de travail organisé par la direction générale des entreprises (DGE), avec la sous-direction du tourisme du ministère de l’économie et des finances, de la DGCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), le syndicat des gestionnaires (SNRT), certains gestionnaires de résidences de tourisme (Odalys et Goëlia), un constructeur-promoteur (Bouygues), un commercialisateur (Cerenissimo), les fédérations de propriétaires (la FEDARS et la FNAPRT ), s’est déroulée le 1er décembre 2015 à la direction générale des entreprises (DGE). Le thème : les informations à fournir aux investisseurs avant l’achat d’un logement dans une résidence de tourisme.

 

Le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire

 

Dans son intervention, Pierre Margeridon, président du SNRT, a décrit les mécanismes de vente tout en apportant des précisions sur le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire dont le fonctionnement a été remis en cause par la suite. A son sens, le gestionnaire ne peut pas garantir le paiement des loyers sur toute la durée du bail, en raison de l’environnement instable et de la conjoncture difficile. Résultat : le système mis en place présente des carences. En théorie, un bail commercial conclu entre l’exploitant et l’investisseur est assorti de loyers fixes et garantis. Dans la pratique, cet engagement de l’exploitant n’est pas toujours respecté, comme l’illustrent les billets de mon blog.

 

Les informations préalables à fournir aux acquéreurs

 

De son coté, la FNAPRT a exposé ses propositions visant à améliorer l’information préalable des investisseurs. Elles portent notamment sur les neuf points suivants : la description de l’ensemble contractuel, les fonds de concours, la valeur du bien, la valeur locative du bien, les baux commerciaux et le mandat, les obligations fiscales, le coût de sortie anticipé, les parties de service, les possibilités de sortie du dispositif.

« Nous avons insisté sur la présentation lisible et compréhensible des documents pré contractuels, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Alors que les argumentaires de vente prévoient que tous des loyers garantis, le SNRT évoque le contraire. En outre, nous exigeons que des études d’impact soient réalisées en amont, avant le lancement d’une résidence gérée » me confie Thienan Hoang, secrétaire générale de la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme).

 

Sans être trop technique, je vous précise que la DGCCRF a confirmé que les vendeurs de biens situés dans des résidences de tourisme sont soumis à la loi Hamon sur la consommation. Comme ces logements entrent bel et bien dans le champ d’application des dispositions de cette loi, tout manquement doit entraîner des sanctions.

 

Réaction édifiante d’un professionnel « Si les commerciaux devaient fournir une information exacte aux consommateurs, plus aucun produit de résidence gérée ne serait vendu ».

 

Pas de doute, les « vendeurs » doivent fournir aux acquéreurs potentiels des informations préalables réalistes, en particulier sur les baux commerciaux, comme signalé dans un précédent billet. La prochaine réunion à la DGE est prévue le 29 janvier 2016.

Dans l’intervalle, je vous invite à réagir ci-dessous, en bas de commentaires de la rubrique (leave a reply).

 

 

 

 

 

 

 


ATTENTION AUX ARNAQUES FINANCIERES SUR INTERNET

Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : l’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR  vous mettent en garde contre l’argent facile

 

 

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Forex, options binaires, biens atypiques comme les terres rares ou les métaux précieux ou encore les manuscrits, arnaques au crédit, faux comptes d’épargne : les propositions d’investissement visant le grand public sur Internet se multiplient et génèrent des pertes considérables. Face à ce fléau , 4 institutions s’engagent pour dénoncer ces pratiques

Très spéculatif, le trading en constitue l’exemple le plus  préoccupant. De nombreuses publicités, diffusées sur des sites à forte audience vantent des promesses irréalistes de rendement : derrière ces accroches commerciales, opèrent très souvent des sociétés aux pratiques douteuses, voire illégales.
D’autres types d’arnaques fondées sur des usurpations d’identité (par exemple de l’ACPR, de la Commission des sanctions ou de la Banque de France) se développent également fortement. Destinées à tromper le public en affichant de faux logos ou accréditations, ces offres prétendent aider les particuliers à recouvrer des pertes subies sur des sites de trading ou à rapatrier des sommes soi-disant séquestrées dans un pays tiers.
De fausses propositions de crédit avec demandes de versement de fonds préalables peuvent être aussi faites à des personnes ayant des difficultés à obtenir des financements.

4,5 milliards de pertes

Avec le trading, les particuliers ont perdu 175 millions d’euros en quatre ans, selon une étude de l’AMF. Dans 90% des cas, ils sont donc perdants. Et les rares gagnants, ils n’ont empoché que 13 millions de gains sur la même période.
Le montant des pertes estimées sur les sites illégaux de Forex / options binaires et escroqueries par faux ordres de virement  se chiffre à 4,5 milliards d’euros en France sur six ans, d’après le Parquet de Paris.

Quant aux usurpations d’identité ou aux offres frauduleuses de crédit, les pertes peuvent aller de dizaine de milliers d’euros à des centaines de milliers d’euros par personne.

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UN FLEAU EN EXPANSION

Alertées depuis plusieurs années, ces quatre institutions dressent un bilan chiffré sans appel  :
– 4 sites non autorisés répertoriés en 2010, 360 à ce jour sur les listes noires publiées par l’ACPR et l’AMF,
– 64 réclamations auprès de l’AMF en 2010 contre 1656 en 2015,
– 12% des demandes reçues par l’ACPR en 2015 contre 4% en 2014,
– 41 % des 14 500 appels relatifs à la bourse et les produits financiers en 2015 de la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service (ACPR, Banque de France et AMF),
– 44 % des nouvelles publicités sur internet sur les placements financiers en 2015 sont des publicités pour le trading très spéculatif,
– Côté AMF, 16 dossiers de médiation en 2011 contre 139 en 2015 (sites agréés),
– 75 plaintes traitées par la DGCCRF en 2015.

 

SOYEZ VIGILANTS

Des informations ambigües, une présentation trompeuse des rendements attendus et des risques liés ainsi qu’une opacité des transactions commerciales caractérisent les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques. Malgré l’actuel contexte de crise, n’oubliez pas que la promesse d’un gain facile est un leurre absolu.

TEMOIGNEZ DE VOTRE EXPERIENCE.


PLACEMENTS : ATTENTION AUX ARNAQUES

Investir dans le vin ou les manuscrits, se livrer à du trading spéculatif sur internet : les offres de ce type se multiplient. Des placements proposés et vendus comme des investissements financiers. Et souvent déplorablesn selon l’AMF.

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Depuis plusieurs années, l’AMF (Autorité des marchés financiers) constate le développement d’offres présentées comme des alternatives aux placements financiers traditionnels commercialisés par les banques. Qu’il s’agisse de miser sur le marché des changes ou avec des options binaires, d’investir dans des terres rares, des métaux ou des timbres, les propositions faites aux particuliers sont multiples et se développent notamment à la faveur d’internet.
Pour mieux connaître l’ampleur de ce phénomène auprès des Français, l’AMF a chargé l’Institut CSA de réaliser le premier sondage sur le sujet.

 9% des Français déclarent avoir déjà investi dans ces placements (offres de trading / options binaires et/ou placements en biens divers)

Si 62% des Français ont déjà entendu parler de ces offres, ils sont 28% à avoir été en contact ou activement démarchés par des sociétés proposant ces placements et 9% déclarent avoir investi dans l’un d’entre eux.
« Les hommes, les moins de 35 ans et les catégories CSP+ (cadres, professions intermédiaires) s’avèrent les plus exposés à ces placements » me précise-t-on à l’AMF. Prudence donc Messieurs.

AMF 1

5% des Français déclarent avoir déjà été victime d’une arnaque.

Cette étude confirme la forte exposition du grand public à ce type même d’offres. Epargne Info Service, le centre de l’AMF dédié aux épargnants, a enregistré en 2015 une augmentation de près de 30% des demandes concernant le Forex (marché des changes) ou les options binaires, qui représentent 41% de l’ensemble des demandes traitées par la plateforme.
Les appels sur les biens divers (vins, terres rares, manuscrits) sont moins fréquents (440 demandes sur l’année) mais en progression sensible.

AMF 2

Rémunération attendue non perçue, perte de la mise sans avoir été informé des risques, impossibilité de contacter la société, voici les principaux motifs évoqués par les victimes. Généralement, les montants estimés restent inférieurs à 500 euros.

L’AMF émet régulièrement des mises en garde  sur les placements atypiques. Attention: ces propositions ne sont pas soumises au cadre protecteur des instruments financiers. Elles sont très risquées, voire déconseillées, et relèvent parfois même de l’escroquerie.

MON REGRET : QUE LES PLACEMENTS IMMOBILIERS N’ENTRENT PAS DANS LE CHAMP D’ INTERVENTION DE L AMF. SI TEL ETAIT LE CAS, UN SCANDALE COMME APPOLONIA AURAIT PU ETRE EVITE. POUR LES VICTIMES, LES PERTES SE CHIFFRENT EN CENTAINES DE MILLIERS D’EUROS.

QUELQUE SOIT LE MONTANT DE VOTRE PREJUDICE, TEMOIGNEZ CI DESSOUS (leave a replay) EN PRECISANT DANS QUEL PLACEMENT VOUS AVEZ INVESTI.

MERCI DE VOTRE FIDELITE.